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Actualité

Elections 03/05/2007

Le Conseil constitutionnel rappelle que les bureaux de vote doivent rester « neutres »

Le Conseil constitutionnel a rappelé le 3 mai, à trois jours du second tour de la présidentielle, que les bureaux de vote et leurs abords devaient "demeurer des lieux neutres", alors que des banderoles de soutien aux sans-papiers ont été apposées sur certaines écoles, notamment à Paris. Le haut Conseil "a tenu à rappeler aux responsables ...

Urbanisme 03/05/2007

Un décret pour analyser les risques de délinquance dans les grandes constructions urbaines

Petite révolution dans le Code de l'urbanisme : le décret d'application permettant la mise en oeuvre des études de sécurité publique, actuellement à l'examen au Conseil d'Etat, devrait paraître en juin. Selon un projet de texte, que la Gazette s'est procuré, les études de sécurité publique, qui devront figurer dans les permis de ...

Transports 03/05/2007

Languedoc-Roussillon. Le dédoublement de l’A9 au sud de Montpellier est déclaré d’utilité publique

Le décret autorisant les travaux de dédoublement de l'autoroute A9 au sud de Montpellier a été publié le 2 mai au Journal officiel. Ce projet vise à désengorger l'autoroute actuelle par la création d'un nouvel ouvrage d'une vingtaine de kilomètres qui permettra de séparer le trafic de transit de la desserte locale. Il y a un an, la ...

Transports 03/05/2007

Le CCRE contribue au livre vert sur les transports urbains et demande l’implication des collectivités locales et régionales

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) * explique dans un communiqué du 2 mai, qu'il a répondu à la consultation de la Commission européenne pour la préparation du Livre vert sur les transports urbains.Dans sa contribution, la CCRE met l'accent sur le fait que les transports urbains sont «par nature un problème local» et en ...

Culture 03/05/2007

Languedoc-Roussillon. Montpellier crée une cité des artistes, qui mêlera créateurs et étudiants

La ville de Montpellier lance la création d'une «cité des artistes» dédiée à l'art contemporain. «La Panacée» sera installée dans le bâtiment de l'ancienne faculté de pharmacie, au coeur de la ville. «Ce sera une sorte de villa Médicis», ambitionne Hélène Mandroux, maire de Montpellier, faisant référence au palais qui héberge ...

Développement économique 03/05/2007

Midi-Pyrénées. Le Pic du Midi signe un partenariat avec l’entreprise Soulé -Helita

L'observatoire du pic du Midi, dans les Hautes-Pyrénées, vient de signer un partenariat avec la société Soulé-Hetlia (groupe ABB France) installée à Bagnère de Bigorre, société spécialisée dans les équipements électriques et leader mondial des équipements de protection contre la foudre. La convention de partenariat comprend ...

Elections 02/05/2007

Les présidents des régions socialistes appellent à une République des pouvoirs partagés

Dans un communiqué du 30 avril, les présidents des régions socialistes lancent un appel pour construire un large rassemblement, autour de Ségolène Royal.«Ces dernières années, les régions ont démontré que l'on pouvait agir dans un esprit d'efficacité et de solidarité sur l'éducation, le logement des jeunes, la rénovation des ...

Aménagement du territoire 02/05/2007

Une circulaire du ministre de l’Agriculture présente le cadre méthodologique de l’appel à projet destiné à sélectionner les GAL

Le ministère de l'Agriculture vient de publier dans une circulaire qui présente le cadre méthodologique pour élaborer l'appel à projet en vue de la sélection des groupes d'action locale (GAL). Ce document a pour objet d'apporter le cadre et les outils nécessaires à la préparation de l'appel à projets qui sera lancé en région et à la ...

Environnement 02/05/2007

Une charte et un agenda territorial

Sous l'impulsion de la présidence allemande du Conseil de l'Union européenne, les ministres du développement urbain et de la cohésion territoriale adopteront les 24 et les 25 mai à Leipzig (Allemagne) une "Charte sur la ville européenne durable" ainsi qu'un "Agenda territorial" définissant les priorités d'actions au niveau local et ...

Logement 02/05/2007

Paca. Le campement Don quichotte de Marseille évacué par la police

Le campement des enfants de Don Quichotte, installé à Marseille, porte d'Aix, depuis le 29 décembre, a été évacué par les forces de l'ordre le 2 mai, a annoncé la préfecture des Bouches-du-Rhône dans un communiqué. "Des solutions d'hébergement d'urgence ont été proposées aux personnes encore présentes sur ce camp", a-t-on ajouté ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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