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Actualité - Page 39

Contrôle des ESSMS : le mode d’emploi est précisé
Copyright : Peter Atkins - Adobe stock
ESSMS 03/01/2023

Enfin un mode d’emploi pour le contrôle des établissements sociaux et médicosociaux

Une instruction du 7 décembre 2022 présente les évolutions apportées à la procédure de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par l'ordonnance du 17 janvier 2018.

Option végétarienne quotidienne à la cantine : bientôt la fin ?
Copyright : Adobe stock
Alimentation 03/01/2023

Option végétarienne quotidienne à la cantine : bientôt la fin ?

Alors qu’une expérimentation sur l’alternative quotidienne végétarienne est en cours dans plusieurs centaines de villes, un nouvel arrêté interministériel «nutrition» pourrait la rendre illégale...

Calendrier sablier retard temps
Copyright : ©Brian Jackson - stock.adobe.com
2 Textes officiels 02/01/2023

Ce qui a changé au 1er janvier 2023 pour les collectivités

Plusieurs textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023. Coup de projecteur sur les principales réglementations à appliquer dès à présent.

Piggy Bank on top of wooden block. Budget Plan 2023.
Copyright : chee siong teh - Adobe Stock
Budget 2023 02/01/2023

La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel

Fin du marathon budgétaire pour la loi de finances pour 2023. Après cinq recours de la Première ministre, Elisabeth Borne, à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et une non-conformité partielle sanctionnée par le Conseil constitutionnel, le budget 2023 est enfin publié au Journal officiel.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
JouetPolicePompier
Copyright : Y.Silly
Grands chantiers 2023 02/01/2023

Sécurité : policiers et pompiers bénéficieront de moyens renforcés en 2023

Qu'il s'agisse des sapeurs-pompiers ou des forces de l'ordre, le budget de l'Etat fait la part belle aux acteurs de la sécurité civile et de la sécurité publique. 2023 est donc placée sous le signe des moyens et de leur mise en œuvre.

Cet article fait partie du dossier :

Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
IMGP1556
Copyright : SFEC
Déchets 02/01/2023

« Les déchets des particuliers sont aussi concernés par la REP bâtiment »

La filière REP « bâtiment » a été lancée le 1er janvier 2023… En théorie. Car sur le terrain elle n’est pas encore opérationnelle pour toutes les modalités de reprise prévue, comme l’explique Florence Godefroy coordinatrice de pôle au sein de la direction de la supervision des Filières REP à l’Ademe.

une-borne rennes
Copyright : Rennes Métropole
Stationnement 02/01/2023

Comment réglementer le stationnement et l’accès aux bornes de rechargement des véhicules électriques ?

Alors que les ventes de véhicules électriques augmentent très fortement en France, le déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques doit s’accélérer. Cependant, des conflits d’usage concernant les emplacements réservés aux véhicules en cours de chargement apparaissent localement. L’occasion pour notre ...

Actualités juridiques
Copyright : AA+W - stock.adobe.com
[Fiche finance] Finances 02/01/2023

Risques juridiques et financiers : quels outils à disposition des collectivités territoriales ?

La multiplication des sources de risques, dans un contexte de succession de crises, conduit de plus en plus de collectivités à s'interroger sur leur identification et sur les moyens disponibles pour prévenir leur survenance. En effet, si le risque nul ne peut être atteint, des solutions concrètes existent permettant aux collectivités et à ...

Finances publiques (thème)
Copyright : Pixel-Shot/AdobeStock
Juridictions financières 02/01/2023

Réforme de la responsabilité financière : les décrets sont parus

Deux décrets portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics sont parus au Journal officiel du 23 décembre. Les deux textes sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023.

Education prioritaire : "Depuis 40 ans, nous sommes dans un phénomène de zapping permanent"
Copyright : Marcobir - Adobe stock
Education 02/01/2023

« Traiter l’éducation prioritaire sous le seul prisme de la carte serait une erreur »

Alors que Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a annoncé le 9 décembre vouloir réviser la carte de l’enseignement prioritaire en 2023, Marc Douaire, président de l’observatoire des zones prioritaires (OZP), ne cache pas ses inquiétudes sur la politique menée actuellement par le gouvernement. Entretien.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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