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Economie

Justice, jurisprudence 18/02/2000

Auchel : les condamnations pleuvent

Le sénateur et conseiller général communiste Jean-Luc Bécart a été condamné à 36 mois de prison dont 24 avec sursis par le tribunal de Béthune. L'ancien maire d'Auchel (11400 hab, Pas-de-Calais) a été sanctionné pour faux en écriture publique, atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics ...

Social 18/02/2000

Dominique Gillot veut revaloriser le travail social

Devant le Conseil supérieur du travail social, Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la Santé, a tenu à rendre hommage aux travailleurs sociaux, "critiqués, soumis à toutes les pressions" et qui exercent "un métier beaucoup plus difficile qu'autrefois". Le ministre a insisté sur la nécessité de développer l'emploi et la qualification ...

Finances 17/02/2000

Avignon communique sa note financière à long terme BBB

Comme elle l'avait annoncé l'année dernière, la municipalité d'Avignon a rendu publique la notation financière qui vient de lui être attribuée par l'agence Standard & Poor's. La note qui s'élève à BBB n'a rien de victorieux et peu de collectivités la rendraient publique. Mais pour le maire, Marie-José Roig, "il est important de la ...

Justice, jurisprudence 16/02/2000

Relaxe pour le maire de Lézignan-Corbières

La cour d'appel de Montpellier a condamné le 15 février à 100.000 francs d'amende l'Office départemental HLM de l'Aude et à 10.000 francs son ancien directeur, Claude Bernardini, pour la mort accidentelle d'une fillette de 4 ans, électrocutée le 12 septembre 1994 pour avoir touché, après un orage, un lampadaire du parking de sa cité HLM ...

Finances 16/02/2000

Travaux publics : Dexia et la FNTP proposent 4 milliards de prêt à taux réduit

Daniel Tardy, président de la Fédération nationale des travaux publics, et Jacques Guerber, président du directoire de Dexia-Crédit local de France ont lancé officiellement l'opération "Perspectives 2000", le 15 février 2000. A l'occasion du renouvellement de l'accord de partenariat entre ces deux organismes, cette initiative nationale ...

Social 16/02/2000

Vienne: 100 MF pour le social

Le conseil général de la Vienne va investir 100 MF dans un projet d'innovation sociale dont l'objectif est de développer l'accueil et d'encourager l'innovation. Parmi les opérations prévues figurent la création d'une plate-forme d'information sociale au service des habitants de la Vienne, l'ouverture d'une maison départementale des ...

Social 15/02/2000

Bientôt un projet de loi pour réformer la PSD

112 000 personnes bénéficiaires de la prestation spécifique dépendance en septembre 1999, baisse des demandes Autant d'éléments qui confortent le gouvernement dans son intention de réformer la PSD. Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé, travaille actuellement sur un projet de loi visant à améliorer l'attribution de la PSD. Ce ...

Tourisme 11/02/2000

Des logements sociaux pour les saisonniers du tourisme

Afin d'améliorer la situation sociale des saisonniers du tourisme, Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, a présenté un programme d'action. Ce programme, qui comprend vingt cinq mesures, concerne notamment les conditions de logement. Le gouvernement prévoit la création de 6000 logements publics en trois ans "en partenariat avec ...

Finances 11/02/2000

La M52 expérimentée en janvier 2001

21 départements volontaires expérimenteront dès le 1er janvier 2001 la nouvelle instruction comptable M52, élaboré par la Direction de la comptabilité publique (DCP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL). La M52 sera généralisée à l'ensemble des conseils généraux à compter de 2003.

Finances 10/02/2000

Gilles Carrez : « non à la suppression de la taxe d’habitation »

Gilles Carrez, maire du Perreux, député du Val-de-Marne, président de la commission des finances de l'Association des maires de France, ne veut pas entendre parler d'une suppression de la taxe d'habitation. " Si le gouvernement dispose d'une cagnotte de 20 à 25 milliards de francs, il doit en priorité supprimer la part départementale et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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