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Economie

Europe 08/12/1999

Objectif 2 : vers une approbation du zonage le 5 janvier

La carte du nouvel objectif 2 "devrait pouvoir être approuvée par le collège des commissaires qui se réunira le 5 janvier prochain" a indiqué Dominique Voynet lors du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire du 7 décembre. La proposition de zonage a été transmise par la France à la Commission européenne le 18 ...

Europe 07/12/1999

La région Aquitaine désormais représentée à Bruxelles

Le conseil régional d'Aquitaine ouvre un bureau " Aquitaine Europe " à Bruxelles. Cet espace d'information a pour ambition de sensibiliser les instances européennes aux spécificités et aux problèmes du sud-ouest. Il s'agit d'affirmer haut et fort l'existence du territoire représenté jusqu'ici devant les instances européennes par ...

Justice, jurisprudence 03/12/1999

Epilogue dans l’affaire de l’AOSV d’Istres

La Chambre régionale des comptes de PACA vient de mettre un terme au dossier de l'Association des oeuvres sociales de la ville d'Istres. François Bernardini, élu municipal et président de l'association, avait été déclaré comptable de fait en 1995 et condamné à rembourser 3,161 millions de francs de subventions illégitimement versés ...

Europe 03/12/1999

La proposition française de carte « objectif 2 » est à Bruxelles

La France vient de transmettre à la Commission européenne sa proposition de zonage pour le futur objectif 2 de la prochaine génération des fonds structurels européens 2000-2006. Cet envoi est très tardif par rapport aux autres pays de l'Union, dont certains ont déjà vu leur projet de carte objectif 2 accepté par la Commission. Le ...

Finances 01/12/1999

Epilogue dans l’affaire des oeuvres sociales d’Istres

La chambre régionale des comptes de Paca vient de mettre un terme au dossier de l'Association des oeuvres sociales de la ville d'Istres. François Bernardini, élu municipal et président de l'association, avait été déclaré comptable de fait en 1995 et condamné à rembourser 3,161 millions de francs de subventions illégitimement versés ...

Social 01/12/1999

Marseille : les salariés de la politique de ville seront recrutés comme contractuels de la ville

Les 25 salariés du groupement d'intérêt public, créé au début de l'année pour porter la gestion de la politique de la ville à Marseille, seront finalement intégrés comme contractuels dans les effectifs de la ville au 1er janvier 2000. Un contrat de trois ans, renouvelable une fois, sera proposé à vingt d'entre eux, et cinq emplois de ...

Finances 01/12/1999

René Dosière :  » Il est urgent d’asseoir la taxe d’habitation sur les revenus et le patrimoine des habitants « 

Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 6 décembre), René Dosière, député de l'Aisne, qui a présenté au mois d'octobre un avis sur le projet de loi de finances 2000, souhaite, en cas de réforme de la fiscalité locale, que la priorité soit donnée à la taxe d'habitation. "Parce que c'est l'impôt le plus injuste qui soit ...

Europe 30/11/1999

La proposition française de carte « objectif 2 » est à Bruxelles

La France vient de transmettre à la Commission européenne sa proposition de zonage pour le futur objectif 2 de la prochaine génération des fonds structurels européens 2000-2006. Cet envoi est très tardif par rapport aux autres pays de l'Union, dont certains ont déjà vu leur projet de carte objectif 2 accepté par la Commission. Or ...

Social 29/11/1999

La Côte d’Or distribue des « chèques d’aide à la mobilité »

Le conseil général de la Côte d'Or et la direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) financent des " chèques mobilité " pour aider les personnes en difficulté. Distribués aux bénéficiaires du RMI, ces chèques, de 20 F chacun, visent à lever le handicap de l'éloignement en milieu rural ...

Justice, jurisprudence 24/11/1999

Responsabilité pénale : Jospin pour une redéfinition de la notion de faute involontaire

Le Premier ministre, Lionel Jospin s'est engagé à mettre en oeuvre rapidement les mesures nécessaires en matière de responsabilité pénale des décideurs publics, de façon à ce que celles-ci soient "effectives avant les prochaines élections municipales". S'exprimant, le 24 novembre devant le congrès des maires de France, le Premier ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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