C’est l’une des mesures phares du projet de loi confortant le respect des principes de la République : le contrat d’engagement républicain. Selon l’article 6 du projet de loi, toute association sollicitant une subvention auprès de l’Etat ou d’une collectivité territoriale devra signer un contrat de respect des valeurs de la République. S’il est rompu, les subventions devront être remboursées. L’objectif est clair : “Pas un euro d’argent public aux ennemis de la République !”, défendent Marlène Schiappa et Sarah El Haïry dans une tribune à Libération.
Une dizaine de grands principes tels que la dignité de la personne humaine, la liberté entre les femmes et les hommes ou encore l’emploi de la langue française pourraient y être mentionnés, comme l’a dévoilé la ministre chargée de la ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Sommaire du dossier
- L’Etat dicte sa loi aux collectivités et aux associations
- La lutte contre les séparatismes ne fait que commencer
- Laïcité : la reprise en main du gouvernement
- La loi Séparatisme au Journal officiel
- Séparatismes : “Nous sommes parvenus à éviter toute forme de stigmatisation dans la loi”
- Séparatismes : les principales mesures à retenir du projet de loi
- Marlène Schiappa : « Nous voulons protéger les maires contre les pressions communautaires »
- Séparatismes : les élus locaux sur la défensive
- Séparatisme : les délégataires de service public dans le collimateur
- Séparatisme : ce contrat dont les associations ne veulent pas
- Séparatisme : un nouveau délit salué par les élus
- Séparatisme : le renforcement du pouvoir du préfet en question
- Séparatismes : la protection fonctionnelle des agents renforcée
- « Si l’on ne renforce pas la mixité sociale, le repli communautaire se poursuivra »
- Mixité sociale et logement : des dispositions qui fâchent
- « La loi “anti-séparatisme” est un atout pour les élus locaux » – Hakim El Karoui, politologue
- Séparatismes : « La lutte contre les discriminations devrait être au centre de l’agenda politique »
- Exclusif : l’enquête intégrale sur la laïcité dans le quotidien des agents publics
- Après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la protection des agents remise en question
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