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Recrutement - Formation en alternance

Le contrat d’apprentissage dans la fonction publique en 10 questions

Publié le 03/02/2014 • Mis à jour le 26/05/2021 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut, Toute l'actu RH

Aménagement paysager
highwaystarz/AdobeStock
Les deux principales spécialités choisies par les apprentis, dans la fonction publique territoriale, sont le travail social et l’aménagement paysager. Mais nombreux sont les métiers éligibles à l'apprentissage. La formation de l'apprenti est financée par l'employeur public et son salaire correspond à un pourcentage du Smic, calculé en fonction de son âge et de son ancienneté.

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Comme le secteur privé, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la possibilité de recruter des apprentis. L’apprentissage est une formation en alternance délivrée dans le cadre d’un contrat de travail particulier et contribue à l’insertion professionnelle des jeunes.

  • Le contrat d’apprentissage ne doit pas être confondu avec un autre outil de formation en alternance, le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat, un instrument de formation et de recrutement directement au sein de la fonction publique.

Une formation théorique alterne avec une formation pratique réalisée au sein d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public. La formation théorique est, en principe, dispensée dans un centre de formation d’apprentis (CFA), mais elle peut aussi être assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou un centre de formation géré par une personne morale de droit public. L’apprentissage permet l’obtention d’une qualification professionnelle validée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.

02 – Quels sont les métiers ouverts à l’apprentissage ?

De nombreux métiers territoriaux sont couverts par les formations par apprentissage. Il peut s’agir, par exemple, de métiers des secteurs administratifs et financiers, mais aussi de métiers relatifs aux technologies de l’information et de la communication, de métiers techniques (bâtiment, véhicules, espaces verts, restauration collective…), du secteur sanitaire et social, ou encore de la sécurité.

L’offre de formation en apprentissage couvre tous les niveaux de formation : du CAP (niveau V) au master ou diplôme d’ingénieur (niveau I). C’est au CNFPT qu’il revient de recenser les métiers et les capacités d’accueil en matière d’apprentissage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Il doit également mettre en œuvre des actions destinées à développer l’apprentissage dans la fonction publique territoriale (loi n° 84-53, art. 12-1, 3).

03 – Comment se déroule la formation et qui finance l’apprentissage ?

Les apprentis suivent, en principe, leur formation au sein d’un CFA. Celui-ci peut également passer une convention avec un ou plusieurs centres de formation gérés par un employeur public ou avec le CNFPT. Ce dernier doit verser aux centres de formation d’apprentis une contribution fixée à 50 % des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et les établissements (décret n° 2020-786 du 26 juin 2020).

  • Contrats d’apprentissage : le nouveau financement en 7 questions

Un contrôle de la formation dispensée aux apprentis dans les services de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics est assuré, le cas échéant, soit par le rectorat, soit par la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf), soit par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

04 – Quel est le salaire de l’apprenti dans la fonction publique ?

L’apprenti perçoit une rémunération dont le montant correspond à un pourcentage du Smic calculé en fonction de son âge, de son ancienneté (code du travail, art. D.6222-26).

  • Entre 16 et 17 ans, le jeune en apprentissage perçoit au moins 27 % du Smic pendant la première année de son contrat, 39 % durant la deuxième et 55 % au cours de la troisième.
  • Pour les jeunes âgés de 26 ans et plus, ce salaire correspond à au moins 100 % du Smic pendant toute la durée d’exécution du contrat d’apprentissage. Les employeurs publics peuvent majorer cette rémunération de 10 ou 20 points (art. D.6272-2).
  • Afin de soutenir l’apprentissage dans un contexte sanitaire particulier, une aide exceptionnelle forfaitaire d’un montant de 3 000 euros a vocation à être versée pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021

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Sommaire du dossier

  1. Les règles de recrutement dans la fonction publique territoriale en 10 questions
  2. Le contrat d’apprentissage dans la fonction publique en 10 questions
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