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Bercy

Agences comptables : une expérimentation qui coince déjà

Publié le 05/07/2019 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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D.R.
Le ministère du Budget a lancé son projet d'expérimentation d'agences comptables au sein des grandes collectivités territoriales malgré l'opposition des associations d'élus locaux. Sur une durée de trois ans, dix communes ont accepté de tester le dispositif. Prélude à un nouveau conflit entre l'Etat et les collectivités ?

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Aujourd’hui, les élus locaux votent leurs dépenses, leur budget, fixent leurs tarifs… sous l’œil de l’Etat et du comptable public, qui exercent leurs compétences en matière de paiement, d’encaissement des recettes et de tenue de comptabilité, selon la sacro-sainte règle de la séparation de l’ordonnateur et du comptable.

Mais dans le cadre du processus de simplification de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) en parallèle de l’expérimentation sur le compte financier unique, un autre ballon d’essai d’importance se profile avec la création d’agences comptables locales. Il sera bientôt possible de déléguer les opérations relevant de la compétence du comptable public aux Établissements Publics de Santé (EPS), aux collectivités ...

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