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Actualité

2 Déchets 20/07/2011

Trois départements de Champagne-Ardenne se regroupent pour revendre leurs déchets ménagers recyclables

Les trois syndicats de traitement concernés verront leurs revenus augmenter de 50 % grâce aux contrats passés directement avec les entreprises de valorisation des emballages.

Aménagement du territoire 20/07/2011

Le Limousin, lâché par l’Etat, n’aura pas son centre pénitentiaire

Le projet d’un super centre pénitentiaire annoncé en 2009 a finalement été abandonné a annoncé le gouvernement le 5 juillet. A Guéret, comme à Limoges, les élus s’insurgent.

Démographie médicale 20/07/2011

« Les maisons de santé sont l’avenir en milieu rural », estime Xavier Bertrand

Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a estimé le 19 juillet 2011 à Beynat (Corrèze) que "le système de santé va mieux" car, l'an dernier, les médecins s'installant en milieu rural ont été plus nombreux que ceux qui l'ont quitté.

finances locales 20/07/2011

Sénat : la commission des finances milite pour un fonds de péréquation d’un milliard d’euros en 2015

Selon les sénateurs, la péréquation doit se fonder sur 2 grandes notions. D’une part, le "potentiel financier de base", qui doit servir de fondement à la péréquation verticale, avec deux composantes : une composante fiscale et une composante de dotations et de compensations. Et d’autre part le "potentiel financier corrigé", à utiliser ...

2 Infrastructures de transports 19/07/2011

La ligne ferroviaire Le Blanc-Argent dans l’attente de financement

Les travaux pour sécuriser ce chemin de fer à voie métrique qui transporte d’abord des scolaires opposent le conseil régional à deux conseils généraux.

1 Electricité 19/07/2011

Linky, le compteur communicant, bientôt officiellement généralisé

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) approuve la généralisation du compteur électrique communicant Linky dans sa délibération rendue publique le 18 juillet 2011. Cette annonce conforte la position du gouvernement, attendue « au cours de l’été ».

Décentralisation 19/07/2011

Centre d’orientation scolaire : une victoire en demi-teinte pour les départements

Saisi une nouvelle fois d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) liée au principe de libre-administration des collectivités territoriales, le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 13 juillet 2011 sur les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives aux centres d'information et d'orientation (CIO) qui ...

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Copyright : S. Gautier
1 Dépendance 19/07/2011

Réforme de la dépendance : les propositions des départements

Le 12 juillet 2011, l’Assemblée des départements de France (ADF) a rendu publique sa délibération sur la prise en charge de la dépendance. De son côté, l’Elysée a reporté à septembre 2011 l’annonce de sa réforme.

3 Citoyenneté 18/07/2011

« Je crois qu’il faut en passer par les statistiques ethniques », Kamel Hamza, président de l’Aneld

Du 11 au 18 juillet, dix élus français, issus de la diversité, se sont rendus aux Etats-Unis pour étudier la façon dont est traitée la représentation des minorités visibles. Financé par la French American Foundation, le séjour rassemble des conseillers municipaux franciliens de gauche et de droite appartenant à l'Association nationale ...

Santé publique 18/07/2011

Loi Fourcade : les déserts médicaux ne pourront compter que sur l’incitation

Dernier jour de la session parlementaire, le Sénat puis l’Assemblée nationale ont définitivement adopté le 13 juillet, après son passage la veille en commission mixte paritaire, la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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