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Actualité

Transports 20/10/2008

Basse-Normandie. La région et la SNCF ont-elles trouvé la bonne cadence ?

Dans le cadre de sa politique de développement des transports en commun, la région Basse-Normandie va lancer avec la SNCF, le 14 décembre 2008, le cadencement des trains. Objectif global : plus 15% de trains en moyenne sur l'ensemble du territoire régional. Et quelques performances telles le Caen-Paris en 1h30 avec un train toutes les soixante ...

Fonction publique 20/10/2008

Retraite : contentieux

La décision par laquelle l'administration dont relève l'agent accueille ou rejette sa demande de validation de ses services d'auxiliaire, de temporaire ou de contractuel relève du contentieux de l'excès de pouvoir dès lors qu'elle est prise à l'issue d'une procédure détachable de la procédure de liquidation de la pension de l'intéressé.

Finances 20/10/2008

Crise financière : François Fillon annonce 5 milliards d’euros de prêts pour les collectivités locales

"Les collectivités sont adultes, chacun est responsable des décisions qu'il prend", a déclaré le 20 octobre 2008 François Fillon, en présentant un plan de financement à l'intention des collectivités territoriales. Le gouvernement semble donc considérer que les communes, départements ou régions - victimes de produits bancaires dont ils ...

Justice, jurisprudence 20/10/2008

Rhône-Alpes. L’élection de la maire de Saint-Fons est invalidée

Le tribunal administratif de Lyon a invalidé, le 7 octobre 2008, l'élection de la sénatrice Christiane Demontès à la fonction de maire (PS) de Saint-Fons (16.400 habitants, Rhône).Cette décision est assortie d'un an d'inégibilité. La condamnation est motivée par l'irrégularité du compte de campagne qui avait été examiné lors du ...

Finances 20/10/2008

Pays-de-La-Loire. L’île d’Yeu réclame à la Vendée une plus grande solidarité financière

"Dialogue de sourds, contre-vérités, double langage, promesses non tenues ou remises, vexations diverses" : le torchon brûle entre les élus de l'île d'Yeu et le conseil général de la Vendée. Dans une récente lettre ouverte adressée au président de l'assemblée départementale, Philippe de Villiers, et intitulée «Insularité : quel est ...

Marchés publics 20/10/2008

Clauses d’insertions sociales : les collectivités font preuve d’imagination, selon Catherine Bergeal / Interview audio

Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques, a redéfinit le cadre juridique français des clauses d'insertion sociales au cours d'un colloque, le 17 octobre 2008, consacré aux clauses sociales dans la commande publique dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.De simples ajustements du Code des ...

Transports 17/10/2008

Haute-Normandie. La région lance un schéma directeur d’accessibilité aux transports

Le conseil régional de Haute-Normandie lance pour une durée de dix ans un plan d'accessibilité du réseau de transport régional, ferroviaire notamment, pour les personnes handicapées. Le montant du plan est estimé à 80 millions d'euros (hors matériel roulant) pour la région. Le plan concerne toutes les gares, y compris les points ...

Décentralisation 17/10/2008

Réforme des collectivités : les 102 présidents des conseils généraux adoptent une motion

Les présidents des 102 conseils généraux de l'Assemblée des départements de France (ADF) ont annoncé dans un communiqué du 17 octobre 2008 s'être réunis le 15 octobre 2008 au Sénat pour réagir aux annonces faites par le président de la République concernant la réforme des collectivités locales.Ils adopté à l'unanimité les ...

Associations 17/10/2008

Nord-Pas-de-Calais. Un guide pour les associations en difficulté

Le comité de bassin d'emploi de la métropole lilloise associé à celui de Béthune et au conseil régional Nord-Pas-de-Calais ont lancé le 16 octobre 2008 un guide pratique pour les associations en difficulté. Une démarche jugée nécessaire alors que le monde associatif qui représente 40.000 salariés, à travers 2.500 associations dans la ...

Transports 17/10/2008

Alsace. Le conseil général Haut-Rhin se fâche contre le transit des camions dans les vallées vosgiennes

L'ouverture le 2 octobre 2008 du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines - 7 km entre le centre Alsace et Saint-Dié-des-Vosges - n'a pas résolu le problème du transit des poids lourds dans les vallées vosgiennes, notamment celles de St-Amarin et du Bonhomme. En cause selon le conseil général du Haut-Rhin, les tarifs élevés pratiqués par le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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