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Actualité

Environnement 16/04/2009

Paca. Le département des Bouches-du-Rhône relance son plan d’élimination des déchets

En installant, le 15 avril 2009, une commission chargée de définir le cadre méthodologique du futur plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés, le conseil général des Bouches-du-Rhône a officiellement relancé un processus brutalement stoppé en octobre 2007. A l'époque, le tribunal administratif de Marseille ...

Aménagement du territoire 16/04/2009

Picardie. Hubert Falco confirme l’octroi de deux primes dans la Somme

Hubert Falco, le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, s'est rendu le 15 avril 2009 dans la Somme pour confirmer l'octroi des primes à l'aménagement du territoire accordées aux sites Aérolia (ex-Airbus) de Méaulte et Dailycer de Montdidier. Les deux sociétés mènent actuellement de gros d'investissements : 80,1 millions ...

Finances 15/04/2009

Centre. Budget 2009 : la ville de Chartres contrainte à une révision

Les élus de Chartres (Eure-et-Loir) examineront le 16 avril 2009 un budget rectificatif de la ville pour 2009 sur injonction de la chambre régionale des comptes (CRC) du Centre. Le préfet d'Eure-et-Loir avait en effet saisi la CRC, après le vote du Budget primitif (BP) le 18 décembre 2008, pour «défaut d'équilibre réel du budget 2009 et ...

sports 15/04/2009

Nord-Pas-de-Calais. Le maire de Camphin-en-Pévèle dénonce le Paris-Roubaix

Michel Dufermont, maire de Camphin-en-Pévèle (59), a porté plainte le 14 avril 2009 contre les organisateurs de la course cycliste Paris-Roubaix, et contre les buvettes sauvages. Le maire de cette commune rurale s'est emporté contre les dégradations causées par la foule et la caravane sur le parcours de la course et menace de prendre un ...

Fonction publique 15/04/2009

Interview exclusive de François Deluga, nouveau président du CNFPT

L'élection s'est jouée à deux voix. André Rossinot, maire (Parti radical, associé à l'UMP) de Nancy et président sortant du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a été battu le 15 avril, au premier tour, par François Deluga, député maire (PS) du Teich, en Gironde, par 15 voix contre ...

Fonction publique 15/04/2009

Urgent / CNFPT : André Rossinot battu par François Deluga pour l’élection à la présidence du centre national de la FPT

Selon nos informations, André Rossinot, président du CNFPT qui se représentait pour un nouveau mandat a été battu ce mercredi 15 avril par François Deluga, député-maire (PS) du Teich, en Gironde. François Deluga aurait recueilli les voix des 10 représentants des élus de gauche au CNFPT, des 4 représentants de la CFDT, et du ...

Décentralisation 15/04/2009

Réforme des collectivités : l’APVF veut négocier le devenir de l’intercommunalité et la réforme de la TP

L'Association des petites villes de France (APVF) réaffirme dans un communiqué du 15 avril 2009 qu'elle est se tient prête pour négocier avec le gouvernement sur le devenir de l'intercommunalité et la réforme de la taxe professionnelle, à la suite des réunions organisées au ministère de l'Intérieur et au ministère de l'Economie et des ...

Télécoms 15/04/2009

Les collectivités actives pour couvrir les «zones blanches»

L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) a publié sur son site Internet le 10 avril les résultats d'une étude sur la couverture des zones blanches. L'enquête de l'Avicca révèle que 66% des territoires départementaux ont des projets de traitement d'ensemble de résorption de ...

Développement économique 15/04/2009

Les régions de la CRPM et du Fogar affirment qu’elles peuvent contribuer à résoudre la crise

La Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) et le Forum global d'associations de régions (Fogar) saluent dans un communiqué du 15 avril 2009 la communication de la Commission européenne «Aider les pays en développement à surmonter la crise» publiée le 8 avril 2009 dans lequel elle considère que le fait de baisser les ...

Urbanisme 15/04/2009

Proposition de loi pour limiter les recours abusifs contre les permis de construire

Une proposition de loi relative à la recevabilité des recours des associations de protection de l'environnement contre des actes en matière d'urbanisme a été déposée à l'assemblée nationale le 4 mars 2009 par le député Roland Blum. Cette proposition a pour but d'éviter les recours abusifs qui peuvent avoir, selon lui ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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