Actualité fonction publique, actualité collectivités territoriales - Page 2500
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Actualité

Aménagement du territoire 12/11/2007

Basse-Normandie. Maîtriser le foncier dans les meilleures conditions financières possibles

A l'heure où des régions essaient de se doter d'un établissement public foncier, la Basse-Normandie s'appuie sur une structure créée en 1968: l'établissement public foncier de Normandie (EPFN), l'un des plus anciens de France. Le 8 novembre, la région Basse-Normandie et l'EPFN ont signé une convention pour 2007-2011. Objectif: que les ...

Politique de la ville 12/11/2007

Nous voulons ouvrir et colorer la fonction publique déclarent Eric Woerth et Fadela Amara

Il faut "ouvrir", "diversifier" et "colorer" une fonction publique "pas assez représentative de la France d'aujourd'hui", affirment le ministre de la Fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville. Acompagné de Fadela Amara, Eric Woerth a affirmé cette volonté le 12 novembre à la préfecture de Bobigny ...

Fonction publique 12/11/2007

Commission Lambert : Playdoyer pour une spécialisation des compétences

Le pré-rapport de la Commission Lambert propose de supprimer la clause générale de compétence des départements et régions. Ses propositions suscitent d'ores et déjà de vifs débats. Lire notre événément, dans la Gazette du 12 novembre, p. 10 et 11

Décentralisation 12/11/2007

Jean-Claude Gaudin ouvre le débat pour une réforme des ports autonomes

Le sénateur maire UMP de Marseille Jean-Claude Gaudin a plaidé le 12 novembre pour une réforme du statut des ports autonomes "décidée et votée rapidement", à l'occasion d'un débat organisé en conseil municipal. "Le statut de 1965 n'est plus adapté aux enjeux des mutations du transport maritime. A Marseille plus qu'ailleurs, nous avons un ...

Parlement 12/11/2007

Le Sénat adopte le projet de loi sur les chiens dangereux

Le Sénat a adopté dans la nuit du 8 au 9 novembre le projet de loi sur les chiens dangereux, qui contraint leurs propriétaires à passer une sorte de permis de détention, et assimile les chiens "mordeurs" aux races réputées dangereuses. Elaboré par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie après la mort à Bobigny, le 24 octobre ...

Aménagement du territoire 12/11/2007

Centre. Un site pour la future prison d’Orléans

Le préfet du Loiret vient de retenir un site pour accueillir le futur centre pénitentiaire d'Orléans. Celui-ci doit ouvrir en 2013, avec une capacité de 690 places. Cette prison sera située à Saran, au nord d'Orléans, derrière une zone commerciale et à proximité de l'autoroute A71.Ce choix clôt une procédure engagée depuis 1996. A ...

Sécurité 12/11/2007

L’OND relance la polémique sur les statistiques officielles de la délinquance

L'Observatoire national de la délinquance (OND) a relancé la polémique sur les statistiques officielles, souvent contestées, de la délinquance, en rendant publique le 12 novembre une enquête qui donne la parole aux victimes. Son président, Alain Bauer, a en effet opposé les faits, mis en évidence par l'OND qui reflète le "vécu", à un ...

Environnement 12/11/2007

Ile-de-France. Le département des Yvelines crée un fonds pour les innovations dans le développement durable

Le conseil général des Yvelines vient de lancer le premier appel à projets pour les candidats au Fonds écodépartemental environnement et innovation (Fedei). L'appel à projets est ouvert sur toute 2008 et sera renouvelé en 2009 et 2010. Adopté le 25 mai dernier pour renforcer la politique environnementale du département, le Fedei vise à ...

Parlement 12/11/2007

Le Sénat crée une mission d’information sur le malaise des gendarmes

Le groupe PS au Sénat a annoncé le 12 novembre avoir obtenu la création au sein de la commission des Affaires étrangères et de la Défense d'une "mission d'information concernant toutes les problématiques actuelles de la gendarmerie". Cette proposition du sénateur André Rouvière a été adoptée à l'unanimité, précise le groupe ...

Aménagement du territoire 12/11/2007

Languedoc-Roussillon & Paca. Carte judiciaire: 15 tribunaux d’instance et 1 TGI sont supprimés

Rachida Dati, ministre de la Justice, a présenté le 10 novembre à Montpellier les contours de la nouvelle carte judiciaire dans le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Aix-en-Provence.Quelque 300 avocats et professionnels de la justice s'étaient réunis sous les marches du palais de justice pour manifester leur hostilité au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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