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Actualité

14 Finances publiques 20/10/2010

Fonction publique, politiques publiques : le tour de vis « Attali »

Quatre jours après la publication de son rapport très critiqué sur la croissance, Jacques Attali a exhorté le 19 octobre 2010 les députés à dire "la vérité" aux Français sur l'effort à accomplir pour "éviter que notre pays ne soit largué". "La Gazette" passe en revue les mesures chocs qui ont pour cible la fonction et l'action ...

4 élus 20/10/2010

Les socialistes tentent, sans succès, de limiter le cumul des mandats

Par le biais de deux propositions de loi identiques déposées conjointement dans les deux chambres, les sénateurs et les députés socialistes ont tenté de limiter le cumul des mandats des parlementaires avec une fonction exécutive au sein d’une collectivité ou d’un EPCI. L’Assemblée a rejeté le texte le 19 octobre et le Sénat ...

Calculette
Copyright : Phovoir
17 Retraites 19/10/2010

Grèves : quelle participation dans la territoriale ?

19 octobre : 10,8% à la mi-journée, 11,4% à 16h30. Le nombre de fonctionnaires territoriaux en grève tombe ainsi à chaque jour de mobilisation sans plus d’explication du ministère de la Fonction publique. Le Gouvernement signale une baisse… contestée par les syndicats. Qui croire ?

1 Fiscalité 19/10/2010

Le président du conseil général de l’Aisne défend la «déliaison » des taux

Huit mois après avoir « délié » le taux des trois taxes, la majorité socialiste du conseil général de l’Aisne tire un bilan positif de cette disposition fiscale, censée garantir plus d’autonomie à la collectivité.

Energie 19/10/2010

Paris crée une société dédiée au photovoltaïque

Solarvip interviendra sur l’écoquartier Clichy-Batignolles, où 40.000 m2 de panneaux occuperont les toitures.

1 finances 19/10/2010

Le conseil général de l’Aube a adopté le second volet de son plan d’économies budgétaires

Le Conseil général de l’Aube a voté lors de sa séance plénière du 15 octobre un nouveau train de mesures destiné à réduire les dépenses du département de dix millions d’euros par an.

élus 19/10/2010

Contrats de stabilisation de l’Etat : « Un cautère sur une jambe de bois » – Interview Claudy Lebreton, président de l’ADF

Alors que l’examen du projet de loi de finances 2011 débute à l’Assemblée et que la commission mixte paritaire chargée de la réforme des collectivités approche, l’Assemblée des départements de France tient son Congrès les 20 et 21 octobre à Avignon. Son président Claudy Lebreton, à la tête du conseil général des ...

Politique de la ville 19/10/2010

Signature d’une convention pour une coopération renforcée entre l’Anru et l’Acsé

L'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) ont signé le 18 octobre 2010 un premier accord-cadre de coopération renforcée. Ce texte vise à mieux articuler les interventions des deux agences en vue d’améliorer la qualité du « vivre ensemble » dans ...

Retraites 18/10/2010

Coup de théâtre au Sénat sur les retraites des infirmières

Contre toute attente, vendredi 15 octobre 2010, lors de la discussion du projet de loi sur les retraites au Sénat, c’est une disposition phare et non moins contestée de la loi “dialogue social” du 5 juillet 2010 qui semble avoir été rayée d’un trait.

Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Copyright : Sénat
1 Décentralisation 18/10/2010

Le dialogue complexe entre Etat et collectivités

La délégation du Sénat aux collectivités tenait le 12 octobre un débat sur les instances de débat entre l’Etat et les collectivités en présence de représentants des associations d’élus et du directeur général des collectivités locales (DGCL), Eric Jalon. Les sénateurs centriste Jacqueline Gourault et le socialiste Didier ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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