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Budget 2011

Le département du Bas-Rhin joue la stabilité de la dette

Publié le 22/03/2011 • Par Didier Bonnet • dans : Actualité Club finances, Régions

Confronté à la réduction de son autonomie fiscale à 13 % de ses recettes, le conseil général du Bas-Rhin mise sur la rigueur dans le choix de ses interventions et dans sa gestion quotidienne pour résoudre la quadrature du cercle : les dépenses sociales obligatoires atteignent désormais 451 millions d’euros, soit 58 % des dépenses de fonctionnement du département, en hausse de 6,7 %.

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Le budget global du Bas-Rhin s’élève à 1 120,4 millions d’euros pour 2011,

  • en hausse de 1,5 % par rapport à 2010,
  • qui était en diminution de 3,2 % par rapport au budget 2009,

marqué par un effort spécifique au titre du plan de relance.
Celui-ci s’était en particulier concrétisé par des investissements record de 276 millions d’euros, alors que le montant prévu pour 2011 se limite à 200 millions.
Le conseil général a choisi de modifier les estimations en matière d’investissements, pour mieux refléter la réalité de ses engagements.

Ecart de 20% entre les budgets primitifs et les réalisations
La collectivité a constaté un écart d’environ 20 % entre les budgets primitifs d’investissements et les réalisations effectivement engagées. Une nouvelle méthode d’appréciation permet de rapprocher considérablement le montant prévu de ce qui sera réaliser et d’ajuster aussi le montant des emprunts à contracter.
On note que les investissements dont le département est maître d’ouvrage ne perdent «que» 2,8 % de crédits cette année, contrairement aux projets sur l’eau et l’assainissement, en chute de 16,9 %.

Face à l’absence de marge de manœuvre significative sur la fiscalité, le Bas-Rhin a par ailleurs choisi de plafonner son endettement à 600 millions d’euros, montant qui ne sera pas dépassé en 2011.
On relèvera aussi que le poste « administration générale » passe de 333 millions d’euros en 2010 à 326 millions en 2011.
Pourtant, la collectivité se trouve engagée dans une démarche de négociation sur les régimes indemnitaires de ses 2 800 agents.
Le président du conseil général s’est engagé à ce que personne ne soit perdant, alors qu’une part variable sera ajoutée dans ce régime.

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