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Actualité

Congrès des maires 2011 23/11/2011

Elections à la présidence de l’AMF : Jacques Pélissard virtuellement réélu

Malgré un score élevé lors du premier tour de scrutin, mercredi 23 novembre au Congrès des maires, Jacques Pélissard, président sortant de l'Association des maires de France, candidat à sa propre réelection, devra patienter et attendre un second tour pour être officiellement élu. André Laignel, candidat lui aussi, menace de ...

congrès des maires 2011 23/11/2011

Contentieux de l’urbanisme : la clarté des documents d’urbanisme incontournable

Une table ronde du Congrès des maires du mercredi 23 novembre 2011 a été l'occasion pour le ministère de rappeler l'importance de règles simples pour les documents d'urbanisme.

3 SÉCURITÉ 23/11/2011

On peut à nouveau fouiller les poubelles à Nogent-sur-Marne !

Suite à une requête en référé de la Ligue des droits de l’homme (LDH), le tribunal administratif de Melun a suspendu, mardi 22 novembre 2011, la décision du maire de Nogent-sur-Marne de condamner la fouille des poubelles à une amende de 38 euros.

Réforme de l'Etat 23/11/2011

Relations Etat-collectivités locales : la charge du CESE contre la RGPP

Dans son dernier avis intitulé « Quelles missions et quelle organisation de l’Etat dans les territoires ? », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) adresse en creux une critique sévère à la façon dont la RGPP est menée dans les territoires.

Congrès des maires 2011 23/11/2011

Les élus ne digèrent toujours pas la suppression de la TP

Deux ans après la réforme, les élus locaux demeurent toujours sceptiques sur le bien-fondé et l’impact de la suppression de la taxe professionnelle, remplacée par la Contribution économique territoriale (CET). Ils l'ont exprimé le 23 novembre, réunis au Congrès des maires à Paris.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
Sécurité 23/11/2011

Chiffres de la délinquance : les vols à la hausse, les autres comportements délinquants restent stables

Le rapport annuel de l’Observatoire nationale de la délinquance et des réponses pénales, présenté le 22 novembre 2011, passe au crible l’évolution récente de l’insécurité. Selon le sociologue Laurent Mucchielli, ces chiffres infirment le discours politico-médiatique.

1 Finances 23/11/2011

Concessions hydroélectriques : le Sénat donne raison aux communes, contre l’Assemblée

Lors de l’examen du projet de loi de Finances 2012, les sénateurs ont, mardi 22 novembre 2011, rétabli la part communale dans la répartition de la redevance que doit verser le concessionnaire d’un ouvrage hydroélectrique. Les députés l’avaient supprimée, au profit du département. La commission mixte paritaire sur le PLF 2012 est ...

2 Energies renouvelables 23/11/2011

Les élus locaux appelés à s’impliquer dans le développement de l’hydroélectricité

Une étude réalisée par l’Union française de l’électricité (UFE) présentée le 22 novembre au Salon des maires et des collectivités locales, dans le cadre du Congrès des maires, a permis d’estimer le potentiel de développement de l’hydroélectricité en France. Il reste aux élus locaux à se saisir de cette question, et à la ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
Aménagement 23/11/2011

Le conseil régional va investir 134 millions d’euros sur le port de Brest

Propriétaire du port de commerce de Brest depuis 2007, la région Bretagne a annoncé le 22 novembre 2011 d’importants investissements sur la période 2015-2020, dans la perspective de l’accueil d’activités industrielles liées aux énergies marines renouvelables.

1 2è conférence de l’AITF 23/11/2011

Jean-Pierre Auger, AITF : «Avec le Grenelle de l’environnement, les ingénieurs territoriaux doivent anticiper les attentes des élus en terme d’expertise»

Il y aurait aujourd’hui, toutes collectivités territoriales et tous statuts confondus, entre 17 et 18 0000 ingénieurs territoriaux. Des effectifs qui ont considérablement crus depuis cinq ans. A la veille de la deuxième conférence nationale de l’association des ingénieurs territoriaux (AITF), qui aura lieu à Caen du 24 au 26 novembre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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