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Actualité

Elections 01/04/2009

Le gouvernement traîne pour installer la commission consultative sur le redécoupage électoral

Alors que le projet de redécoupage électoral devrait être présenté avant l'été, la commission indépendante, instituée par la révision constitutionnelle de l'an passé et chargée de donner son avis sur ce type d'opération, ne connaît toujours pas la majorité de ses membres. Lancée par Alain Marleix le 14 janvier dernier, le ...

Environnement 01/04/2009

Efficacité énergétique : quatre programmes européens pour 2009

Depuis l'adoption du paquet-climat en décembre 2008, les programmes européens apportent une importance particulière à l'objectif de 20% d'efficacité énergétique. Pour 2009, quatre programmes co-financés par l'UE sont proposés. L'application du paquet énergie-climat adopté en décembre 2008 par l'UE réclame plus que des innovations ...

Transports 01/04/2009

Routes HQE : Le département du Nord installe un comité national de suivi

Le conseil général du Nord a institué le 30 mars à Lille un groupement de collectivités et d'acteurs de la route dans un « comité national de suivi » visant à la certification d'un cadre de référence de la route durable Haute Qualité Environnementale. 15 départements, l'assemblée des départements de France, RFF, la SNCF, plusieurs ...

Transports 01/04/2009

Bruxelles prévoit plus d’un milliards d’euro pour le réseau transeuropéen de transport en 2009

La Commission européenne a présenté les appels à propositions pour 2009 du réseau transeuropéen de transports (RTE-T), le 31 mars 2009, dans un communiqué de presse. Ces appels à propositions visent à développer les infrastructures européennes de transport. Le montant des projets s'élève à 1 milliards d'euros en 2009. 500 millions ...

Energie 31/03/2009

Rhône-Alpes. La région et l’Isère vont investir 30 millions d’euros dans le développement de la filière photovoltaïque

La région Rhône-Alpes et le conseil général de l'Isère vont soutenir, à hauteur de 15 millions d'euros chacun, la filière photovoltaïque en Rhône-Alpes en finançant les projets de recherche et développement qui seront engagés par la société PV Alliance. Cette dernière réunit la société industrielle Photowatt, EDF-ENR et ...

Sécurité civile 31/03/2009

Les 6 syndicats de pompiers dénoncent les conditions du dialogue social

Les 6 organisations syndicales de sapeurs-pompiers pompiers professionnels - CGT, Avenir-Secours, SNSPP-PATS-CFTC, FO, CFDT, FA/SP-PATS, dénoncent les conditions du dialogue social. «Plus aucun projet n'est négocié avec les organisations syndicales» affirment-elles dans un communiqué commun du 23 mars 2009, qui mentionne leur exclusion de ...

Développement économique 31/03/2009

Rhône-Alpes. Le conseil régional renforce son aide aux entreprises

Afin de soutenir les entreprises dans la période de crise économique, la région Rhône-Alpes a voté le 27 mars une majoration des avances aux entreprises titulaires de marchés publics. Ainsi, le taux d'avance passe de 5 à 20% sur le montant TTC des nouveaux marchés contractés par la région depuis fin février. Cette décision ...

Aménagement du territoire 31/03/2009

Grand Paris : Paris Métropole défend les travaux des architectes

Réunion inédite, le 30 mars 2009, dans les salons de l'hôtel de ville de Paris. Pour la 1ère fois, les représentants des collectivités engagées, au sein de la conférence métropolitaine, dans le projet de syndicat mixte Paris Métropole ont rencontré les 10 équipes d'architectes et d'urbanistes («Castro», «Nouvel», «Rodgers ...

Culture 31/03/2009

Haute-Normandie. Rouen rend ses bibliothèques gratuites

Dans le cadre de sa politique de développement de la lecture publique, la ville de Rouen rendra à partir du 15 avril prochain les bibliothèques gratuites pour ses habitants. «L'enjeu est de passer de moins de 10% d'habitants inscrits dans les bibliothèques de la ville à 20% de la population», commente la mairie. Cette dernière a en effet ...

Intercommunalité 31/03/2009

Fiscalité locale : l’intercommunalité est le principal déterminant pour toutes les taxes de 1993 à 2006, selon une étude de l’Insee

L'Insee vient de publier une étude intitulée "Intercommunalité et fiscalité directe locale", dans "Économie et Statistique" n° 415-416, qui révèle que l'intercommunalité représente le principal déterminant de la fiscalité locale pour toutes les taxes de 1993 à 2006. "L'appartenance à un établissement public de coopération ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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