Engagement et proximité : ce que contient finalement le volet sécurité

Un texte plus ambitieux. C’est ce que les sénateurs de la commission des Lois souhaitaient faire du projet de loi Engagement et proximité, discuté depuis mardi 8 octobre devant la Haute assemblée. Pour ne pas que ce texte « reste au milieu du gué », les sénateurs ont adopté pas moins de 136 amendements. Si volet sécurité initial du texte prévoyait déjà de renforcer les pouvoirs de police du maire, les sénateurs ont voulu aller plus loin. Un travail nécessaire, selon la commission, pour répondre directement aux préoccupations des élus et les soutenir dans un contexte difficile.

Pour rappel, après le décès du maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, dans l’exercice de ses fonctions au mois d’août, les sénateurs ont ouvert cet été une consultation des maires et de leurs adjoints pour ...