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Actualité

Marchés publics 13/11/2007

Ile-de-France. Le conseil de Paris redécoupe les marchés parisiens en 3 zones

Le conseil de Paris a décidé le 13 novembre de confier à trois gestionnaires, au lieu de quatre, les 70 marchés alimentaires parisiens, sur lesquels exercent près de 6.000 commerçants. Le renouvellement des délégations de service public pour les marchés découverts alimentaires de la capitale aura lieu en janvier 2009, les conventions ...

Elections 13/11/2007

Machines à voter : Michèle Alliot-Marie annonce une décision avant la fin de l’année

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé la mise en place d'un groupe de travail sur les machines à voter et une décision "avant la fin de l'année" sur la poursuite de leur utilisation, dans une réponse écrite à la question du sénateur (PS) Roland Courteau, qui l'a rendue publique le 13 novembre.Dans sa réponse ...

Décentralisation 13/11/2007

L’Assemblée des départements de France critique sur le pré-rapport Lambert

L'Assemblée des départements de France (ADF) qui a participé aux séances du groupe de travail de la révision générale des politiques publiques (RGPP), consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités locales, annonce dans un communiqué du 13 novembre, que le pré-rapport Lambert «ne souligne pas suffisamment la situation ...

Logement 13/11/2007

Christine Boutin veut favoriser les maires bâtisseurs

Christine Boutin, la ministre du Logement et de la ville, a assuré le 13 novembre à l'Assemblée que la loi SRU qui fait notamment obligation aux communes de construire 20% de logements sociaux serait "appliquée de façon stricte" et que les "maires bâtisseurs seront favorisés". Entendue à l'Assemblée en commission "élargie" à propos du ...

Gouvernement 13/11/2007

Le président de la République propose une « modernisation » des institutions

Nicolas Sarkozy propose une "modernisation" des institutions pour les adapter à l'"Etat efficace", la "République exemplaire" et la "démocratie irréprochable" qu'il entend promouvoir, dans une "lettre d'orientation" à son Premier ministre François Fillon, publiée le 13 novembre. Deux semaines après la remise des propositions de la ...

Sondage 13/11/2007

56% des maires ont l’intention de se représenter en mars 2008, d’après un sondage du CSA pour l’AMF

A l'approche du 90e Congrès des maires et présidents de communautés, qui se déroulera à Paris, du 20 au 22 novembre, l'Association des maires de France (AMF) a publié, le 13 novembre, les résultats d'un sondage réalisé par le CSA, du 1er au 9 octobre 2007, auprès d'un échantillon de 603 maires. A cinq mois du scrutin, «56% des maires ...

Environnement 13/11/2007

Les recycleurs de déchets électroniques en butte aux pillards

La jeune filière de recyclage des vieux ordinateurs, réfrigérateurs et téléviseurs mise en place il y a un an a réussi son décollage, mais se heurte au pillage des déchetteries, alors que les prix des métaux s'envolent. On collecte en France trois fois plus de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en vue du ...

Parlement 12/11/2007

Le Sénat adopte le projet de loi sur les chiens dangereux

Le Sénat a adopté dans la nuit du 8 au 9 novembre le projet de loi sur les chiens dangereux, qui contraint leurs propriétaires à passer une sorte de permis de détention, et assimile les chiens "mordeurs" aux races réputées dangereuses. Elaboré par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie après la mort à Bobigny, le 24 octobre ...

Aménagement du territoire 12/11/2007

Centre. Un site pour la future prison d’Orléans

Le préfet du Loiret vient de retenir un site pour accueillir le futur centre pénitentiaire d'Orléans. Celui-ci doit ouvrir en 2013, avec une capacité de 690 places. Cette prison sera située à Saran, au nord d'Orléans, derrière une zone commerciale et à proximité de l'autoroute A71.Ce choix clôt une procédure engagée depuis 1996. A ...

Sécurité 12/11/2007

L’OND relance la polémique sur les statistiques officielles de la délinquance

L'Observatoire national de la délinquance (OND) a relancé la polémique sur les statistiques officielles, souvent contestées, de la délinquance, en rendant publique le 12 novembre une enquête qui donne la parole aux victimes. Son président, Alain Bauer, a en effet opposé les faits, mis en évidence par l'OND qui reflète le "vécu", à un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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