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Logement

Mixité sociale et logement : des dispositions qui fâchent

Publié le 01/12/2020 • Par Delphine Gerbeau • dans : Actu expert santé social, France

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©esthermm - Adobe Stock
Le projet de loi de lutte contre les séparatismes contient deux articles relatifs à la mixité sociale dans le logement, qui mettent en colère professionnels du secteur et élus locaux. Retour sur les articles 27 et 28 du texte, qui devraient être présentés le 9 décembre prochain en conseil des ministres.

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Fallait-il choisir un texte aussi polémique que le projet de loi « confortant les principes républicains » dit projet de loi « séparatismes » pour remettre sur l’ouvrage l’article 55 de la loi SRU et les attributions de logements sociaux ? C’est la question que se sont posés élus locaux et professionnels du logement social en découvrant le chapitre VI de l’avant-projet de loi.

  • Séparatisme : les principales mesures à retenir du projet de loi

Celui-ci contient deux articles avec des habilitations à légiférer par ordonnance pour le gouvernement. L’article 27 vise à renforcer la mixité sociale dans les attributions de logements sociaux notamment en clarifiant et renforçant les critères d’attribution des logements ...

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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains

Sommaire du dossier

  1. Loi Séparatisme : le Conseil constitutionnel émet quelques réserves
  2. La loi Séparatisme au Journal officiel
  3. Séparatismes : les députés détricotent un texte jugé stigmatisant
  4. Séparatismes : “Nous sommes parvenus à éviter toute forme de stigmatisation dans la loi”
  5. Projet de loi « séparatisme » : compromis impossible sur le volet « éducation »
  6. Séparatismes : les principales mesures à retenir du projet de loi
  7. Marlène Schiappa : « Nous voulons protéger les maires contre les pressions communautaires »
  8. Séparatismes : les élus locaux sur la défensive
  9. Séparatisme : ce qu’il faut retenir du texte adopté par les députés
  10. Séparatisme : les sénateurs durcissent les mesures concernant les collectivités
  11. Séparatisme : les délégataires de service public dans le collimateur
  12. Séparatisme : ce contrat dont les associations ne veulent pas
  13. Séparatisme : un nouveau délit salué par les élus
  14. Séparatisme : le renforcement du pouvoir du préfet en question
  15. Séparatismes : la protection fonctionnelle des agents renforcée
  16. « Si l’on ne renforce pas la mixité sociale, le repli communautaire se poursuivra »
  17. Mixité sociale et logement : des dispositions qui fâchent
  18. « La loi “anti-séparatisme” est un atout pour les élus locaux » – Hakim El Karoui, politologue
  19. Séparatismes : « La lutte contre les discriminations devrait être au centre de l’agenda politique »
  20. Exclusif : l’enquête intégrale sur la laïcité dans le quotidien des agents publics
  21. Après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la protection des agents remise en question
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