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Concours - Finances locales

L’essentiel – La préparation du budget local (sous-synthèse)

Publié le 19/12/2013 • Par Michèle Cataldi • dans : Fiches de révision

Si vous ne deviez lire qu'une seule fiche de révision, dans votre dossier "Finances locales" sur la préparation du budget, c'est celle-là ! Elle contient en effet l'essentiel des connaissances développées dans ses différents chapitres. Pour les candidats aux concours de catégorie C de la filière administrative notamment, c'est le document à apprendre par coeur, et à garder sous le coude jusqu'au jour de l'épreuve.

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La préparation budgétaire s’effectue dans le respect des principes budgétaires, pour l’adoption de documents budgétaires, selon des procédures et une présentation clairement définies.

Les principes budgétaires

Les principes budgétaires s’appliquent à toutes les collectivités territoriales. Identiques à ceux existant pour l’Etat, ils connaissent quelques adaptations. Certains principes régissent la forme de l’autorisation budgétaire, d’autres concernent plus spécifiquement le fond de l’autorisation.

  • La présentation du budget répond aux principes d’unité budgétaire et d’universalité.
  • L’autorisation budgétaire est non seulement spécialisée, mais aussi annuelle.
  • La loi du 22 juin 1994 a mis en place de nouveaux principes : la sincérité et la prudence.

Les documents budgétaires

Deux sortes de documents budgétaires peuvent être distingués : d’une part ceux qui prévoient et autorisent, ce sont les budgets au sens strict, et d’autre part les documents de constat : les comptes.

  • Parmi les budgets, on trouve les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives.
  • Parmi les comptes, on trouve le compte administratif, établi par l’ordonnateur, et le compte de gestion, établi par le comptable.

La procédure budgétaire

Les budgets des collectivités territoriales sont le fruit d’une procédure qui se décompose en deux temps : la préparation (qui se déroule en une phase technique et une phase politique), et la décision.

La présentation budgétaire

Les modes de présentation budgétaire sont similaires, mais se distinguent selon les collectivités.

  • La comptabilité communale est organisée par l’instruction ministérielle M14.
  • Pour les départements, c’est l’instruction M52 qui s’applique.
  • Pour les régions, c’est l’instruction M71 qui s’applique.

La M14 ne concerne pas les SPIC, comme les services des eaux et de l’assainissement ou les services de transport des personnes, les hôpitaux, les établissements publics sociaux et médicosociaux et les établissements d’enseignement supérieur.

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