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Evénement

Universités d’été de l’ADGCF : Faut-il en finir avec nos impôts locaux ?

Publié le 08/07/2019 • Par Guillaume Doyen • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Et si on remettait tout le système à plat ? Lors des 12e universités d'été de l'ADGCF, le modèle français de fiscalité locale a été sévèrement bousculé. Mais, en dépit des innombrables maux dont il est accusé, lui trouver un remplaçant n'a rien d'évident.

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C’est à un déboulonnage en règle que s’est livrée l’ADGCF (Assemblée des directeurs généraux des communautés de France) lors de la conférence qui s’est tenue  jeudi 4 juillet à Deauville. La fiscalité territorialisée, telle que nous la connaissons aujourd’hui, constitue, selon l’étude  qui vient d’être menée par l’association auprès d’un panel de DG d’intercos, « un frein à la coopération entre territoires » et « un obstacle à la politique intercommunale ».

Les DG interrogés estiment aussi, rappelle Laurence Penhouet, vice-présidente de l’ADGCF en charge des finances et de la fiscalité, que « la ressource est encore trop abondante » pour inciter à mener des réformes réelles. Autre argument de poids avancé par l’ADGCF: les Français habitent dans un territoire, et travaillent dans un autre.

La journée, les services publics sont donc peu utilisés par les contribuables qui les financent. Alors, pourquoi ne pas changer d’échelle, et prélever l’impôt, non plus au niveau du bloc communal,  mais à celui du bassin d’emploi ?

« Effort plus intense pour les pauvres »

« Je ne crois pas que la ressource soit trop abondante », estime l’économiste Clément Carbonnier, maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise, et invité par l’ADGCF à présenter une approche « disruptive ». Pour lui, la question de l’assiette (géographique) de la fiscalité locale n’est pas non plus pertinente : « Ce qui pose problème, c’est qu’elle est mal prélevée .» « L’assiette ménage des impôts locaux est basée sur le logement, a-t-il rappelé, et le problème de l’iniquité ne vient pas des variations de taux entre les communes mais de l’assiette elle-même, qui est totalement obsolète.»

Notre modèle fiscal local est un héritage de la Révolution, souligne l’universitaire : la République a choisi de calculer les contributions en fonction des « signes extérieurs de richesses » (les fameuses « quatre vieilles ») –  et non sur les ressources réelles des foyers (l’impôt sur le revenu n’apparaîtra qu’en 1914). « Cela a fini par donner un impôt local régressif : l’effort sera plus intense pour les pauvres que pour les riches », a calculé Clément Carbonnier, qui dénonce « un système de taxes locales bricolé ».

Comme en Suisse

Alors, quelle solution ? Comment fonder un système plus équitable ? L’idée évoquée à l’université d’été serait d’asseoir la fiscalité locale des ménages sur l’impôt sur le revenu ou la CSG (qui présente l’avantage d’être acquittée par tous) : « On sait combien paye chaque ménage, on peut ajouter une taxe locale », dont le montant serait voté par la commune. Un modèle qui est appliqué en Suisse et en Belgique.

Quant aux taxes locales sur les entreprises, elles pourraient être assises sur l’impôt sur les sociétés (IS) – et non plus sur une contribution hybride fondée sur le chiffre d’affaires et la valeur foncière.

Un modèle plus lisible, certes, plus juste, sans doute, mais qui laisse intacte la question des inégalités entre les territoires. Il faudrait là aussi, admet Clément Carbonnier, procéder à une péréquation. Sinon les communes ayant les contribuables les plus aisés pourront offrir plus de services, ou baisser fortement leurs impôts.

Et puis, comment taxer localement des multinationales qui pratiquent l’optimisation fiscale à grande échelle ? Si l’assiette de l’impôt local des entreprises se réduit à l’IS, on voit aisément quels avantages elles pourront en tirer… Accoucher d’un nouveau modèle fiscal semble plus que jamais nécessaire – mais la naissance se fera à coup sûr dans la douleur.

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