Fallait-il choisir un texte aussi polémique que le projet de loi « confortant les principes républicains » dit projet de loi « séparatismes » pour remettre sur l’ouvrage l’article 55 de la loi SRU et les attributions de logements sociaux ? C’est la question que se sont posés élus locaux et professionnels du logement social en découvrant le chapitre VI de l’avant-projet de loi.
- Séparatisme : les principales mesures à retenir du projet de loi
Celui-ci contient deux articles avec des habilitations à légiférer par ordonnance pour le gouvernement. L’article 27 vise à renforcer la mixité sociale dans les attributions de logements sociaux notamment en clarifiant et renforçant les critères d’attribution des logements ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Sommaire du dossier
- Loi Séparatisme : le Conseil constitutionnel émet quelques réserves
- La loi Séparatisme au Journal officiel
- Séparatismes : les députés détricotent un texte jugé stigmatisant
- Séparatismes : “Nous sommes parvenus à éviter toute forme de stigmatisation dans la loi”
- Projet de loi « séparatisme » : compromis impossible sur le volet « éducation »
- Séparatismes : les principales mesures à retenir du projet de loi
- Marlène Schiappa : « Nous voulons protéger les maires contre les pressions communautaires »
- Séparatismes : les élus locaux sur la défensive
- Séparatisme : ce qu’il faut retenir du texte adopté par les députés
- Séparatisme : les sénateurs durcissent les mesures concernant les collectivités
- Séparatisme : les délégataires de service public dans le collimateur
- Séparatisme : ce contrat dont les associations ne veulent pas
- Séparatisme : un nouveau délit salué par les élus
- Séparatisme : le renforcement du pouvoir du préfet en question
- Séparatismes : la protection fonctionnelle des agents renforcée
- « Si l’on ne renforce pas la mixité sociale, le repli communautaire se poursuivra »
- Mixité sociale et logement : des dispositions qui fâchent
- « La loi “anti-séparatisme” est un atout pour les élus locaux » – Hakim El Karoui, politologue
- Séparatismes : « La lutte contre les discriminations devrait être au centre de l’agenda politique »
- Exclusif : l’enquête intégrale sur la laïcité dans le quotidien des agents publics
- Après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la protection des agents remise en question
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