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Actualité

Transports 13/02/2013

La cour des Comptes tacle les gares TGV lorraines perdues en rase campagne

Le rapport de la cour des Compte publié le mardi 12 février 2013 pointe les contreparties, jugées trop coûteuses, de la participation des collectivités territoriales à la LGV Est et préconise l’ajournement de la construction d’une gare d’interconnexions à Vandières (Meurthe-et-Moselle).

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Simplification des normes 13/02/2013

Normes : toujours pas d’adaptabilité en vue

La commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté, mercredi 13 février un amendement visant à réintroduire dans la proposition de loi Doligé sur les normes un principe d’adaptabilité. L’article sur les CCAS a été supprimé. Un délai supplémentaire pour permettre de « grenelliser » les SCOT serait accordé aux ...

Budget européen 13/02/2013

Les régions françaises retrouvent leurs billes dans le budget européen

Parmi toutes les coupes sombres approuvées, vendredi 9 février 2013, par les vingt-sept dirigeants européens dans le futur budget de l'Union pour 2014-2020, les régions françaises et les aides aux agriculteurs s’en sortent plutôt bien. Cela n’empêche ni déceptions ni inquiétudes.

Aménagement numérique du territoire 13/02/2013

Plan national très haut débit : les réseaux d’initiatives publiques espèrent encore peser dans les derniers arbitrages

La Mission très haut débit entame la dernière phase de concertation avec les associations de collectivités ce mercredi 13 février 2013. Une occasion pour les représentants de réseaux d’initiative publique de négocier les derniers ajustements pour sécuriser les projets engagés et accompagner ceux qui seront lancés d’ici 2020.

Culture 13/02/2013

Archives : François Hollande précise les priorités de l’Etat

A l’occasion de l’inauguration du nouveau site des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), le 11 février 2013, le président de la République a indiqué que les archives numériques et la révision des délais de communication faisaient partie des sujets à l’ordre du jour.

[Le millefeuille sur le grill] 13/02/2013

Quand les campagnes s’éveilleront

Réunis, mardi 12 février 2013 sous l’égide de l’Assemblée des départements de France, les conseils généraux séduits par le manifeste des « nouvelles ruralités » veulent avoir voix au chapitre lors de l’examen du projet de loi de décentralisation.

1 Réseaux sociaux 13/02/2013

Ma-résidence.fr va pacifier le voisinage des Marseillais

Trois quart de la population française vit en ville et 80% souhaitent de meilleures relations avec leurs voisins. Partant de ce constat, Charles Berdugo a eu l’idée de fournir aux collectivités le moyen de nourrir la solidarité urbaine, avec ma-résidence.fr

Sécurité 13/02/2013

La Creuse, pilote d’une police d’Etat mutualisée

Le département le plus sûr de France teste depuis janvier 2013 le rapprochement entre police et gendarmerie afin d’optimiser leurs actions communes. Si l’expérience réussit, elle sera dupliquée dans d’autres régions.

Petite enfance 13/02/2013

Réduire les disparités territoriales de l’offre d’accueil : le Haut conseil de la famille prône le statu quo

Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, a saisi le Haut conseil de la famille sur la question des disparités territoriales de l’offre d’accueil des jeunes enfants. Dans son avis, rendu le 5 février 2013, le HCF s’oppose à toute révolution copernicienne.

1 Contentieux 13/02/2013

Contentieux entre La Poste et La Chapelle-Saint-André (Nièvre), qui réclame une redevance pour occupation du domaine public

ErDF et France Télécom la paient déjà. La redevance pour occupation du domaine public peut-elle également s'appliquer à La Poste ? C'est la question que doit trancher le tribunal administratif de Dijon d'ici à fin février 2013. La juridiction administrative, saisie par La Poste, a mis le jugement en délibéré, à l'issue de l'audience ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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