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Actualité - Page 2246
Quand un bailleur social propose du soutien scolaire aux enfants des locataires
L’organisme de HLM Domanys a signé en 2018 une convention avec Acadomia pour l’aide aux devoirs des jeunes résidents.
« Les gardes champêtres oubliés des débats sur la sécurité »
Dans une tribune publiée par la Gazette, le président réélu de la Fédération nationale des gardes champêtres de France, Jacques Armesto, déplore que les représentants de cette police rurale, aux compétences judiciaires étendues, soient exclus des réflexions parlementaires sur l'avenir de la sécurité.
Combien coûtent et rapportent les contrats à impact social ?
Les promoteurs des contrats à impact social assurent qu’ils ont des rendements « à taux zéro ou proches du marché ». Bien qu’il soit difficile d’obtenir des données sur le sujet, les informations récoltées par La Gazette indiquent des « primes à la performance » pouvant attendre 6 à 13 %, sans compter la rémunération des ...
Assouplissement des 80 km/h : les départements veulent une responsabilité partagée
Pour mettre en œuvre l’assouplissement de la mesure de limitation à 80km/h sur les routes secondaires, le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, estime qu’il est nécessaire d’associer la décision des présidents de département à un avis du préfet.
Deux mesures pour doper le tourisme culturel et patrimonial
Le Conseil interministériel du tourisme, qui s’est tenu ce 17 mai, a décidé la création d'un nouveau fonds d'ingénierie et acté le dispositif "Capitale française de la culture". Deux mesures phares destinées à aider les collectivités à densifier les retombées touristiques de leurs projets culturels et patrimoniaux.
Listes électorales : alerte dans les mairies
A quelques jours du scrutin, certains électeurs risquent de ne pas pouvoir voter lors des élections européennes. La cause ? Les communes ont des difficultés à corriger les nombreuses erreurs qui se sont glissées dans les listes électorales depuis la mise en place du répertoire électoral unique (REU).
Loi Blanquer : le Sénat imprime sa patte
Le projet de loi pour une école de la confiance, largement amendé par la commission de la culture et de l’éducation du Sénat le 30 avril, est examiné depuis le 14 mai 2019 en séance publique par les sénateurs. Il fera l’objet d’un vote solennel le 21 mai.
Péremption d’une licence : quelles sont les règles ?
Une loi de 1915 a limité la possibilité d'ouverture de nouveaux débits de boissons sur le territoire, ce qui a eu pour conséquence d’augmenter la valeur pécuniaire des licences. Ainsi, certains propriétaires souhaitent éviter par tout moyen la péremption de leur licence malgré l'absence d'exploitation du fonds de commerce. Une lectrice ...
Les rendez-vous de la semaine du 20 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
