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Economie - Page 136
Fonds de sauvegarde, indicateurs : jours décisifs pour les départements
En plein examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 à l'Assemblée nationale, les départements ont de fortes attentes. Evolution des règles sur les indicateurs financiers, recours au fonds de sauvegarde, indexation sur l'inflation de plusieurs dotations... Ils comptent bien ne pas ressortir bredouilles.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
[Prix de la politique publique] Tandem, la SEM qui a façonné Techn’hom, un parc technologique et industriel exemplaire
Tandem, société d’économie mixte d’immobilier d’entreprise, a fait naître au cœur de Belfort un parc technologique et industriel exemplaire, Techn’hom. Elle a remporté le Prix de la politique publique de Territoires & Industrie, une initiative de L'Usine Nouvelle et de La Gazette des communes, lors de sa quatrième étape à Belfort ...
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Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
Du foncier au financier, un stratège dédié aux cimetières
Depuis peu, des métropoles embauchent un chargé de mission «stratégie funéraire» pour gérer l’évolution et la saturation foncière dans les cimetières.
Actualiser et réviser le prix d’un marché public de travaux
Le mécanisme de variation des prix a été institué pour assurer l'équilibre économique des marchés. Après plusieurs décennies de pratique, elle fait désormais partie du paysage contractuel des marchés tant publics que privés. Mais rédiger une clause de variation des prix ne se fait pas à la légère. Actualiser ou réviser ? De façon ...
Le PLF réduit la niche fiscale des meublés touristiques
Certes, le cadeau fiscal a été diminué pour les revenus de locations de meublés touristiques, mais en dégainant le 49.3 pour la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement a réduit le périmètre d’action de la proposition transpartisane. Un sacré cadeau aux plateformes, avec en tête Airbnb, qui veut soigner ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Un guide pour maîtriser les risques d’atteinte à la probité
L’Observatoire de l’éthique publique a publié en ligne un guide pratique afin de donner des clefs pour ceux qui œuvrent pour la déontologie de la vie publique locale au sein des collectivités territoriales.
Construire un immeuble sans affectation, c’est enfin possible !
La tour Tebio, bénéficiaire du permis d’innover, s’accorde avec les ambitions sociales et environnementales des textes récents.
PLFSS 2024 : 3 mesures qui intéressent les collectivités
Après examen et rejet de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024, a fait son arrivée, mardi 24 octobre, dans l’hémicycle. Focus sur les mesures du PLFSS qui concernent les collectivités.
Commande publique : des règles dérogatoires pour reconstruire après les émeutes
Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie, et président de l’Institut de la commande publique, décrypte dans cette analyse les dispositions de l'ordonnance du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en ...
Tout savoir sur les prix dans les marchés publics
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier un guide consacré aux prix dans les marchés publics. Il rassemble toute la réglementation applicable aux problématiques de prix illustrée de nombreuses références jurisprudentielles.
