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Economie - Page 148
La taxe sur la fibre optique bientôt plafonnée ?
Le gouvernement souhaiterait plafonner la composante concernant les réseaux cuivre et fibre optique de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) dès 2024. L'IFER sur les antennes mobiles, au coeur d'une bataille acharnée entre les élus locaux et l'Etat, n'est pas concernée.
Mise en cause au plan pénal : le candidat à une mutation doit-il en faire état lors de l’entretien ?
Si un agent postule dans une collectivité alors qu'il fait l'objet d'une enquête pénale dans ses précédentes fonctions sans le signaler, peut-on considérer qu’il commet une faute ? Le Conseil d'État a répondu à cette question dans une affaire concernant une directrice des finances. Voyons, avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, si son ...
10 conseils pour intégrer des clauses environnementales
La législation en matière d'intégration de l'environnement dans les marchés publics a beaucoup évolué ces dernières années, avec des mesures déjà effectives ou à venir. Petit tour d'horizon.
Dunkerque régénère son tissu industriel à l’aune du bas carbone
La ville portuaire du Nord de France continue de miser sur l'industrie. Collectivités, acteurs publics et privés s'associent pour décarboner les industries existantes et en attirer d'autres qui soient moins impactantes pour l'environnement. En 2023, la stratégie de décarbonation, de diversification énergétique et d'accueil des nouvelles ...
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Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
Equipements sportifs : la levée d’une incompréhension nommée FCTVA
Le gouvernement a annoncé ce vendredi 15 septembre, sa volonté de réintégrer les dépenses d’aménagement dans l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Derrière cette décision technique en amont du PLF pour 2024, se cache un lobbying de quelques associations d’élus soucieuses de ne pas ...
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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologiqueComment résoudre les difficultés issues de l’obligation de formations des accueillants familiaux ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : L'engagement à suivre une formation initiale et continue constitue l'une des conditions de l'agrément d'accueillant familial. Lorsque l'accueillant familial est salarié d'une personne morale, cette formation est à la charge de l'employeur. C'est également ...
La diversification, planche de salut pour les viticulteurs
Face aux difficultés que rencontrent les viticulteurs en Nouvelle-Aquitaine, le conseil régional propose une aide à la réorientation des exploitations viticoles. Ce soutien vient en complément du dispositif d’arrachage de l’Etat.
Majoration de THRS et THLV 2024 : comment délibérer ?
La parution du décret élargissant la liste des communes sur lesquelles s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), et pouvant parallèlement instaurer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (majoration de THRS), entraîne des modifications. Les autres communes peuvent recourir à un outil ...
Bercy compte bien sur les collectivités pour faire des économies
Le ministre chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, veut faire du futur Haut Conseil des finances publiques locales un espace de dialogue et de travail pour associer les collectivités à la réduction du déficit public. Un premier chantier est d’ores et déjà identifié.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Les intercommunalités font leur liste de courses de rentrée
PLF, décentralisation du logement, transfert de la compétence eau et assainissement : le programme était chargé lors de la conférence de presse de rentrée organisée par Intercommunalités de France, ce jeudi 14 septembre à Paris. Pour l'association d'élus, ce fut surtout l'occasion d'être force de propositions mais aussi de faire ...
