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Logement

Mixité sociale et logement : des dispositions qui fâchent

Publié le 01/12/2020 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

angry man with white board on gray background
©esthermm - Adobe Stock
Le projet de loi de lutte contre les séparatismes contient deux articles relatifs à la mixité sociale dans le logement, qui mettent en colère professionnels du secteur et élus locaux. Retour sur les articles 27 et 28 du texte, qui devraient être présentés le 9 décembre prochain en conseil des ministres.

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Fallait-il choisir un texte aussi polémique que le projet de loi « confortant les principes républicains » dit projet de loi « séparatismes » pour remettre sur l’ouvrage l’article 55 de la loi SRU et les attributions de logements sociaux ? C’est la question que se sont posés élus locaux et professionnels du logement social en découvrant le chapitre VI de l’avant-projet de loi.

  • Séparatisme : les principales mesures à retenir du projet de loi

Celui-ci contient deux articles avec des habilitations à légiférer par ordonnance pour le gouvernement. L’article 27 vise à renforcer la mixité sociale dans les attributions de logements sociaux notamment en clarifiant et renforçant les critères d’attribution des logements ...

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