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Actualité - Page 37

enfants-cour-ecole
Copyright : Monkey Business Images
Aménagement urbain 09/11/2021

La rue scolaire, étape vers un projet de quartier plus apaisé

Trottoirs bondés, voitures en double file, trafic routier anarchique : les abords des écoles primaires sont souvent surchargés, source d’insécurité pour les enfants et d’air pollué. D’abord destinée à apaiser l’accès des enfants à leur école, la réalisation d’une rue scolaire bénéficie, par ricochet, aussi aux parents, et ...

Panneaux photovoltaïques
Copyright : ©mmphoto - stock.adobe.com
Energie 09/11/2021

Photovoltaïque : la chasse au foncier est ouverte

La publication prochaine d’un mécanisme de soutien aux petits projets sur terrains dégradés et la mise à disposition de bâtiments publics d’État figurent parmi les dix mesures du nouveau plan d’actions dont l’objet est d’accélérer le développement du photovoltaïque en France.

Salaire-fiche de paie-UNE
Copyright : fullempty - Fotolia
Temps de travail 09/11/2021

Travailler moins et maintenir sa rémunération : pour le juge, c’est non

Le droit à rémunération contre service fait étant d’ordre public, une transaction ne peut réduire le temps de travail d’un agent tout en maintenant sa rémunération. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 13 octobre.

Brigitte-Bourguignon
Copyright : Luc Nobout / IP3
Grand âge et handicap 09/11/2021

Brigitte Bourguignon : « Sur l’autonomie, rien ne se fait sans concertation avec les départements »

Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 est devenu le vecteur législatif de la réforme de l'autonomie, la ministre déléguée Brigitte Bourguignon défend les avancées obtenues pour le secteur.

mutualisation
Copyright : D.R.
Mutualisation 09/11/2021

Ces centres de gestion pionniers des schémas régionaux

Douze centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine ont adopté, depuis le 1er juillet 2021, leur schéma régional de coor­dination, de mutualisation et de spécialisation.

Salle de rédaction (rapports, main courante, bulletin de service, etc)
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Ecrits professionnels 09/11/2021

Les écrits des policiers municipaux font l’objet d’une modification réglementaire

Les écrits des agents de police municipale sont soumis à un certain formalisme afin de vérifier la validité juridique de la procédure et la force probante de l’acte. Ainsi un certain nombre d’articles du code de procédure pénale sont cités dans les visas. Or des modifications des textes cités peuvent intervenir sans que l’on s’en ...

Une cybersécurité essentielle
Copyright : Momius / Adobestock
Cybersécurité 09/11/2021

Un think-tank du numérique fait ses recommandations pour une « infrastructure de confiance »

Le Digital New Deal et le cabinet Calif se sont penchés sur les "infrastructures de confiance" et proposent plusieurs recommandations pour améliorer la confiance des citoyens et la sécurité des dispositifs.

Lefebvre-remi
Copyright : LightMotiv/Anouk Desury
Elus locaux 09/11/2021

Rémi Lefebvre : « Les maires cachent l’abstention sous le tapis »

A la veille du congrès de l’AMF, le politologue revient sur la chute de la participation aux municipales. Une dégringolade qui, au-delà du contexte sanitaire de 2020, en dit long sur la coupure entre les maires et leurs administrés.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
Collecte des déchets au Grand Besançon
Copyright : E. Eme / Grand Besançon
Développement durable 09/11/2021

La tarification incitative des déchets, mode d’emploi

La loi de transition énergétique impose de déployer un financement incitatif pour le service public des déchets à 15 millions d’habitants en 2020, puis 25 millions en 2025. La population concernée plafonne aujourd’hui à 5,6 millions d’habitants. L’objectif légal n’est pas assorti de sanction pour les collectivités, mais la ...

rippeurs
Copyright : Ataly / AdobeStock
1 Fiscalité 09/11/2021

TEOM : nouvel assouplissement du Conseil d’État en faveur des collectivités locales

La jurisprudence du Conseil d’État dite « Auchan » avait été le point de départ d’une longue série de recours contentieux d’entreprises contestant le niveau des taux de TEOM considérés alors comme disproportionnés. Deux arrêts ont suivi pour préciser les éléments à prendre en compte pour l’appréciation du caractère ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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