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Actualité

Aménagement du territoire 17/09/2007

Ile-de-France. Nicolas Sarkozy reparle du grand Paris

Lors de l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine, au palais de Chaillot, à Paris, le chef de l'Etat a souhaité, le 17 septembre, "un nouveau projet d'aménagement global du grand Paris". Nicolas Sarkozy, qui avait déjà relancé, en juin, le débat sur "un grand Paris", liant la capitale à sa périphérie, a demandé qu'il ...

Parlement 17/09/2007

Un permis canin à l’ordre du jour

Le député (UMP) du Val-de-Marne, Patrick Beaudouin, a déposé, le 17 septembre, une proposition de loi visant à rendre obligatoire la stérilisation "de tout chien classé comme dangereux" et des chiens de garde ou de défense. Il préconise aussi une nouvelle définition des chiens dangereux et une meilleure identification des propriétaires ...

Logement 17/09/2007

Premières inquiétudes pour le droit opposable

Le premier décret d'application de la loi "Dalo" a été soumis au comité de suivi de la loi, et soulève déjà quelques questions. Certains craignent une réduction de l'étendue du droit au logement opposable.Lire notre événement dans la Gazette du 17 septembre, p. 10

Patrimoine 17/09/2007

Le chef de l’Etat veut un état sanitaire des monuments

Nicolas Sarkozy a demandé, le 17 septembre, à la ministre de la Culture et de la communication, Christine Albanel, de "dresser rapidement un état sanitaire" des monuments classés et inscrits, indiquant que le patrimoine "suppose des moyens importants et des efforts constants".Il "souhaite que le nombre des monuments ouverts au public soit ...

Handicap 17/09/2007

Signature d’une convention sur la formation des auxiliaires de vie scolaire

Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a signé le 17 septembre une convention sur la formation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) avec les principales associations de personnes handicapées. Cette signature fait suite à la décision du ministre, annoncée en août, de recruter, dès cette rentrée, 2.700 AVS individuels (dits ...

Finances 17/09/2007

Le maintien de l’indexation de la DGF n’est pas une si bonne nouvelle, affirme l’AMF

En réaction à l'annonce, par la ministre de l'Intérieur, du maintien de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), Philippe Laurent, maire UDF de Sceaux (Hauts-de-Seine) et président de la commission des finances et de la fiscalité de l'Association des maires de France (AMF) revient, le 17 septembre, sur la dépêche que le ...

Sécurité 14/09/2007

Dix-huit maires du Nord interpellent Michèle Alliot-Marie sur les mini-motos et les quads

Dix-huit maires de villes de l'agglomération lilloise de diverses tendances politiques, ont écrit le 13 septembre à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour l'interpeller sur les "problèmes de sécurité" et les "nuisances" causés par les mini-motos et les quads."La circulation de ces engins (pocket bikes, quads et boosters ...

Elus 14/09/2007

Michel Destot, élu président de l’AMGVF

Michel Destot (61 ans), député-Maire de Grenoble (Isère), a été élu, le 13 septembre, président de l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), dans le cadre de la 7è Conférence des villes. Maire de Grenoble depuis 1995, Michel Destot est également vice-président de La Métro, Communauté d'Agglomération de Grenoble et ...

Intercommunalité 14/09/2007

La France n’entend pas réformer la mutualisation des services

Dans un avis motivé, dévoilé le 27 juin sous la forme d'un communiqué de presse, la Commission européenne enjoignait la France à réviser sa législation en matière de mise à disposition d'un service d'une commune au profit d'un EPCI. Elle considérait que cette procédure «dont les modalités, et notamment la rémunération, sont fixées ...

Environnement 14/09/2007

Jean-Louis Borloo annonce un « plan de bataille » pour traiter les eaux usées

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé le 14 septembre à Biganos un "plan de bataille" pour le traitement des eaux usées menaçant les collectivités récalcitrantes, dont les stations ne sont pas en conformité, de l'arrêt des subventions de fonctionnement.Le ministre a lancé "un appel solennel sur le problème de l'eau (ndlr ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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