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Laïcité

Séparatisme : ce contrat dont les associations ne veulent pas

Publié le 28/01/2021 • Par Mathilde Elie Romain Gaspar • dans : Actu experts prévention sécurité, France

Maire et adjoints en france - élection municipale - bureau du Maire - bureau féminin en bois avec une écharpe tricolore d'élu municipal ou de député de la République  avec nécessaire de bureau
©Noble Nature - Adobe Stock
Le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République est actuellement examiné au parlement. Dans le cadre d’une série d’articles, “La Gazette” décrypte les mesures phares de ce texte de loi impactant les collectivités. Second volet sur le contrat d’engagement républicain. Une mesure largement décriée par les associations qui pointent un risque de défiance généralisée.

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C’est l’une des mesures phares du projet de loi confortant le respect des principes de la République : le contrat d’engagement républicain. Selon l’article 6 du projet de loi, toute association sollicitant une subvention auprès de l’Etat ou d’une collectivité territoriale devra signer un contrat de respect des valeurs de la République. S’il est rompu, les subventions devront être remboursées. L’objectif est clair : “Pas un euro d’argent public aux ennemis de la République !”, défendent Marlène Schiappa et Sarah El Haïry dans une tribune à Libération.

Une dizaine de grands principes tels que la dignité de la personne humaine, la liberté entre les femmes et les hommes ou encore l’emploi de la langue française pourraient y être mentionnés, comme l’a dévoilé la ministre chargée de la ...

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Cet article fait partie du Dossier

Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains

Sommaire du dossier

  1. La lutte contre les séparatismes ne fait que commencer
  2. Loi Séparatisme : le Conseil constitutionnel émet quelques réserves
  3. Laïcité : la reprise en main du gouvernement
  4. La loi Séparatisme au Journal officiel
  5. Séparatismes : les députés détricotent un texte jugé stigmatisant
  6. Séparatismes : “Nous sommes parvenus à éviter toute forme de stigmatisation dans la loi”
  7. Projet de loi « séparatisme » : compromis impossible sur le volet « éducation »
  8. Séparatismes : les principales mesures à retenir du projet de loi
  9. Marlène Schiappa : « Nous voulons protéger les maires contre les pressions communautaires »
  10. Séparatismes : les élus locaux sur la défensive
  11. Séparatisme : ce qu’il faut retenir du texte adopté par les députés
  12. Séparatisme : les sénateurs durcissent les mesures concernant les collectivités
  13. Séparatisme : les délégataires de service public dans le collimateur
  14. Séparatisme : ce contrat dont les associations ne veulent pas
  15. Séparatisme : un nouveau délit salué par les élus
  16. Séparatisme : le renforcement du pouvoir du préfet en question
  17. Séparatismes : la protection fonctionnelle des agents renforcée
  18. « Si l’on ne renforce pas la mixité sociale, le repli communautaire se poursuivra »
  19. Mixité sociale et logement : des dispositions qui fâchent
  20. « La loi “anti-séparatisme” est un atout pour les élus locaux » – Hakim El Karoui, politologue
  21. Séparatismes : « La lutte contre les discriminations devrait être au centre de l’agenda politique »
  22. Exclusif : l’enquête intégrale sur la laïcité dans le quotidien des agents publics
  23. Après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la protection des agents remise en question

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