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Actualité

Développement économique 19/05/2008

Nord-Pas-de-Calais. Le Nord agrandit ses ruches d’entreprises

Le conseil général du Nord fête les 20 ans de son réseau de pépinières d'entreprises, baptisées «ruches» et organisées au sein d'une régie départementale. Cette structure complètement atypique en France, née en 1988 avec 6 premières implantations (Armentières, Lille, Saint Pol sur Mer, Denain, Roubaix, Maubeuge) compte aujourd'hui ...

Aménagement du territoire 16/05/2008

Lyon a créé un bassin nautique de 2 hectares

Dans le nouveau quartier Confluence en cours d'aménagement, le Grand Lyon a ouvert hier une darse (bassin abrité) de deux hectares, élément central de la future place nautique (4 hectares). Cette dernière sera, en taille et en symbole, l'équivalent de la place Bellecour où seront concentrées de nombreuses activités de loisirs ainsi que ...

Administration et services publics 16/05/2008

Réforme des institutions locales : passer au stade des décisions. Interview audio du Pr Jean-Bernard Auby

Alors que la réforme des institutions locales a été abordée dans de multiples rapports, et a fait l'objet d'innombrables débats, le professeur Jean-Bernard Auby, interrogé par la Gazette, estime qu'il est temps de passer aux décisions. Le directeur de la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public" à Sciences Po Paris estime ...

Justice, jurisprudence 16/05/2008

PPP : le conseil général du Loiret interjette appel de la décision du TA d’Orléans

Dans une interview exclusive accordée à la Gazette des communes, Eric Doligé, président du conseil général (CG) du Loiret, explique pourquoi sa collectivité compte interjeter appel de la décision du tribunal administratif (TA) d'Orléans d'annuler la délibération relative au contrat de partenariat signé pour le collège de Villemandeur ...

Elus 15/05/2008

Ile-de-France. L’Essonne module les indemnités des conseillers généraux en fonction de leur présence

Lors de sa réélection à la présidence du Conseil Général de l'Essonne, le 20 mars dernier, Michel Berson (PS) avait annoncé lors de son discours d'investiture qu'il appliquerait le principe de modulation des indemnités allouées aux conseillers généraux en fonction de leur participation aux séances plénières et aux réunions de la ...

Justice, jurisprudence 15/05/2008

Centre. Orléans : une délibération sur la restauration scolaire annulée

La cour administrative d'appel de Nantes vient d'annuler une délibération de la ville d'Orléans du 28 mars 2003 attribuant le marché de la restauration scolaire à l'entreprise Sogeres. Un ancien adjoint socialiste aux finances, entre 1989 et 2001, avait porté cette délibération devant le tribunal administratif d'Orléans et avait obtenu ...

Justice, jurisprudence 15/05/2008

Languedoc-Roussillon. Le tribunal administratif de Montpellier annule des subventions à des associations franc-maçonnes

Le tribunal administratif vient d'annuler quatre subventions d'un total de 500 000 euros attribuées par la ville de Montpellier et la région Languedoc-Roussillon au Centre culturel montpelliérain, un regroupement de "dix associations d'obédience maçonnique". Le tribunal donne raison à l'Association des contribuables de l'Hérault (ACH) et ...

Transports 15/05/2008

Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard doit trouver une solution d’urgence pour assurer les transports de la rentrée 2008

Le conseil général du Gard recherche une solution juridique pour assurer 120 lignes de bus (sur les 147 que compte le réseau départemental) à partir de septembre. En effet, le tribunal administratif de Nîmes lui a ordonné en avril de relancer la délégation de service public des transports émise début février, en jugeant insuffisant le ...

Intercommunalité 15/05/2008

Ile-de-France. Grand Paris : le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement lance un site de consultation

Roger Karoutchi (UMP), secrétaire d'Etat chargé des relations avec le parlement et président du groupe majorité présidentielle au conseil régional d'Ile-de-France, a annoncé le 15 mai le lancement sur internet d'un questionnaire sur le Grand Paris pour un "grand débat populaire". Ce bref questionnaire porte notamment sur les attributions ...

Santé publique 15/05/2008

Plan canicule 2008 : l’accent est mis sur la prévention

Le plan national canicule 2008, qui vient de faire l'objet d'une circulaire aux préfets et directeurs régionaux de l'hospitalisation, met en avant la prévention par une série de mesures de régulation dans les hôpitaux, selon un communiqué du ministère de la Santé."Dès aujourd'hui", indique le ministère, le dispositif "établissements de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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