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Pouvoirs de police

Engagement et proximité : ce que contient finalement le volet sécurité

Publié le 09/10/2019 • Par Mathilde Elie • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

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AdobeStock
Après son passage devant la commission des lois du Sénat, le projet de loi Engagement et proximité a doublé de volume. Concernant la sécurité, les sénateurs ont souhaité approfondir les propositions du gouvernement, notamment concernant les pouvoirs de police du maire et sa protection. Alors que la discussion du texte en séance publique a débuté mardi 8 octobre, le club Prévention sécurité fait le point sur ce qu’il contient.

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Un texte plus ambitieux. C’est ce que les sénateurs de la commission des Lois souhaitaient faire du projet de loi Engagement et proximité, discuté depuis mardi 8 octobre devant la Haute assemblée. Pour ne pas que ce texte « reste au milieu du gué », les sénateurs ont adopté pas moins de 136 amendements. Si volet sécurité initial du texte prévoyait déjà de renforcer les pouvoirs de police du maire, les sénateurs ont voulu aller plus loin. Un travail nécessaire, selon la commission, pour répondre directement aux préoccupations des élus et les soutenir dans un contexte difficile.

Pour rappel, après le décès du maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, dans l’exercice de ses fonctions au mois d’août, les sénateurs ont ouvert cet été une consultation des maires et de leurs adjoints pour ...

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