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Actualité

2 Déchets 07/07/2011

Emballages : 80 sites pilotes trieront tous les plastiques

80 sites pilotes trieront tous les plastiques. L’expérimentation se déroule en 2012 et 2013. Si elle s’avère concluante, elle sera généralisée en 2015. Objectif : doubler les quantités de plastiques triées.

Santé 07/07/2011

[Exclusif] Rapport et proposition de loi Fourcade : la loi HPST modifiée et évaluée

L’Assemblée nationale a entamé, le 7 juillet 2011, l’examen en deuxième lecture, de la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade réformant la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), après une navette qui tient du bras de fer avec le Sénat. Ce même jour, le sénateur a rendu public un rapport sur la gouvernance des ...

Festival 07/07/2011

Succès d’un festival et baisse de sa fréquentation, c’est possible, affirme Emmanuel Négrier

Alors que la saison festivalière 2011 commence à tourner à plein régime, la Gazette s’est de nouveau intéressée à la question des publics. A l’occasion d’un dossier qui paraît dans le magazine du 11 juillet 2011, La Gazette s’est longuement entretenue avec Emmanuel Négrier, directeur de recherche au Centre d’Etudes politiques de ...

rénovation urbaine 06/07/2011

Le comité d’évaluation de l’Agence de rénovation urbaine souhaite un PNRU 2 resserré sur 200 quartiers

Le comité d’évaluation et de suivi de l’Anru estime que le second volet de la rénovation urbaine devrait être « moins coûteux et plus efficace, ciblé sur 200 quartiers pour éviter le saupoudrage, ce qui impliquera un certain courage politique ».

Service public 06/07/2011

Le maire de Vaulx-en-Velin doit enlever le drapeau palestinien de la mairie

Le tribunal administratif de Lyon a demandé l’élu à retirer sous 48 heures le drapeau palestinien flottant au fronton de la mairie depuis juin 2010.

Marchés publics 06/07/2011

La restauration des monuments historiques dans le collimateur de l’autorité de la concurrence

L'Autorité de la concurrence pointe du doigt les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la restauration des monuments historiques dans lequel les collectivités territoriales sont majoritairement maîtres d’ouvrage, dans son 2ème bilan d'activité présenté le 4 juillet 2011.

Marchés publics 06/07/2011

Languedoc-Roussillon : l’exécution du marché de la fourniture d’ordinateurs portables aux lycéens maintenue

Mardi 5 juillet 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête de la société de services informatiques SCC sur la suspension en urgence du marché, conclu le 16 mai, entre la région Languedoc-Roussillon et la PME nîmoise RDI, pour la fourniture et la distribution d’ordinateurs portables aux ...

Gens du voyage 06/07/2011

Stationnement : vers une modification des procédures d’expulsion

En dépit d’un contre amendement déposé à la dernière minute par l’opposition, l’Assemblée nationale a adopté lundi 4 juillet 2011 une mesure modifiant les procédures de contentieux d’urgence. Le texte rédigé par le député Jean-Luc Warsmann (UMP) rend facultative l’intervention du rapporteur public. Inspirée du Code des ...

FA_072011
Copyright : La Gazette
[Club Finances] 06/07/2011

L’actualité des marchés – Quel été pour les marchés financiers ?

Les derniers étés ont constitués des périodes agitées pour les marchés financiers. Qu'annonce l'été 2011 ? Le point dans notre dernière chronique des marchés financiers appliqués aux collectivités territoriales.

1 Logement 05/07/2011

Logement social : le Centre d’analyse stratégique réclame plus de transparence dans les attributions

Dans sa note d’analyse intitulé « Le logement social pour qui ? Perspectives européennes », présentée le 5 juillet, le Centre d’analyses stratégiques, à travers un tableau des différents modèles de logement social en Europe - entre le modèle universaliste, ouvert à tous, de la Suède et des Pays – Bas, ou le modèle résiduel ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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