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Economie - Page 1235
Rapport annuel de la Fonction publique – 2 volumes
Le volume 1 « Faits et Chiffres » comporte une importante partie analytique composée de trois Vues d’ensemble sur l’emploi, les flux de personnels et les rémunérations dans les trois fonctions publiques, complétée par deux Dossiers sur l’insertion des jeunes dans la fonction publique et les conditions de travail.Le volume 2 présente ...
« Vrai-faux » vacataire
Bien que rémunéré sous forme de vacations horaires, l’agent doit être considéré comme un agent contractuel de droit public.
Répartition de la première section du FNDMA
Un décret est relatif à la répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) entre les conseils régionaux.
Le président de région conteste les projections démographiques de l’Insee
Jean-Paul Bachy a fait diffuser le 15 décembre 2010 un communiqué démentant l’idée que la population champardennaise baisserait.
Après l’ouverture d’une piscine olympique en 2010, Dijon lève le pied sur les investissements
Les élus avaient envisagé une année zéro. Ils se contentent finalement de réduire leurs investissements de 5%. Leur budget, adopté le 20 décembre 2010, s'élève au total à 272 millions d'euros.
Marchés publics – Le délai de « standstill »
Du fait de la transposition de la directive « recours » de décembre 2007, le délai dit « de standstill », qui doit être observé avant la signature d’un marché, a été rallongé.
Les élus littoraux réclament l’éolien offshore
Alors que l’appel d’offre gouvernemental sur les zones d’installation de parcs éolien offshore ne cesse d’être reporté, les élus du littoral, souvent confrontés à la difficile reconversion économique de leurs sites portuaires et de leur industrie navale, font savoir leur soutien à la filière éolienne offshore.
La Franche-Comté resserre son budget et utilise la TIPP Grenelle
Le conseil régional de Franche-Comté a adopté le 17 décembre un budget primitif en baisse de 4% par rapport au budget 2010, soit 492,8 millions d’euros.
Budget de « résistance » pour l’Allier qui baisse fortement ses investissements
Le 14 décembre, le conseil général de l’Allier a voté un budget de 404,3 millions d’euros, équilibré par une recette supplémentaire correspondant à une partie de la "dette" de l’Etat envers le département, soit 8,47 millions d’euros.
Paris adopte l’ouverture de ses données publiques
Après avoir approuvé le principe d’ouvrir ses données publiques en juin, le conseil de Paris a posé le cadre de leur diffusion dans une délibération adoptée le 14 décembre.
