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Economie - Page 111
Marchés globaux de performance énergétique : une aide financière pour les collectivités candidates
Pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre d’un marché global de performance énergétique à paiement différé, le programme Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE), porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, et l’Ademe lancent un appel à ...
La possibilité du paiement différé : une révolution juridique à la hauteur du changement climatique
Face à l'urgence climatique, le législateur a opéré une révolution majeure dans le champ de la commande publique. Il crée une exception notable à l'interdiction du paiement différé dans les marchés publics. Mais le recours à ce procédé est provisoire et expérimental.
Lacq-Pau : un développement industriel résolument tourné vers la décarbonation
Territoire historiquement industriel, notamment autour des bassins d’emplois de Lacq et Pau, le Béarn concentre désormais ses efforts en matière de développement économique sur la décarbonation de ses activités.
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Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
« Les réflexions actuelles sur la simplification pourraient toucher la commande publique »
En matière de commande publique, l’année 2024 pourrait être placée sous le sceau de l’adaptation avec un nouveau décret relatif à la loi « Agec » et une actualité européenne riche, comme l’explique Laure Bédier, directrice des affaires juridiques au ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et ...
Les ateliers et chantiers d’insertion portés par le CCAS de Paris : le succès au rendez-vous
Le CCAS de Paris, le CASVP, a choisi depuis dix ans de développer des chantiers d’insertion au service des habitants les plus en difficulté. Avec réussite : près de 60 % de retours à l’emploi et la volonté de développer prochainement de nouveaux supports d’insertion.
Entreprises adaptées : deux expérimentations pérennisées
Un décret du 10 février pérennise deux dispositifs expérimentaux renforçant l'accès à l'emploi de travailleurs reconnus handicapés organisés : la possibilité pour les entreprises adaptées de conclure des contrats à durée déterminée dit « tremplin » et la création d'entreprises adaptées destinées à mettre en œuvre ...
Réinventer le lien entre emplois et logements : pas si simple
La crise du logement est si grave qu’elle entrave certains recrutements des entreprises, les candidats envisagés ne trouvant pas de logement accessible à proximité de leur emploi. Comment loger les salariés sans grever leur pouvoir d’achat, assurer leur mobilité au sein d’une entreprise sur différentes villes, accompagner le logement ...
Commande publique : le poids des normes, contraignant mais nécessaire ?
La complexité des normes qui s’appliquent aux collectivités territoriales est remise en question depuis plusieurs années par le Conseil national d'évaluation des normes et par le Sénat. Mais qu’en est-il du droit spécifique de la commande publique ? Faudrait-il le simplifier ? Les acheteurs sont partagés.
Qu’est-ce qu’un service technique ?
Si la notion de « service technique » est courante dans les collectivités, elle n'est curieusement pas définie en tant que telle. Il existe d'ailleurs autant de services techniques que de collectivités. Mais ces services recouvrent des réalités communes et des logiques spécifiques. Cette fiche définit cette notion, en clarifie les ...
Loi de finances pour 2024 : les thèmes divers (5/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Cinquième et dernier volet avec les thèmes divers de cette LFI 2024 avec la péréquation, les ...
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2024 : le détail des mesures "finances locales"
