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Economie - Page 148

Commission_Europeenne_NATIVE_ARTICLE_8
Copyright : D.R.
Commande publique 16/10/2023

L’utilisation des nouveaux formulaires européens pour les avis de publicité est reportée

Annoncée pour le 25 octobre, l’utilisation des nouveaux formulaires européens (eForms) d’avis de publicité des marchés est repoussée à fin janvier : le kit de développement mis à disposition par l’Union européenne est « dysfonctionnel ».

Blue Piggybank Full Of Euro Notes And Euro Coins
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Finances locales 16/10/2023

Inflation : les montants du filet de sécurité sont attribués

Ca y est, les montants définitifs du filet de sécurité sont attribués. Cette dotation, prévue par la loi de finances rectificative de l'été 2022, est destinée aux collectivités qui ont subi une baisse de leur épargne brute à cause de l'inflation et de la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique territoriale.

Apprentissage 16/10/2023

Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Un décret du 13 octobre fixe les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter de sa date d'entrée en vigueur et aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023, pour la durée restante de ces contrats.Ainsi, les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage mentionnés au ...

2023 marquait la 47e édition des formations du Havre Seine métropole en matière de gestion
de crise destinées depuis 2004 aux élus et agents des communes.
Copyright : Le Havre Seine Métropole
Risques 16/10/2023

Le Havre Seine métropole forme ses communes aux risques majeurs

La communauté urbaine a développé une culture du risque, naturel ou technologique. Pour ses communes, elle propose des formations à la gestion de crise, une sensibilisation aux problèmes d'alimentation électrique avec Enedis, un club PCS/PICS…

FUTUR-PROSPECTIVE
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Très haut débit 13/10/2023

2030 : le nouveau cap de l’aménagement numérique des territoires

L'extinction du cuivre en 2030 doit rester un objectif, selon les intervenants de l'université d'été du très haut débit, qui s'est déroulée à Bourges les 12 et 13 octobre. En parallèle, il conviendra de trouver une solution pour les raccordements nécessitant les travaux de génie civil les plus complexes. Soit, un demi-million de locaux ...

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Copyright : metamorworks / AdobeStock
Qualité comptable 13/10/2023

M57 : un outil pour faciliter la bascule

Alors que se profile l’échéance du 1er janvier 2024 pour adopter la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable, un outil entend faciliter la tâche de transposition des comptes. Un coup de pouce de bon aloi pour les collectivités qui auraient pris du retard dans la démarche.

Cet article fait partie du dossier :

La généralisation de la M57 en bonne voie
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Copyright : Adobe stock ayataka
Propriété intellectuelle 13/10/2023

Comment protéger l’identité territoriale ?

L’identité territoriale représente un atout stratégique essentiel pour les collectivités locales : les actifs immatériels publics constituent en effet des facteurs de compétitivité et de croissance. Dans cette analyse, Marie-Gabrielle Plasseraud et Solène Pénisson, avocates, donnent les outils à connaître pour identifier ces actifs ...

Cet article fait partie du dossier :

Marketing territorial : une marque, pour quoi faire ?
illu-dossiernumvert
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Aménagement numérique 13/10/2023

Territoires connectés et durables : un rapport pour passer la vitesse supérieure

La mission sur le développement des territoires connectés et durables, confiée à Valérie Nouvel, vice-présidente "transition et adaptation au changement climatique" du département de la Manche, a remis ses conclusions au gouvernement. Elle propose 4 grands axes pour mettre les usages numériques au service de l’intérêt général et de ...

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
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Déontologie 13/10/2023

Pilotée par une équipe dédiée, la démarche de probité avance

Le département, soucieux d’infuser une culture de la procédure et de la conformité, a formalisé les règles et formé agents et élus.

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Copyright : Cedric Neau
Convention des Intercommunalités 12/10/2023

L’appel à candidature pour 50 sites « clés en main » est lancé

Le ministre délégué chargé de l’Industrie Roland Lescure a précisé les modalités du concours lors de la 33e convention des intercommunalités de France à Orléans.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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