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Actualité

Environnement 23/03/2007

Pour la Commission, les États membres doivent faire plus pour la qualité de l’eau

La Commission européenne a publié le 22 mars, date de la Journée mondiale de l'eau, un rapport présentant les résultats obtenus par les États membres de l'Union en ce qui concerne la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau. Sa finalité est d'assurer, d'ici à 2015, un niveau élevé de qualité des eaux dans l'Union européenne ...

Elections 23/03/2007

Les réponses des candidats aux propositions de l’association Amorce

Amorce, association nationale des collectivités et des professionnels pour la gestion des déchets et de l'énergie, a reçu le 22 mars les réponses des principaux candidats à l'élection présidentielle, suite aux propositions qu'elle leur avait récemment soumis.La plupart des propositions concrètes d'Amorce ont été retenues par les ...

Développement économique 23/03/2007

Développement économique. Rhône-Alpes. Le conseil régional lance un clusters des produits biologiques et soutient dix entreprises du secteur

La région Rhône-Alpes a, avec les acteurs professionnels du secteur, lancé «Organics Cluster», un nouveau pôle de compétence consacré aux produits biologiques en Rhône-Alpes. C'est le huitième cluster régional depuis le début de la démarche inédite initiée en 2003. "Notre objectif est à la fois économique et territorial : nous ...

Elections 23/03/2007

Appel de l’AFCCRE aux candidats à l’élection présidentielle

Le bureau de l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), présidé par Louis Le Pensec, rappelle aux candidats son attachement aux points clés pour les collectivités locales et régionales inscrits dans le Projet de Traité constitutionnel. Il s'agit plus précisément de «la reconnaissance explicite du ...

Culture 23/03/2007

L’interassociation en faveur du droit d’auteur se structure

Les bibliothécaires, archivistes et documentalistes qui s'étaient réunis en interassociation lors du débat parlementaire sur le droit d'auteur dans la société de l'information poursuivent leur réflexion et leur veille sur l'application de la loi DADVSI et les autres questions communes à ces différentes professions. Désormais baptisée ...

Aménagement du territoire 23/03/2007

Rhône-Alpes. L’Etat et les collectivités signent un accord de financement de 4,4 milliards d’euros pour la première phase du Lyon-Turin

Un protocole d'accord de financement pour la future ligne ferroviaire Lyon-Turin a été signé à Lyon par Dominique Perben, ministre des Transports et de l'Equipement, par RFF et les grandes collectivités de Rhône-Alpes : la région, les conseils généraux de l'Isère, du Rhône, de la Savoie et Haute-Savoie, le Grand Lyon, les communautés ...

Gestion locale 23/03/2007

Lorraine. Les élus s’engagent pour un groupement Européen de coopération territoriale entre la France et le Luxembourg

Les élus de la communauté de communes du Pays Haut/Val d'Alzette (CCPHVA), regroupant les communes d'Audun-le-Tiche, d'Aumetz, de Boulange, d'Ottange, de Rédange, de Russange (Moselle), de Thil et de Villerupt (Meurthe-et-Moselle) ainsi que le président de la CCPHVA et les maires des communes d'Esch-sur-Alzette, de Sanem, de Schifflange et de ...

Social 23/03/2007

Ile-de-France. Ouverture d’une antenne «Bébés du coeur» à Montreuil

Après les «restos du coeur» et les «jardins de réinsertion du coeur», la mairie de Montreuil lance les «bébés du coeur». La ville annonce dans un communiqué du 23 mars qu'elle va intensifier son effort de solidarité au profit des restos du coeur en mettant à leur disposition un local rénové de 200 mètres carré au 70 rue Douy ...

Transports 23/03/2007

Rhône-Alpes. La convention région-SNCF est adoptée pour la période 2007-2014

Le conseil régional a adopté la convention d'exploitation des TER avec la SNCF pour une durée de huit ans sur la période 2007-2014. Le régime financier de la nouvelle convention redéfinit le partage des risques entre les deux partenaires avec une contribution de la région de 353 millions d'euros en 2007, puis 380 millions en 2008 et une ...

Urbanisme 23/03/2007

Champagne Ardennes. Reims signe une convention de financement pour ses opérations de renouvellement urbain

La ville de Reims a conclu une convention de financement ayant pour but de finaliser le programme de rénovation urbaine lancé avec l'ANRU le 10 décembre 2004. En vertu de l'accord de financement signé le 22 mars la commune de Reims dispose d'une enveloppe de 10 millions d'euros et la communauté d'agglomération de deux millions. Ces prêts ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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