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Economie

Justice, jurisprudence 21/11/2000

Responsabilité pénale : Pierre Fauchon annonce le lancement d’un site internet

La responsabilité pénale des maires, l'une des grandes préoccupation des élus, a fait l'objet des premiers débats du Congrès des maires, ouvert mardi 21 novembre. Les nombreux maires présents ont pu faire état de leurs inquiétudes et des incertitudes qui pèsent sur l'application de la loi. Le sénateur Pierre Fauchon, auteur et ...

Développement économique 21/11/2000

La région Rhône-Alpes a subventionné près de mille créations ou reprises

Lancé en 1999 par la région Rhône-Alpes, le dispositif régional d'aide à la création d'entreprises a permis de subventionner 927 projets. L'opération - médiatiquement baptisée "Mille et un talents" - a atteint son objectif dèsla première année. Rhône-Alpes a investi au total près de 50 millions de francs pour un montant moyen de ...

Social 20/11/2000

Le syndicat SUD monte au créneau à Dunkerque

Le ton monte entre le syndicat SUD et la communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral. SUD met en cause la non application d'une délibération communautaire instaurant l'indemnité d'exercice des missions (IEMP), et évoque un impayé de 10 millions de francs. Cette prime, adoptée en novembre 1998, était inférieure au taux maximum ...

Justice, jurisprudence 20/11/2000

Abandon du projet de liaison fluviale Saône-Rhin : l’Etat condamné à 36 150 000F

L'Etat a été condamné pour faute par le Conseil d'Etat à réparer le préjudice subi par le conseil général du Haut-Rhin et le conseil régional d'Alsace suite à l'abandon du projet de liaison fluviale Saône-Rhin par le gouvernement. Le département et la région avaient investi dans des travaux d'aménagement pour préparer le projet ...

Coopération décentralisée 16/11/2000

Partenariat euro-méditerranéen : les Quinze renforcent leur aide

L'Union européenne a annoncé le renforcement de son programme Meda, destiné à soutenir la réforme des structures économiques et sociales des territoires et des Pays Tiers Méditerranéens (PTM)*. Pour la période 2000-2006, il sera doté de 5,35 milliards d'euros contre 3,5 milliards d'euros entre 1995 et 2000. Ce montant, inférieur à ...

Social 14/11/2000

Une répartition géographique inégale des jeunes et des plus de 60 ans

Alors que la population française continue de vieillir (+ 1,2 millions de personnes de plus de 60 ans entre 1990 et 1999), il existe toujours une opposition entre une France du Sud plus âgée et une France du Nord plus jeune. Tel est le constat d'un des nouveaux résultats du recensement de 1999 que l'Insee vient de publier. Le ...

Social 14/11/2000

Elisabeth Guigou annonce 350 000 emplois jeunes à la fin de 2001

"A la fin de l'année 2001 nous aurons bien recruté 350 000 emplois jeunes" a affirmé la ministre de l'emploi et de la solidarité le 9 novembre, lors de l'examen de son budget par l'Assemblée nationale. Elisabeth Guigou a également indiqué à cette occasion que le nombre de contrat emploi solidarité devrait diminuer l'année prochaine ...

Social 14/11/2000

Grève à la direction de la solidarité du conseil général de l’Hérault

Une partie des personnels de la direction de la solidarité départementale (DSD) de l'Hérault, était en grève le lundi 13 novembre. "Suite à la signature du protocole d'accord sur la RTT, et compte-tenu des engagements pris par la collectivité pour ce qui concerne la résorption de la précarité, nous revendiquons la titularisation de 9 ...

Développement économique 10/11/2000

Une charte de coopération pour le sillon alpin

Les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et de l'Isère viennent de signer une charte de coopération visant à organiser en commun le développement de leur territoire. Cet espace, qui va du sud de Grenoble à Genève, compte 2,2 millions d'habitants et se caractérise par un certain nombre de problématiques communes : forte dynamique ...

Social 09/11/2000

L’IGAENR recommande de confier aux PMI le suivi médical des enfants jusqu’à l’âge de 6 ans

Dans son rapport annuel rendu public jeudi 9 novembre, l'Inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la recherche (IGAENR) estime qu'il serait "préférable" que la protection maternelle et infantile (PMI) assure le suivi médical des enfants jusqu'à l'âge de 6 ans, la médecine scolaire prenant le relais lors de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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