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Economie - Page 1250
L’Etat et les collectivités s’engagent pour l’aéroport de Strasbourg
L'aéroport de Strasbourg adoptera en mai - avec effet rétroactif au 1er janvier - le statut de société d'exploitation aéroportuaire (SEA), dotée d'un capital détenu à 60% par l'Etat, 25% par la CCI et 15% par les collectivités.
L’Oise maintient ses dispositifs en faveur des communes
En 2011, l’Oise active le levier de l’emprunt afin de maintenir ses capacités d’investissement.
Nîmes maintient ses investissements avec une fiscalité stable
Le budget 2011 voté le 18 décembre par la ville de Nîmes s’élève à 325,4 millions d’euros. La collectivité contient ses dépenses de fonctionnement, maintient ses investissements et poursuit son désendettement.
Bruxelles veut moderniser les marchés publics européens
La Commission doit lancer, jeudi 27 janvier, son livre vert sur la modernisation des marchés publics et une consultation sur le sujet. Euractiv.fr dévoile une version avancée de ce document.
Les régions riches n’ont « plus besoin » des fonds de cohésion, estime Bruno Le Maire
Selon le ministre de l’aménagement du territoire et de l’agriculture, la politique agricole commune doit être dotée d'un «budget constant». Egalement en charge de la politique régionale européenne, il évoque l'avenir de la politique de cohésion.
Le conseil général d’Eure-et-Loir toujours confronté aux hausses des dépenses sociales
Le budget primitif voté le 15 décembre 2010 s’élève à 523,1 millions d’euros est marqué par une bonne tenue des recettes de fonctionnement.
Le conseil général d’Indre-et-Loire augmente sa fiscalité
Le budget primitif voté le 21 janvier 2011 atteint 568,7 millions d’euros et s’équilibre notamment avec la hausse du taux de l’impôt foncier.
Suspension des allocations familiales et absentéisme scolaire
Un décret est relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire.Dans ce cas, le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales est tenu de suspendre, sur demande de l'inspecteur d'académie, le versement de la part des allocations familiales dues au titre ...
Société publique locale et d’aménagement – Dossier DGCL
La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne un dossier juridique et documentaire sur les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA).
Plans comptables mis à jour au 1er janvier 2011 – Bercy colloc
Les plans comptables M14, M1-M5-M7, M4, M21, M31, M52, M61, M71 et M832 sont mis à jour.
