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Actualité

finances 04/11/2010

Marc Laffineur veut revoir les règles du fonds de péréquation entre départements

Le député UMP Marc Laffineur souhaite modifier les règles relatives au fonds de péréquation sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les conseils généraux sur les transactions immobilières et institué par le projet de loi de finances pour 2011, indiquent Les Echos du 4 novembre.

2 Intercommunalité 03/11/2010

Le mariage de Dunkerque avec ses deux voisines relancé

Six ans après, le Conseil d'Etat, dans une décision du 20 octobre 2010, relance la fusion-association de Dunkerque avec ses voisines Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck.

Jean-Marie Bockel, le secrétaire d’Etat à la Justice, lors de son arrivée à l'Elysée pour la remise de son rapport
Copyright : AFP
3 Sécurité 03/11/2010

Prévention de la délinquance : Jean-Marie Bockel formule 15 propositions au chef de l’Etat

Après la vive polémique déclenchée cet été par la série de mesures sécuritaires prises par le gouvernement et alors que le bilan du plan national de prévention de la délinquance se révèle mitigé, le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a remis le 3 novembre au président de la République un rapport sur la ...

finances 03/11/2010

L’Etat doit compenser les dépenses de la Dordogne pour la protection de l’enfance

Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a pris le 21 octobre une ordonnance condamnant l'Etat à verser 100.000 euros au conseil général de la Dordogne pour compenser les frais qu'il a engagés pour exercer la compétence en matière de protection de l'enfance transférée en 2007.

02/11/2010

Les territoriaux redoutent les conséquences de la réforme des retraites

La réforme des retraites a été entérinée par 177 voix contre 151 au Sénat le 26 octobre, et par 336 voix contre 233 à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2010. La loi pourrait être promulguée mi-novembre 2010, après examen du Conseil constitutionnel.

1 E-administration 02/11/2010

La Caisse des dépôts ferme Service-Public Local

Le service payant de co-marquage des données publiques fermera définitivement fin 2011. 1130 collectivités locales seront guidées vers d’autres solutions, publiques, privées ou mutualisées localement.

Georges TRON, secrétaire d'Etat à la Fonction publique
Copyright : R. Bourguet
32 Fonction publique 02/11/2010

Georges Tron prévoit une hausse du pouvoir d’achat des fonctionnaires d’au moins 2% en 2011 et 2012

La hausse du pouvoir d'achat des fonctionnaires pourrait être d'au moins 2% en 2011 et 2012, sauf "événement majeur" imprévu, a annoncé le 2 novembre le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique Georges Tron, lors de son audition à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances 2011.

Santé 02/11/2010

MDPH : les dérogations à l’accessibilité s’invitent au débat

La proposition de loi du sénateur Paul Blanc (UMP) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap a été adoptée en première lecture par le Sénat, le 25 octobre, après quatre mois d’interruption de débat.

énergie 02/11/2010

A peine relancé, le projet de terminal méthanier d’Antifer de nouveau contesté

Les opposants au projet d’implantation d’un terminal méthanier sur le site d’Antifer, près du Havre (Seine-Maritime), reprennent leur combat le 5 novembre en organisant une réunion publique à St-Jouin-Bruneval.

Réforme des collectivités 29/10/2010

Veillée d’armes dans la majorité

Cantonné à l’arrière-plan par la réforme des retraites, le projet de loi de réorganisation territoriale refait un tour de piste. Les responsables de la majorité en ont discuté lors d’un petit-déjeuner à l’Elysée le 28 octobre. Avant la tenue d'une commission mixte paritaire le 3 novembre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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