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Actualité

Logement 28/06/2012

Droit au logement opposable : une application qui laisse à désirer

La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois s’est essayé à une énième évaluation de la loi instituant le droit au logement opposable du 5 mars 2007, dans un rapport rendu public jeudi 28 juin 2012. Elle dresse un constat de semi-échec.

éducation 28/06/2012

L’assouplissement de la carte scolaire a bien fait reculer la mixité sociale

Françoise Cartron a présenté mercredi 27 juin 2012 à la commission Culture, éducation et communication du Sénat les conclusions du rapport mené par sa mission d’information sur l’assouplissement de la carte scolaire. Au-delà du constat, le document avance plusieurs pistes visant à réduire la ségrégation scolaire.

2 Déchets 28/06/2012

Incinération : plaidoyer pour une énergie de substitution

Le lobby de l’incinération, qui a publié un livre blanc mercredi 27 juin 2012, se présente comme un producteur d’énergie renouvelable. Activité justifiant, à ses yeux, un desserrement de la contrainte du « Grenelle ».

environnement 28/06/2012

La fiscalité n’est pas assez « verte » selon un réseau d’associations et d’économistes

Tandis que chaque année, l’Etat français dépense 50 milliards d’euros pour soutenir des secteurs ou activités polluantes, une trentaine d’associations ainsi que de nombreux économistes ont lancé un appel « Stop aux subventions à la pollution » mercredi 27 juin 2012.

Finances 28/06/2012

Jérôme Cahuzac assure à l’AMGVF le maintien en valeur des dotations aux collectivités

Lors d’une rencontre le 27 juin 2012 avec une délégation de l’Association des maires des grandes villes de France, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a précisé que l’effort demandé aux collectivités porterait sur « un maintien en valeur et non une baisse des dotations », indique l’AMGVF le 28 juin.

[Tribune] Démocratie locale 28/06/2012

Réaction à la réaction de Jacques Marsaud

Bien que Jacques Marsaud soit un cadre de haut niveau dont il convient de saluer le talent reconnu, je ne résiste pas à l'envie de réagir à mon tour à la suite de son billet paru dans La Gazette du 21 mai dernier et sur son site. Qu'il me pardonne, mais de mon point de vue, rappeler le nombre pléthorique de communes en France est tout sauf ...

Eau 28/06/2012

La ville de Muret fait le choix d’un retour en régie, en s’appuyant sur des prestations de service

« Eau de Muret », c’est le nom de la nouvelle régie municipale de gestion de l’eau potable et de l’assainissement créée le 6 juin 2012 par la ville de Muret ( 24 000 habitants ) au sud de Toulouse, en Haute-Garonne.

Gouvernement 27/06/2012

Qui connaît madame Escoffier ? – Portrait

Préfète puis sénatrice (Apparentée PRG) : dans l’Aveyron, la nouvelle ministre déléguée à la décentralisation a tenu deux rôles bien différents. Portrait d’une battante.

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Copyright : Johannes Eisele / AFP
[Billet] Domaine public 27/06/2012

Taxe « kebab » : attention à la survalorisation du domaine public

En ces temps de resserrement des recettes des collectivités, pour certaines tous les moyens sont bons pour trouver de nouvelles sources de financement. La (sur)valorisation du domaine public est par exemple une solution récurrente.

1 Transports ferroviaires 27/06/2012

Trains régionaux : le Cese veut initier une expérimentation de l’ouverture à la concurrence dès 2015

Le Cese a voté en séance plénière le projet d’avis « Ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux » le 27 juin 2012.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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