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Economie - Page 148

Social 14/11/2023

Assistants familiaux : la suspension d’un agrément ne peut pas se fonder que sur des suspicions

D'après le Conseil d'Etat, il résulte des articles L. 421-2, L. 421-3 et L. 421-6 du code de l'action sociale et des familles (CASF) qu'il incombe au président du conseil départemental de s'assurer que les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis.Dans l'hypothèse où il est ...

helene_brochard
Copyright : LIGHT MOTIV
[Entretien] Bibliothèques 13/11/2023

«La force des bibliothèques est d’être le seul lieu d’accès libre et gratuit»

Présidente de l’Association des bibliothécaires de France (ABF), Hélène Brochard dirige la médiathèque de Villeneuve d’Ascq(Nord). Alors que le métier est en pleine mutation, l’ABF porte une réflexion sur différents enjeux.

INET Tavan Philipps
Copyright : Jouanneau
Formation 13/11/2023

« La sécurité intéresse de plus en plus les élèves administrateurs »

Conférences, tables-rondes, newsletters... Un groupe d'élèves administrateurs de l'Institut national des études territoriales a relancé cette année un groupe de travail dédié à la sécurité publique, à la prévention de la délinquance et à la gestion de crise.

Businessmen are calculating income-expenditure and analyzing real estate investment data at office, Accounting Financial and tax systems concept.
Copyright : NINENII - Adobe Stock
[Fiche Finances] Fiscalité 13/11/2023

Les bases minimums de CFE : un principe méconnu

Plus discret que le taux annuellement voté, le dispositif de la base minimum de cotisation foncière des entreprises, hérité de l’ex-taxe professionnelle, constitue pourtant un levier efficace de modulation de la pression fiscale sur les petites entreprises et, le cas échéant, de rendement fiscal. 62 % des 4,4 millions d’établissements ...

Marché financier vert
Copyright : Pcess609 - Adobe Stock
Investissement local 10/11/2023

L’endettement, passage obligé pour financer la transition écologique d’ici 2030 ? 

Une étude menée par l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) et La Banque postale interroge différents scénarios établis à l'horizon 2030 sur le financement de "l'accélération des investissements climat" dans les collectivités. Pour les auteurs, une "équation" est à trouver entre les quatre scénarios, avec des choix radicaux à ...

carte territoires industrie 2
Copyright : ANCT
Développement économique 10/11/2023

Le nouveau programme « territoires d’industrie » intègre plus de la moitié des EPCI

La nouvelle carte du programme « territoires d'industrie », présentée jeudi 9 novembre 2023 par le gouvernement, comprend 630 intercommunalités regroupées dans 183 territoires. Elles seront aidées dans leur effort de réindustrialisation autour de la transition écologique, le développement des compétences et l’optimisation du foncier.

Vendée eau a mis en eau une ancienne carrière pour soutenir la réserve d'eau potable du Jaunay.
Copyright : Vendée Eau
WEBINAIRE - REPLAY 10/11/2023

Réindustrialisation : comment gérer l’eau dans les territoires ?

La pénurie d’eau est-elle susceptible de freiner le mouvement de réindustrialisation ? Comment l'innovation peut-elle nous aider à réduire la consommation ? Lors d'un webinaire organisé le 7 novembre, trois experts ont répondu à toutes vos questions.

Un contrat conclu
Copyright : Watercolor_Concept / Adobestock
Commande publique 10/11/2023

Ces collectivités qui soignent leurs relations avec les fournisseurs

Avec le label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR), attribué pour trois ans, l’acheteur s’engage à promouvoir les achats responsables et la qualité des relations avec ses fournisseurs. L’ensemble de la politique d’achat est passé au tamis par un cabinet mandaté par le Médiateur des entreprises.

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
Copyright : D.R.
[EDITORIAL] Ethique publique 10/11/2023

La transparence n’est pas un luxe

L’énormité de l’affaire Cahuzac a donné naissance à un corpus législatif enrichi de manière ininterrompue depuis dix ans. La lutte contre la corruption s’appuie en particulier sur le levier de la transparence de la vie publique.

Tour pleyel
Copyright : Ville de Saint-Denis
Y a-t-il une vie après l'industrie? 09/11/2023

Y a-t-il une vie après l’industrie ? Le quartier d’affaires de Saint-Denis

Première zone industrielle de France et d’Europe jusque dans les années 70, Saint-Denis, meurtrie par les fermetures d'usine, a du se réinventer. Si la construction du Stade de France a marqué le début de sa renaissance, la ville cherche toujours son modèle, vingt-cinq ans plus tard. Premier épisode de notre série hebdomadaire "Y a-t-il ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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