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Economie - Page 258
Les juristes territoriaux décortiquent la loi Climat et Résilience
Le forum annuel de la fonction juridique territoriale a eu lieu à Paris le 31 mai. Au cours de cette journée, une table-ronde était consacrée à l'impact de la loi Climat et Résilience sur l'aménagement du territoire.
Raccordements à la fibre : industriels et opérateurs ont identifié trois axes pour sortir de l’impasse
Couverture en fibre optique, qualité des raccordements, avenir du plan France très haut débit... Le président d'Infranum, Philippe Le Grand, dévoile en exclusivité pour La Gazette les principaux enseignements de l'Observatoire du très haut débit 2021, rendus public le 1er juin, et confie ses principaux thèmes de travail en cours.
Le juge analyse les sous-critères d’un accord-cadre conclu pour un séjour en classe découverte
Dans cette affaire, une association a demandé au tribunal administratif de résilier l'accord-cadre à bons de commande conclu entre une commune et une autre association et portant sur l'organisation d'un séjour en classe de découverte, avec hébergement, pour les enfants de trois groupes scolaires.Le juge rappelle qu'indépendamment des ...
Essence : Les régions préfèrent les aides ciblées à la baisse des taxes
Et si les régions pouvaient baisser le prix de l'essence ? Face à la flambée des coûts des carburants, plusieurs personnalités de la majorité estiment que les régions auraient pu faire davantage d'efforts pour protéger le pouvoir d'achat des Français. Les régions répondent ne pas avoir les marges de manœuvres nécessaires et les ...
Des fonds insuffisants pour restructurer les locaux d’activités
Il manque quarante millions d’euros au fonds de restructuration des locaux d’activités pour boucler l’année 2022. L’abondement de l’enveloppe pour les trois années à venir est attendu pour l’été.
Le taux de taxe foncière 2022 restera stable dans les villes moyennes
Villes de France dévoile dans une étude parue mardi 31 mai, les principales orientations budgétaires et ressources humaines 2022 des villes de 10 000 à 100 000 habitants. Si la situation financière apparait relativement homogène dans cette strate, celle des ressources humaines semble au contraire très hétérogène. La synthèse fait ...
Le guide juridique de l’innovation publique est disponible
Le désir d’innovation est primordial pour les territoires confrontés à de nouveaux défis qu’ils soient organisationnels, structurels ou encore de gouvernance. Pour autant, l’innovation publique ne peut pas se développer sans garantie juridique. C’est pourquoi, la Gazette et le cabinet Goutal, Alibert et associés vous proposent le ...
Cet article fait partie du dossier :
L'innovation publique à l'épreuve du droit
« Plus qu’une économie locale, l’ESS peut être un levier de la transition écologique et solidaire »
Quelles sont les transitions possibles pour l’économie sociale et solidaire ? Les sociologues Laurent Fraisse et Jean-Louis Laville tentent de répondre.
Les Sages déclarent conforme à la Constitution l’abandon de terrains à une commune
Saisi par le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Nice. Celle-ci portait sur la conformité à la Constitution de l'article 1401 du code général des impôts.Cet article dispose que les contribuables ne peuvent s'affranchir de l'imposition à laquelle ...
Ces « hauts potentiels » territoriaux formés avec ceux de l’État
Depuis un an jour pour jour, des hauts fonctionnaires des trois versants de la fonction publique sont formés, ensemble, à devenir « les dirigeants publics » de demain via le Cycle des hautes études de service public (CHESP). A l’occasion du passage de relais entre la première et la deuxième promotion, la Gazette s’est intéressée aux ...
