Fallait-il choisir un texte aussi polémique que le projet de loi « confortant les principes républicains » dit projet de loi « séparatismes » pour remettre sur l’ouvrage l’article 55 de la loi SRU et les attributions de logements sociaux ? C’est la question que se sont posés élus locaux et professionnels du logement social en découvrant le chapitre VI de l’avant-projet de loi.
- Séparatisme : les principales mesures à retenir du projet de loi
Celui-ci contient deux articles avec des habilitations à légiférer par ordonnance pour le gouvernement. L’article 27 vise à renforcer la mixité sociale dans les attributions de logements sociaux notamment en clarifiant et renforçant les critères d’attribution des logements ...
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Gazette des Communes
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