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environnement

Le président du conseil général du Gers défend le régime fiscal des agriculteurs bio

Publié le 06/01/2011 • Par Laurence Lafosse • dans : Régions

Philippe Martin a envoyé le 30 décembre 2010 une question écrite au ministre de l’Agriculture dans laquelle il s’indigne contre la mesure de la loi de finances 2011 qui divise par deux le crédit d’impôt accordé depuis 2006 aux agriculteurs convertis au bio.

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Ce crédit d’impôt passe ainsi de 4 000 à 2 000 euros par an. « Non seulement cette décision risque d’hypothéquer les engagements du Grenelle de l’environnement, explique-t-il, mais elle risque également de fragiliser le mouvement de conversion à l’agriculture biologique amorcé depuis 2009 ».

Cette mesure fiscale créée en 2006, incitative pour les petites exploitations, avait en effet été doublée en 2009 dans le cadre du Grenelle.
Le dispositif avait alors pour objectif de faire passer la part de l’agriculture biologique à 20 % de la surface agricole utile (SAU) en 2020.

Une mesure qui pénalisera les exploitations les plus fragiles « Comment la France compte-elle s’y prendre pour atteindre en terme de surface les objectifs du plan agriculture biologique du Grenelle de l’environnement ? », demande Philippe Martin, en attendant du ministère une précision sur « les mesures concrètes pour compenser une décision inique, qui pénalisera les exploitations les plus fragiles ».

Le crédit d’impôt a boosté ces deux dernières années la conversion des exploitations au bio, dont on dénombrait en 2010 20 000 structures labellisées.

Le Gers compte pour sa part 280 exploitations converties au bio, soit 3 % de la SAU du département (470 389 ha). Le bio gascon dépasse légèrement la moyenne nationale qui avoisine les 2,5 %. Sur les 14 260 hectares gersois convertis au bio, la moitié concerne les céréales et les oléagineux.

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