Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité - Page 38

philippe laurent
Copyright : Fabien Calcavechia/La Gazette
2 Protection sociale 04/01/2023

Réforme des retraites : ce que redoutent les employeurs territoriaux

A quelques jours de la présentation du projet de réforme des retraites par le gouvernement, Philippe Laurent revient sur la contribution versée au débat par la Coordination des employeurs publics territoriaux, dont il est le porte-parole.

Copyright : Capucine Dupuy
indicateurs 04/01/2023

Petite enfance : légèrement moins de places d’accueil

À l'approche de la construction d'un "réel" service public de la petite enfance, annoncé lors du dernier congrès des maires, comment évolue la capacité d'accueil de nos enfants de moins de 3 ans sur le territoire ?

Montreuil sur Mer
Copyright : D.R.
Communication 04/01/2023

Pourquoi changer le nom d’une commune ?

Dans un article initialement paru dans The Conversation, Eric Delattre, maître de Conférences en Gestion à l'Université de Lille, montre que les demandes visant à changer le nom d'une commune, bien que cela ne puisse pas être présenté comme un motif devant les administrations centrales, traduisent surtout une volonté d'améliorer la ...

Conseil d'état
Copyright : pixarno - stock.adobe.com
Commande publique 04/01/2023

Domaine public : un lieu exceptionnel justifie une mise en concurrence

En application du droit de l’Union européenne, le Conseil d’Etat réinstaure l’application des règles de publicité et de mise en concurrence pour certains contrats d’occupation du domaine public.

Manifestation Natura 2000 Aura
Copyright : Greenpeace Lyon
Biodiversité 04/01/2023

Natura 2000 : un transfert de compétences partiel

Depuis le 1er janvier 2023, l’État a transféré aux régions une partie de ses compétences en matière de gestion des zones Natura 2000 terrestres, conformément à la loi 3DS. Un transfert partiel qui suscite des inquiétudes.

Gayet
Copyright : cap video Youtube
Sécurité 03/01/2023

27 petites vidéos pour appréhender la sociologie de la déviance

A l’occasion de ses 50 ans, le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) diffuse gratuitement sur You Tube 27 clips très pédagogiques sur « les mots de la sociologie de la déviance ». A découvrir.

Eau du robinet
Copyright : Richard Villalon/Stock.adobe.com
Services publics 03/01/2023

Eau, déchets, transports : pourquoi une hausse des tarifs est inévitable 

Le prix élevé de l’énergie est venu aggraver un contexte qui poussait déjà les collectivités à envisager une hausse du prix des services publics de gestion des déchets, de l’eau, de l’assainissement et des transports publics.

Cet article fait partie du dossier :

Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
eau
Copyright : Pixabay
Statut 03/01/2023

L’agression autour d’un boudin d’hivernage pour piscine n’est pas un accident de service

Le maire a eu raison de considérer l’agression d’un agent par un de ses collègues, pendant le temps de travail, comme un accident détachable du service. La cause de cette agression était en effet liée à la vente d'un boudin d'hivernage pour piscine, et constituait donc un différend d’ordre privé. Tel est le sens d'un arrêt de la ...

Joyeux Noël et Bonnes Fêtes
Copyright : D.R.
TEXTES OFFICIELS 03/01/2023

Le récap des textes officiels parus à la fin de l’année 2022

Comme chaque année, les éditions du Journal Officiel, avec en tête celles des 30 et 31 décembre, ont été riches en textes officiels. Session de rattrapage avec ce récapitulatif des textes parus entre le 24 décembre et le 1er janvier.

budget transition ecologique
Copyright : Adobe stock
COMPTABILITÉ PUBLIQUE 03/01/2023

« En matière de comptabilité écologique, les collectivités territoriales ont un rôle clé »

Alexandre Rambaud, coresponsable de la chaire de transition écologique d’AgroParisTech, des universités Paris-Dauphine et de Reims, de l’association Institut Louis Bachelier et du département "économie et société" du collège des Bernardins, revient sur ce que les collectivités territoriales peuvent attendre de la comptabilité ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement