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Actualité - Page 32

alerte.finances
Copyright : © grandeduc - Fotolia.com
lanceurs d'alerte 11/01/2023

Alerte éthique : décryptage de la nouvelle procédure de recueil

Le décret du 3 octobre 2022 rappelle, après la loi, l’obligation pour les collectivités de plus de 10 000 habitants ou employant plus de 50 agents d’établir une procédure de recueil des alertes éthiques. Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, le décrypte pour La Gazette.

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Copyright : kasto-adobestock
Risques naturels 11/01/2023

Indemnisation des catastrophes naturelles : le décret est publié

Le décret d'application de la loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles est paru au «Journal officiel» du 31 décembre 2022.

La croissance
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Veille documentaire 11/01/2023

Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales record depuis 30 ans

La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, servant de base de calcul pour la taxe foncière, atteint +7,1% en 2023. C'est inédit depuis au moins 1989 selon notre veille documentaire sur l'historique des coefficients de revalorisation des valeurs locatives réalisée grâce aux données de l'Union nationale de la propriété immobilière ...

logement-insalubre
Copyright : Gilles Klein / Flickr CC BY-SA 2.0
Habitat 11/01/2023

Le permis de louer fait ses preuves contre le mal-logement

Les logements locatifs privés représentent parfois un risque pour la sécurité ou la santé. Le permis de louer les identifie et incite les bailleurs à les rénover. Les locataires vivent ainsi dans des logements de meilleure qualité. Les propriétaires sont informés sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre. En amont de sa mise en ...

Plan des 5 000 équipements de proximité : comment en bénéficier en 2023?
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Equipements sportifs 11/01/2023

« Plan des 5 000 » : comment en bénéficier en 2023 ?

L’Agence nationale du sport vient de publier une note de service précisant les critères du plan en faveur de la création ou la rénovation de 5000 équipements sportifs de proximité et les modalités de financement pour 2023. Un document-clé pour les collectivités et les acteurs du monde sportif qui souhaitent bénéficier de ce dispositif.

La généralisation de l’entretien prénatal précoce comme outil de prévention et de coordination
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Petite enfance 11/01/2023

La généralisation de l’entretien prénatal précoce comme outil de prévention et de coordination

Cet entretien, dont bénéficie seulement 30 % des femmes bien qu'il soit obligatoire et remboursé, peut être une porte d'entrée dans le réseau local de périnatalité.

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Copyright : Pierre Bona / Wikimedia commons
décentralisation 11/01/2023

L’usage ponctuel d’une langue régionale dans un acte est validé

Dans une décision du 31 octobre, le Conseil d’Etat accepte l’usage occasionel du provençal dans la charte d’un parc naturel régional.

Le vert en ville
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Sobriété énergétique 11/01/2023

Tout savoir sur la mise en œuvre du dispositif Eco-énergie tertiaire

Le dispositif Eco-énergie tertiaire impose la mise en œuvre d’actions de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire, vers une sobriété énergétique. Une large majorité des bâtiments publics est susceptible d’être concernée par le dispositif Eco-énergie tertiaire, à condition que leur surface ...

Trois objectifs avaient été fixés avant la fusion des deux départements alsaciens : ni mobilité forcée ni perte de revenus et le meilleur des deux systèmes pour les agents.
Copyright : F. KOBI / maxpppp
Organisation 11/01/2023

Comment la nouvelle collectivité d’Alsace a harmonisé ses RH

Près de deux ans après le regroupement du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, l’harmonisation des ressources humaines se poursuit dans un climat apaisé, au sein de la collectivité créée. Mais il faudra encore du temps pour que les cultures administratives coïncident.

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Copyright : Capture d'écran FB
7 Social 10/01/2023

Réforme des retraites : les mesures pour la fonction publique

Entourée de trois de ses ministres – dont celui de la fonction publique -, Elisabeth Borne a présenté, le 10 janvier, les éléments-phares de la réforme des retraites. Les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique sont concernés par plusieurs mesures générales comme le report de l’âge légal à 64 ans, mais ils gardent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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