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Les élections municipales confirmées en mars 2014
« Les élections municipales se dérouleront en mars 2014 », a confirmé le ministre de l’Intérieur, mardi 20 novembre 2012, devant le Congrès des maires de France.
Archéologie préventive : concertation tous azimuts en vue d’une réforme de l’organisation
Organisées par le ministère de la culture, les Rencontres de l’archéologie préventive se tiennent du 21 au 22 novembre 2012 à Paris. Cette manifestation vient compléter le processus de concertation lancé le 5 octobre par Aurélie Filippetti avec l’installation d’une commission d’évaluation, chargée de consulter les parties ...
CFE : La FFB dénonce un « choc fiscal sur les impôts locaux »
Dans un communiqué, diffusé le 15 novembre 2012, la Fédération française du bâtiment (FFB) « dénonce le choc fiscal sur les impôts locaux ». Les artisans et les entrepreneurs s’élèvent contre les augmentations considérables constatées sur les avis d’imposition de Cotisation foncière des entreprises (CFE) qu’ils ont reçus ces ...
Hausse des cotisations 2012 de CFE : Montpellier Agglomération finalise un fonds de soutien
L’unique délibération de la session extraordinaire du le 18 novembre 2012 de Montpellier Agglomération demande au gouvernement l’annulation du rôle relatif à la CFE 2012 ou sinon un dégrèvement immédiat et un étalement sur 12 mois du paiement. Le président de l’agglomération s’est engagé à ce que les entreprises paient en 2012 ...
« Les pays permettent une efficacité de l’action publique sur un territoire pertinent » – Catherine Sadon (APFP)
Catherine Sadon, directrice de l’Association de promotion et de fédération des pays (APFP), évoque pour La Gazette l'impact des réformes en cours sur les pays.
Plan d’urgence pour le Centre national pour le développement du sport qui cumule 464 millions d’euros de dette
Lors du dernier conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS), mardi 13 novembre 2012, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, a précisé les nouvelles orientations fixées à l’établissement public. Et un plan d’urgence pour apurer quelque 464 millions d'euros de dette.
Banlieue : la crise frappe plus fort, les inégalités s’aggravent
Chômage, pauvreté, création d'entreprises: les banlieues sont de loin les premières victimes de la crise, selon un rapport paru vendredi 16 novembre 2012 qui atteste, chiffres à l'appui, du net accroissement des inégalités entre les territoires.
Pour Jacques Pélissard, « la baisse programmée des dotations n’est pas acceptable »
A la veille du Congrès des maires, du 20 au 22 novembre 2012 à Paris, le président de l'AMF Jacques Pélissard (UMP) hausse le ton sur la question des finances des collectivités locales. Il balaie aussi, dans cet entretien à La Gazette, les grands dossiers du moment : Acte III de la décentralisation, mariage homosexuel, modes de scrutin...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurQuota communal de 25 % de logements sociaux : Cécile Duflot garde le cap
Lors des journées des communautés urbaines, le vendredi 16 novembre 2012 à Nancy, la ministre chargée du Logement a adressé une nouvelle fin de non-recevoir aux présidents des grands EPCI, favorables à ce que l’objectif de 25 % de logements sociaux ne s’applique pas dans le périmètre communal mais intercommunal.
Agence de financement : Marylise Lebranchu maintient le suspense
La ministre en charge de la Décentralisation s’est montrée plutôt favorable, ce vendredi 16 novembre 2012 à Nancy, à la création d’une agence de financement des collectivités. Tout en renvoyant au discours de François Hollande devant le congrès des maires, mardi 20.
