Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité

Capot de voiture de police
Copyright : PHOVOIR
5 Sécurité publique 16/04/2010

Exclusif – Une étude révèle l’insuffisance des effectifs de police et de gendarmerie sur le terrain

Selon une étude des criminologues Alain Bauer et Christophe Soullez, le poids des « charges indues » pèse lourdement sur les missions de sécurité publique.

16/04/2010

Santé, famille et pensions militaires : analyse des premières « QPC » envoyées au Conseil constitutionnel

Le Conseil d’Etat vient de renvoyer, le 14 avril, trois premières questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. Il a été saisi dans trois litiges différents de l’examen de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution en matière de santé, de famille et de pensions militaires.

2 Budget primitif 2010 16/04/2010

La ville d’Argenteuil recours aux impôts pour combler sa dette

La troisième ville d’Ile-de-France est aussi une des plus endettées. Le budget primitif 2010, de 221 millions d’euros, se base sur une hausse des impôts de 9% après 13,9% d’augmentation l’an dernier.

Budget 2010 16/04/2010

Chaumont investit dans la rénovation urbaine

Chaumont a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’élève à 68,90 millions d’euros, contre 60,79 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 13,34 %.

Budget primitif 2010 16/04/2010

La Drôme maintient ses investissements au niveau élevé de 2009

Le conseil général de la Drôme a voté le 29 mars son budget primitif 2010 pour un montant de 670,15 millions d’euros, soit une progression de +3,65% (646,54 millions d’euros en 2009).

Budget primitif 2010 16/04/2010

Le Val d’Oise réussit finalement à faire voter son budget

Après l’échec du 12 mars en raison du blocage par un conseiller général de la majorité PS, l’assemblée départementale a re-voté son buget primitif le 12 avril 2010. Il s’élève à 1,18 milliards d’euros (en hausse de 1,98% par rapport à 2009).

16/04/2010

QPC : entretien avec Didier Maus, président émérite de l’association française de droit constitutionnel

Dans une interview à La Gazette des communes, le constitutionnaliste Didier Mauss envisage les conséquences possibles de la nouvelle procédure des questions prioritaires de constitutionnalité. Il décrypte aussi les conditions dans lesquelles les recours envisagés par les collectivités peuvent être reçus favorablement par le juge ...

1 16/04/2010

L’essentiel – Questions prioritaires de constitutionnalité : la mise en oeuvre d’un nouveau droit

Le Conseil d’Etat a renvoyé, le 14 avril, les premières Questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel.

Pour lutter contre le chômage des jeunes, le ministre du Travail Xavier Bertrand appelle les collectivités à collaborer en matière de contrats aidés et d'apprentissage.
Copyright : F.Stijepovic
6 Chômage 15/04/2010

Chômeurs en fin de droits : les régions sollicitées pour financer les deux mesures phares

Les régions pourraient être sollicitées pour financer formations rémunérées et contrats aidés, deux pistes d'action privilégiées à destination des chômeurs en fin de droits dont la prise en charge a fait l'objet de longs débats entre gouvernement, syndicats et patronat le 15 avril 2010.

1 Electricité 15/04/2010

Le dispositif Ecowatt monte en puissance

Ecowatt, le dispositif d’alerte et de sensibilisation aux risques de coupures électriques mis en place pour le deuxième hiver consécutif en Bretagne, a permis de réduire la consommation de 1% à 1,5% en 2010, soit l’équivalent de la consommation d’une ville de 60 000 habitants, a indiqué Didier Beny, le directeur de RTE Ouest, le 15 ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement