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Actualité - Page 34
Marchés publics : une fusion des données essentielles et de recensement pas si simple
Un arrêté paru au Journal officiel tout début janvier précise les modalités de mise en œuvre de la fusion des données essentielles et de la fiche de recensement des marchés publics. Comme prévu, cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2024. De quoi avoir le temps de se préparer.
La France des pavillons allergique à la gauche
Signée d’un proche de François Ruffin, une note de la Fondation Jean-Jaurès revient sur les causes du divorce entre « la France du barbecue » et la Nupes.
Service minimum : le tribunal administratif annule une note de service de la ville de Lyon
Au nom de la continuité du service public, la mairie de Lyon avait publié en août 2021 une note de service visant à limiter le droit de grève des agents des crèches et des écoles. Le tribunal administratif estime cette note entachée d’un vice de procédure.
Finances locales : ce qui a changé au 1er janvier 2023
Comme chaque année, au 1er janvier, toute une série de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrent en vigueur. Le Club Finances vous propose de faire le tour d'horizon des principales mesures. Au programme de cette édition 2023, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, la fin de la taxe d'habitation, la promulgation de la ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
« On construit une école à deux vitesses » – Marie-Aleth Grard
Présidente de l’association ATD Quart Monde, Marie-Aleth Grard défend une mixité sociale et scolaire qui rendrait la société « plus ouverte et tolérante ». « La Gazette » s'est entretenue avec elle à la suite de la publication d'un livre dans lequel les adhérents de l'association témoignent de leurs parcours scolaires, dénonçant ...
Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à rembourser plus d’un million d’euros à un département
Un département ne peut pas laisser des familles avec enfants coucher dehors… mais l’Etat qui aurait dû les héberger doit payer.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 janvier
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
D’ouest en est, les mégabassines de la discorde
Afin de soutenir l’irrigation quand l’eau vient à manquer, le gouvernement est favorable à la construction de mégabassines. Mais cette solution ne fait pas l’unanimité et le débat autour de la transition agricole peine à s’installer.
Numérique dans le médicosocial : la DNS veut passer à la vitesse supérieure
Les actions destinées à développer les usages numériques dans les établissements et services sociaux et médicosociaux devraient s'accélérer. C'est l'un des enjeux de la nouvelle feuille de route pour la période 2023-2027 de la délégation du Numérique en santé (DNS). Elle est entrée mi-décembre dans une phase de concertation ...
