A trois semaines de sa présentation annoncée en conseil des ministres, le 9 décembre prochain, 115 ans jour pour jour après l’adoption de la loi de 1905 séparant l’Eglise et l’Etat, le projet de loi voulu par le président de la République pour combattre l’islamisme politique est maintenant finalisé. Il a été transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, et devrait être soumis aux parlementaires comme prévu dès le début du mois de janvier.
Fort de ses 57 articles, le texte, qui a fuité dans la presse, est désormais nommé « projet de loi pour conforter les principes républicains » et s’attaque non seulement au séparatisme – son nom initial – et à l’islamisme radical, mais comporte aussi une série de dispositions renforçant la loi de 1905 sur l’organisation des cultes, sur la lutte contre les dérives sectaires et la citoyenneté.
Au cœur de la stratégie gouvernementale, les services publics et les associations font l’objet de plusieurs mesures fortes, dont les préfets seront les gardiens. Tour d’horizon.
Protéger les agents du service public des menaces et des pressions communautaires
L’article 4 vise à mieux protéger les agents du service public en sanctionnant les menaces, les violences ou tout acte d’intimidation exercés pour des motifs communautaires et séparatistes. Les auteurs du délit pourront se voir interdits de territoire.
Le dispositif de signalement déjà prévu pour les agents en cas d’agissements sexistes est ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Sommaire du dossier
- L’Etat dicte sa loi aux collectivités et aux associations
- La lutte contre les séparatismes ne fait que commencer
- Laïcité : la reprise en main du gouvernement
- La loi Séparatisme au Journal officiel
- Séparatismes : “Nous sommes parvenus à éviter toute forme de stigmatisation dans la loi”
- Séparatismes : les principales mesures à retenir du projet de loi
- Marlène Schiappa : « Nous voulons protéger les maires contre les pressions communautaires »
- Séparatismes : les élus locaux sur la défensive
- Séparatisme : les délégataires de service public dans le collimateur
- Séparatisme : ce contrat dont les associations ne veulent pas
- Séparatisme : un nouveau délit salué par les élus
- Séparatisme : le renforcement du pouvoir du préfet en question
- Séparatismes : la protection fonctionnelle des agents renforcée
- « Si l’on ne renforce pas la mixité sociale, le repli communautaire se poursuivra »
- Mixité sociale et logement : des dispositions qui fâchent
- « La loi “anti-séparatisme” est un atout pour les élus locaux » – Hakim El Karoui, politologue
- Séparatismes : « La lutte contre les discriminations devrait être au centre de l’agenda politique »
- Exclusif : l’enquête intégrale sur la laïcité dans le quotidien des agents publics
- Après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la protection des agents remise en question
