Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité

Finances 14/05/2009

Pour l’ARF, le projet de réforme de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement «n’est pas adapté»

Réunis en assemblée générale le 13 mai, les présidents de conseil général considèrent que le projet de réforme de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) «ne prend pas suffisamment en compte la situation de régions ayant grand besoin de solidarité» et «n'est pas adapté».«Conserver le critère de potentiel ...

Développement économique 14/05/2009

Succès pour les pôles d’excellence rurale

Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire Hubert Falco a présenté, lors du Conseil des ministres du 13 mai, un bilan «très positif» des pôles d'excellence rurale (PER) à l'issue d'un audit sur ce dispositif lancé en 2006.«379 projets ont été labellisés, sur près de 800 candidatures. Après deux ans, 357 PER ont ...

Sécurité 13/05/2009

Vidéosurveillance. La Cnil veut devenir l’autorité de contrôle

«Il faut placer la Cnil au coeur du dispositif de contrôle de la vidéosurveillance», a souhaité son président, Alex Türk, le 13 mai, à l'occasion de la présentation du 29e rapport annuel 2008 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.La Cnil, qui a enregistré l'an dernier 2.588 déclarations concernant des systèmes ...

Marchés publics 13/05/2009

Le référé contractuel n’aggrave pas la sécurité juridique des contrats selon Mathieu Heintz, avocat / Interview audio

Suite à la parution de l'ordonnance du 7 mai 2009 transposant la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 « Recours », Mathieu Heintz Avocat spécialiste en droit public au sein de la SCP Seban et associés a répondu aux questions de la Gazette des communes.Il analyse les implications de cette ordonnance ...

Transports 13/05/2009

Mobilité urbaine : les collectivités locales françaises saluent l’adoption du rapport de Gilles Savary

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), l'AMF, l'ADF, l'AMGVF, la FMVM et l'APVF (*) se félicitent de l'adoption du rapport de Gilles Savary relatif au plan d'action sur la mobilité urbaine dans un communiqué du 13 mai 2009. Ce rapport répond selon ces associations "à la prudence de la ...

Décentralisation 13/05/2009

XXIIe assises de l’APVF : « Nous insisterons sur la nécessité de maintenir la clause générale de compétence » affirme son président / Interview

A la veille du congrès de l'Association des petites villes de France (APVF) qui se déroule les 14 et 15 mai 2009 à Chinon, son président, Martin Malvy, fait part à "La Gazette" des principales préoccupations portées par l'association qui fêtera, à cette occasion, ses 20 ans.Le congrès de l'APVF se déroule sur le thème de la réforme ...

Environnement 13/05/2009

Paca. Une réserve d’actifs naturels pour compenser les atteintes à la biodiversité dans les Bouches-du-Rhône

Plantée de milliers de pêchers dans les années 1970, maillée d'infrastructures hydrauliques et de pistes pour engins agricoles, le verger de Cossure présentait, il y a encore quelques mois, un paysage singulièrement travaillé au coeur de l'immense steppe sèche de la Crau. Cette ancienne exploitation située sur la commune de Saint-Martin ...

Technologies de l'Information et de la Communication 13/05/2009

L’Avicca se félicite que le «très haut débit» figure au plan de relance

Annoncée le 6 mai en Conseil des ministres, l'inscription du «très haut débit» dans le deuxième volet du plan de relance gouvernemental a été accueillie favorablement par l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca).«Il s'agit d'un début de réponse à une des grandes lacunes ...

Elections 13/05/2009

Découpage électoral : qui est derrière le «charcutage scandaleux» en Moselle ?

Le sénateur (NI) Jean-Louis Masson et la députée (UMP) Marie-Jo Zimmerman ont dénoncé le 12 mai un «charcutage scandaleux» des circonscriptions dans la ville de Metz orchestré selon eux par l'UMP François Grosdidier, élu des cantons voisins, qui qualifie ces accusations d'«affabulations».Dans le cadre du projet de redécoupage mené ...

Finances 13/05/2009

Exclusif / Crise bancaire et collectivités : les propositions du rapport Gissler

La Gazette s'est procuré une copie du projet de Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales - rapport Gissler. Ce texte contient six engagements, visant à moraliser le marché du financement des collectivités locales. Tous visent à réduire l'exposition des collectivités aux produits structurés ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement