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Logement

30 propositions pour en finir avec l’habitat indigne

Publié le 09/10/2019 • Par Delphine Gerbeau • dans : Actu expert santé social, France

logement-insalubre
Gilles Klein / Flickr CC BY-SA 2.0
Le député du Val d'Oise Guillaume Vuilletet a remis le 8 octobre au Premier ministre un rapport intitulé "Promouvoir l'habitabilité durable pour tous". Objectif : rendre plus efficace la lutte contre l'habitat indigne.

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La loi Elan comporte un chapitre III  consacré à  la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Elle durcit la répression contre les marchands de sommeil, mais autorise surtout dans son article 198 le gouvernement à  agir par ordonnance pour améliorer et renforcer la lutte contre l’habitat indigne. Le député LREM Guillaume Vuilletet a été missionné en décembre dernier pour proposer des modifications en  ce sens. Il a remis son travail au Premier ministre le 8 octobre, résumé en trente propositions.

Il fait tout d’abord le constat d’une « complexité décourageante qui est, de fait, un outil entre les mains des propriétaires pour déjouer les procédures et gagner, toute honte bue, dans les prétoires face à des administrations ...

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30 propositions pour en finir avec l’habitat indigne

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mia08

10/10/2019 09h36

Outre la complexité des procédures et la multiplicité des acteurs, le caractère souvent illusoire de la récupération des frais avancés par la commune ou l’EPCI est un frein important à la mise en œuvre des outils de lutte contre l’habitat indigne ou des édifices menaçant ruine. De ce point de vue, si le Préfet à bien compétence pour prendre les arrêté d’insalubrité, leur exécution est le la responsabilité du maire…et donc aux frais des collectivités.

HERMES

10/10/2019 04h01

L’habitat indigne est un point que je connais pour avoir mis en location une maison qui au bout de vingt-cinq ans était à mes yeux impropre à y loger une famille.

Mais cette situation s’est produite sans que je puisse faire quoi que ce soit.
Dans les années 1985, j’ai loué une maison en bon état répondant à l’ensemble des obligations de l’époque à un couple de jeunes retraités qui l’a habité jusqu’au décès d’un des membres.
J’ai toujours eu pour habitude de ne jamais importuner un locataire. Comme ce dernier ne souhaitait pas que j’entre dans le logement, m’accueillant soit dans le sous-sol (où tout était bien rangé) soit sur le pas de porte, je n’ai pu me rendre compte de la situation qu’au départ.

En fait, au cours de ces longues années, les locataires n’ont fait aucun travaux ni de peinture ni de tapisserie et comme ils étaient particulièrement économes, ils ont colmaté toutes les arrivées d’air dans le logement. La moisissure était partout. Il a fallu ventiler la maison pendant plus de deux mois après avoir retiré tous les revêtements muraux, les papiers qui obstruaient les bouches d’aération… et tout ce qu’ils avaient entreposé dans les pièces (journaux, papiers divers…).

J’ai donc fait réaliser, à mes frais, les travaux de remise en état du logement, ce qui a entrainé une vacance de plus de six mois et sans possibilité de recours.

Je m’interroge sur qui est responsable de l’habitat indigne dans un cas comme celui-ci? et quelles sont les mesures que l’Etat est prêt à mettre en œuvre dans ce cas.
Car s’il est vrai que le plus souvent le propriétaire est un coquin en louant des biens qui n’en méritent pas le nom, dans certains cas le locataire est susceptible d’avoir un comportement tout à fait similaire!

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