Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité - Page 34

partage données-UNE
Copyright : ©Mykyta - stock.adobe.com
Commande publique 06/01/2023

Marchés publics : une fusion des données essentielles et de recensement pas si simple

Un arrêté paru au Journal officiel tout début janvier précise les modalités de mise en œuvre de la fusion des données essentielles et de la fiche de recensement des marchés publics. Comme prévu, cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2024. De quoi avoir le temps de se préparer.

periurbain-ep1-600-400
Copyright : Adobe Stock
Fracture territoriale 06/01/2023

La France des pavillons allergique à la gauche

Signée d’un proche de François Ruffin, une note de la Fondation Jean-Jaurès revient sur les causes du divorce entre « la France du barbecue » et la Nupes.

Une protestation
Copyright : Tartila / Adobestock
Droit de grève 06/01/2023

Service minimum : le tribunal administratif annule une note de service de la ville de Lyon

Au nom de la continuité du service public, la mairie de Lyon avait publié en août 2021 une note de service visant à limiter le droit de grève des agents des crèches et des écoles. Le tribunal administratif estime cette note entachée d’un vice de procédure.

Le temps, c'est de l'argent
Copyright : A. Popov / Adobestock
Rentrée 2023 06/01/2023

Finances locales : ce qui a changé au 1er janvier 2023

Comme chaque année, au 1er janvier, toute une série de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrent en vigueur. Le Club Finances vous propose de faire le tour d'horizon des principales mesures. Au programme de cette édition 2023, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, la fin de la taxe d'habitation, la promulgation de la ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 06/01/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Madame Marie-Aleth Grard.
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
Education 06/01/2023

« On construit une école à deux vitesses » – Marie-Aleth Grard

Présidente de l’association ATD Quart Monde, Marie-Aleth Grard défend une mixité sociale et scolaire qui rendrait la société « plus ouverte et tolérante ». « La Gazette » s'est entretenue avec elle à la suite de la publication d'un livre dans lequel les adhérents de l'association témoignent de leurs parcours scolaires, dénonçant ...

Concept of justice and law
Copyright : Kaspars Grinvalds - Adobe Stock
Aide sociale 06/01/2023

Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à rembourser plus d’un million d’euros à un département

Un département ne peut pas laisser des familles avec enfants coucher dehors… mais l’Etat qui aurait dû les héberger doit payer.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/01/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 janvier

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Que l'eau soit retenue pour alimenter les canons à neige artificielle ou pour irriguer les cultures, la pratique divise…
Copyright : Adobestock
Agriculture 06/01/2023

D’ouest en est, les mégabassines de la discorde

Afin de soutenir l’irrigation quand l’eau vient à manquer, le gouvernement est favorable à la construction de mégabassines. Mais cette solution ne fait pas l’unanimité et le débat autour de la transition agricole peine à s’installer.

Numérique dans le médicosocial : la délégation du numérique en santé veut passer la vitesse supérieure
Copyright : Ipopba - Adobe stock
Etablissements sociaux et médicosociaux 06/01/2023

Numérique dans le médicosocial : la DNS veut passer à la vitesse supérieure

Les actions destinées à développer les usages numériques dans les établissements et services sociaux et médicosociaux devraient s'accélérer. C'est l'un des enjeux de la nouvelle feuille de route pour la période 2023-2027 de la délégation du Numérique en santé (DNS). Elle est entrée mi-décembre dans une phase de concertation ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement