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Economie - Page 1232
Le président du conseil général du Gers défend le régime fiscal des agriculteurs bio
Philippe Martin a envoyé le 30 décembre 2010 une question écrite au ministre de l’Agriculture dans laquelle il s’indigne contre la mesure de la loi de finances 2011 qui divise par deux le crédit d’impôt accordé depuis 2006 aux agriculteurs convertis au bio.
Décès de Jean Ambroggiani, auteur du rapport sur l’avenir des policiers municipaux
Ce préfet fut l’auteur en 2009 d’un rapport toujours d’actualité consacré à l’évolution statutaire de la filière « sécurité ».
La taxe sur les résidences mobiles terrestres enfin sur les rails
Inscrite dans la loi de finance rectificative de 2010 en remplacement de la taxe d’habitation pour les gens du voyage, jamais appliquée, une vignette pour les véhicules utilisés comme résidence principale est désormais théoriquement en vigueur. Pratiquement, bien des questions demeurent.
Rhône-Alpes maîtrises ses dépenses de fonctionnement et ses investissements
Le conseil régional Rhône-Alpes a adopté le 17 décembre son budget primitif 2011 pour un montant de 2,41 milliards d’euros, contre 2,44 milliards en 2010, pour la première fois en baisse de 1,5%.
La Loire garde le cap de la rigueur et investit dans le développement économique
Le conseil général a voté le 10 décembre son budget primitif 2011 pour un montant de 721,3 millions d’euros, en quasi stagnation avec un supplément de 800 000 euros (+0,1%).
Nouveau départ pour Camurac, la seule station de ski des Pyrénées audoises
La station de ski de Camurac, exploitée en régie municipale, passe dans les mains d’un syndicat intercommunal créé à la fin novembre 2010 et réunissant les deux communes de Belcaire et Camurac. En 2011 et 2012, la station familiale va appliquer un programme de près de 2 millions d’euros d’investissements, co-financés via le « Pôle ...
Les fonds européens doivent mieux servir les PME, estime un élu allemand
L'eurodéputé Michael Theurer affirme que l'innovation doit être au centre de la future politique régionale de l'Union européenne, qui commencera en 2014.
Gaz de Normandie renonce à son projet de terminal méthanier au Havre
La filiale de Poweo n’a pas confirmé, au 2 janvier, la réservation du terrain affecté à son projet sur le site d’Antifer. Cette décision illustre un climat défavorable à ce type de réalisations… et offre l’occasion d’un débat sur l’aménagement du territoire.
Pouvoirs du maire
Lorsque le champ d’application d’une mesure de restriction de circulation excède le territoire d’une commune, le maire perd sa compétence au profit du préfet, et une procédure de concertation doit alors être organisée.
Débat : après le Médiator, peut-on éviter une crise sanitaire ?
Distilbène, hormones de croissance, sang contaminé, Mediator... En plus de renvoyer à une liste d'erreurs et de drames, chacun de ces scandales sanitaires possède des points communs dont nul n'a encore tiré les leçons. Combien de temps encore ? Notre pays saura-t-il un jour dépasser la peur du ...
