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Actualité - Page 29

secret, discrétion Théma
Copyright : Nomad_Soul/AdobeStock
5 Statut 13/11/2021

Le secret professionnel des agents territoriaux en 10 questions

Fonctionnaire ou contractuel, l'agent territorial est tenu au secret professionnel. Cette obligation s'inscrit dans le respect du droit d’accès aux documents administratifs. Toutefois, dans certain cas, il peut, voire doit, y déroger. On fait le point en 10 questions.

orchestre-symphonique-Belish-AdobeStock_134866976
Copyright : © belish-adobestock
1 Musique 12/11/2021

Avenir des orchestres territoriaux : Roselyne Bachelot pose des jalons

Missionnés en 2020 par la ministre de la Culture pour dresser un état des lieux des orchestres permanents en région et envisager leur avenir, Anne Poursin, cheffe de l’Inspection de la création artistique, et Jérôme Thiébaux, musicologue, ont remis leurs conclusions le 8 novembre. L’avenir des formations symphoniques sera mis à ...

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Copyright : celeste clochard - Fotolia
Aménagement du territoire 12/11/2021

L’Association des maires de France et les régions veulent reporter le « Zéro artificialisation nette »

L'échéance de février 2022 apparait trop précipitée aux yeux des deux associations d'élus qui réclament un délai d'un an supplémentaire mais aussi une méthodologie et une concertation approfondie pour les textes d'application du "Zan".

La taxe foncière, bientôt seul impôt direct à la main des élus, fera émerger une minorité de citoyens propriétaires sursollicités.
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1 Démocratie 12/11/2021

Le contribuable local, une espèce en voie de disparition

Avec la fin de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, le lien fiscal entre l’habitant et son territoire ne tient plus, quasiment, qu’à la taxe foncière. Mais c’est aussi une certaine idée de la décentralisation qui ne tient plus qu’à un fil.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
photo aérienne de l'agglomération et de l'estuaire Nantes, agglomération, vu depuis l'amont de la Loire (est vers ouest). Détails : îles Héron, Pinette, Beaulieu, CRAPA. A la séparation de Loire en bras de la Madeleine et bras de Pirmil. A gauche Saint-Sébastien-sur-Loire à gauche Nantes prairie de Mauve quartier Malakoff
Copyright : Stephan Menoret Stephan Menoret | Nantes Métropole
Tourisme 12/11/2021

A Nantes, les infrastructures de congrès et de salons se rapprochent

Elus et services de Nantes métropole et de la CCI travaillent à un rapprochement entre la Cité des congrès et le Parc des expositions. Objectif : être plus performant et concurrentiel.

services publics
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1 [Entretien] Economie mixte 12/11/2021

« L’implication des élus peut se faire au détriment de l’intérêt général »

Porte-parole du collectif Nos services publics, Prune­ Helfter­-Noah revient sur l’externalisation grandissante des services publics et évoque la situation particulière des entreprises publiques locales.

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Baromètre « La Gazette » - MNT 12/11/2021

Le remboursement des consultations de psy intéresse les agents mais inquiète les praticiens

La prise en charge pour tous d’un forfait de séances chez un psychologue, annoncé par le gouvernement, intéresse les sondés du baromètre "La Gazette"- MNT, intitulé "Bien-être au travail dans les collectivités locales". Mais elle est loin de convaincre les praticiens territoriaux. Certains voient cette nouvelle mesure comme un pas de ...

covid19-1
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2 crise sanitaire 12/11/2021

La loi « vigilance sanitaire » est publiée

Après un examen rapide au Parlement et deux censures du Conseil constitutionnel, la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est parue au "Journal officiel" du 12 novembre. Revue des dispositions intéressant les collectivités territoriales.

studentin sitzt zuhause am schreibtisch und arbeitet am laptop
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[Le Labo des start up] Solidarité 12/11/2021

Une agence immobilière atypique développe le logement abordable

Gestia solidaire capte des logements dans le parc privé pour les rénover et les louer à des prix inférieurs au marché à des personnes en difficulté d’accès au logement.

budget financement
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2 [OPINION] PLF 2022 12/11/2021

« Une dotation de consolidation de l’autofinancement local plutôt que de soutien à l’investissement ! »

A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. France Urbaine et ses deux co-présidents de la commission des finances de l'association François Rebsamen, maire de Dijon et Arnaud ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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