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Actualité - Page 30
Déchets : Amorce ulcéré par l’épilogue du feuilleton sur la TGAP
Le mécontentement était à son comble aux 19ème Rencontres Amorce-Eco-organismes le 22 janvier. Les élus ne décolèrent pas face aux hausses substantielles de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui vont s'enchaîner jusqu'en 2030. L'alourdissement de cette fiscalité sur les déchets a été acté mardi 20 janvier avec ...
Le plan du gouvernement à 2 millions de logements
Accompagné de cinq ministres, dont le ministre du logement Vincent Jeanbrun, le premier ministre Sébastien Lecornu a présenté à Rosny-sous-Bois, le 23 janvier, les premières mesures budgétaires de son plan de relance pour le logement, suspendues à l'adoption du projet de loi de finances.
Immobilier de l’État : vers la création d’une foncière pour mieux gérer le patrimoine dans les territoires ?
Loyers, occupation des bâtiments, responsabilités juridiques... Une proposition de loi de Thomas Cazenave (Renaissance), examinée le 27 janvier, veut remettre de l’ordre dans un patrimoine public mal géré, à travers la création d’une foncière de l’État. Une réforme qui inquiète déjà certains syndicats et parlementaires de ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 janvier 2026
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Des communes attentives à la santé des femmes, au-delà du bikini
La Fabrique Territoires Santé (FTS) a consacré cette semaine une rencontre pour sortir les femmes « des angles morts de la santé publique » et de l’approche de la « santé bikini ». De Marseille à Montreuil, des acteurs changent la manière d’envisager la santé de la moitié de la population.
Fonction publique : le quiz de la semaine
Que vous prépariez un concours de la fonction publique ou que vous soyez en poste, vous devez, chaque semaine, être à jour de l'actualité sur la fonction publique, territoriale en particulier. Pour vous aider à suivre tout en vous amusant (si, si), la Gazette vous propose de réviser les principaux faits d'actu à travers un quiz. Faites le ...
La justiciabilité des élus locaux devant la Cour des comptes
Les élus locaux sont, par principe, exclus du champ de la responsabilité financière des gestionnaires publics, normalement « réservée » aux agents. Pour autant, il existe cinq hypothèses qui peuvent conduire un élu local devant la 7e chambre de la Cour des comptes pour répondre de ses fautes ou errements de gestion. Explications de ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Municipales 2026 : promettre d’investir est-il mentir ?
Promettre monts et merveilles est-il réaliste ou risqué, quand les budgets sont contraints et l'incertitude aussi grande ? Dans le cadre de notre série sur les élections municipales, deuxième épisode sur l’investissement, au coeur des promesses et des actions des candidats. Mais peut-on programmer des chantiers pour les 6 ans à venir ...
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 et les finances locales
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 janvier 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le fonds friches sous les fourches caudines de la Cour des Comptes
La Cour des comptes s'est penchée dans un rapport présenté le 22 janvier sur le bilan du fonds friches, créé en 2021, qui a accompagné la mise en place du Zéro artificialisation nette. Objectifs trop nombreux, manque d'évaluation... la Cour porte un regard critique sur le dispositif.
