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Actualité

Energie 06/07/2010

En région Centre, un contrat de performance énergétique des lycées contesté

Le conseil régional du Centre va signer un Contrat de Performance Energétique (CPE) avec le groupe Eiffage qui va financer, réaliser des travaux puis exploiter les installations énergétiques d’une partie des lycées durant 15 ans.

4 Gestion des services publics 06/07/2010

Vierzon remunicipalise les services des eaux

La ville va progressivement reprendre en main l’eau potable et l’assainissement. L’économie annuelle est chiffrée à 500.000 euros.

Développement économique 06/07/2010

Le départ d’une entreprise créée une polémique entre le Loiret et le Loir-et-Cher

Le fabricant de matelas Tréca quitte Beaugency pour Mer où l’on va lui construire une nouvelle usine. Le conseil général du Loiret dénonce la méthode.

Etablissement public 05/07/2010

L’Epadesa vient de naitre officiellement sur La Défense

Fruit de la fusion entre l’Epad et l’Epasa, le nouvel établissement public va gérer, sur un périmètre étendu, le développement programmé par l’Etat du premier pôle d’affaire européen.

3 Intercommunalité 05/07/2010

Le bassin de Metz Thionville et Briey se constitue en aire urbaine

L’aire urbaine Metz Thionville Briey a été officiellement portée sur les fonts baptismaux le 30 juin 2010, en présence des élus de tous bords politiques concernés.

Christian Blanc, secrétaire d'Etat à la région capitale
Copyright : La Gazette des communes
2 Grand Paris 05/07/2010

Christian Blanc, la sortie de route d’un solitaire

La démission, le 4 juillet 2010, du secrétaire d’Etat au développement de la région capitale, met fin à un parcours gouvernemental marqué par une ambivalence à l’égard des élus locaux.

Administration 05/07/2010

Démarches administratives : bonnes performances dans la territoriale, selon un baromètre

78% des demandes de prestations sociales (logement, rentrée scolaire, allocations familiales) sont traitées en moins de 15 jours et 82,2% des usagers ont eu leur passeport à disposition en mairie en moins de 15 jours, révèle un baromètre de la qualité des services publics diffusé le 5 juillet 2010.

2 Réforme des retraites 05/07/2010

Retraites : le CSFPT rend un avis défavorable

Avec 29 voix contre, 8 voix pour, le CSFPT du 30 juin 2010 a rendu un avis négatif sur le projet de réforme des retraites.

QPC 05/07/2010

La consultation des électeurs pour une fusion de communes est constitutionnelle

Selon le Conseil constitutionnel, la décision de procéder à la fusion de communes à la suite d'une consultation des électeurs ne met en cause ni la définition de la souveraineté nationale, ni les conditions de son exercice. Il s'agit de la première question prioritaire de constitutionnalité qui concerne directement le droit des ...

2 Police municipale 02/07/2010

L’AMF lève le voile sur le régime indemnitaire

La quasi totalité des villes versent une indemnité spécifique de fonction à un taux compris entre 18 et 20%, selon une enquête de l’AMF révélée par la Gazette. L’indemnité d’administration et de technicité est en revanche moins fréquente et moins élevée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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