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Economie - Page 199
Quelles mesures pour permettre la reconnaissance de l’approvisionnement local dans la restauration scolaire ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », a introduit, dans son article 24, l'obligation d'atteindre au ...
A Marseille, la ville va devoir remettre au vote son budget pour 2022
Le tribunal administratif de Marseille considère, dans son jugement du 14 avril 2023, que la hausse de taxe décidée par la ville à la suite du vote de son budget primitif pour 2022 n’est pas régulière, faute d’informations suffisantes.
La réforme des retraites est publiée
Dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel du 14 avril (DC n° 2023-849), la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au JO du 15 avril. L’article 10 du texte promulgué prévoit le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.Le mode de calcul ...
Drôme et Ardèche : un eldorado pour une réindustrialisation durable
Quatre intercommunalités de la Drôme et de l’Ardèche offrent des conditions favorables à une réindustrialisation dans un environnement de qualité. Présentation de ce territoire à l’occasion de l’évènement Territoires et industrie animé par la Gazette des communes et l’Usine nouvelle le 26 avril à Valence.
Cet article fait partie du dossier :
Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
Prestations de services intellectuels : les TPE-PME jugent l’accès aux marchés publics trop complexe
La fédération Cinov, qui regroupe les métiers de conseil, d’ingénierie et du numérique, publie les résultats de son baromètre sur la perception de la commande publique. Une première riche d’enseignements, qui témoigne d’un manque de confiance des TPE-PME du secteur des prestations de services intellectuels à l’égard des marchés ...
Tiers-financement : la société Idex est dans les starting-blocks
La loi ouvrant le tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, publiée le 31 mars dernier, s’avère être une opportunité pour Nicolas Daniel, directeur Stratégie d’Idex, une société de services énergétiques basée en Île-de-France. Pour l’entreprise, l’accès aux ressources sera facilité car ...
![Lluansi-Brienne-Troglrlic[41]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2023/04/lluansi-brienne-troglrlic41-198x132.jpg)
Les collectivités se mobilisent pour la réindustrialisation
Un nouveau plan s’impose pour aider les collectivités à faire éclore des projets industriels dormants sur leurs territoires. Leur accompagnement est la garantie d’un effet de levier important, pour peu que des freins, comme le zéro artificialisation nette des sols ou la sécurisation énergétique, soient levés. C’est ce qui ressort du ...
Un pognon de dingue
En ces temps de crises multiples, l’Etat protège tout et tout le monde. Mais parmi les protégés, certains sont plus égaux que d’autres. On songe, ici, à l’énergie déployée pour contrôler les allocataires du RSA, comparée à la générosité et au laxisme dont font preuve les pouvoirs publics dans la distribution des aides ...
Cotisation foncière des entreprises : un impôt plus ou moins vital selon les intercos
Essentielle à la fiscalité des intercommunalités, la cotisation foncière des entreprises représente un impôt indispensable à l'équilibre budgétaire. Avec un taux voté individuellement par chaque EPCI, des disparités territoriales existent, qu'en est-il vraiment en 2021 ?
Territoires zéro chômeur de longue durée : Valenciennes et Paris 20è pourront mener l’expérimentation
Un arrêté habilite deux territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » : Valenciennes - quartier Faubourg de Lille et Acacias (département du Nord) ; Paris 20e - Fougères Le Vau (Ville de Paris).Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de ...
