Séparatisme : ce contrat dont les associations ne veulent pas

Publié le 28/01/2021 • Par Mathilde Elie Romain Gaspar • dans : Actu experts prévention sécurité, France

Maire et adjoints en france - élection municipale - bureau du Maire - bureau féminin en bois avec une écharpe tricolore d'élu municipal ou de député de la République avec nécessaire de bureau — ©Noble Nature - Adobe Stock

Le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République est actuellement examiné au parlement. Dans le cadre d’une série d’articles, “La Gazette” décrypte les mesures phares de ce texte de loi impactant les collectivités. Second volet sur le contrat d’engagement républicain. Une mesure largement décriée par les associations qui pointent un risque de défiance généralisée.

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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains

C’est l’une des mesures phares du projet de loi confortant le respect des principes de la République : le contrat d’engagement républicain. Selon l’article 6 du projet de loi, toute association sollicitant une subvention auprès de l’Etat ou d’une collectivité territoriale devra signer un contrat de respect des valeurs de la République. S’il est rompu, les subventions devront être remboursées. L’objectif est clair : “Pas un euro d’argent public aux ennemis de la République !”, défendent Marlène Schiappa et Sarah El Haïry dans une tribune à Libération.

Une dizaine de grands principes tels que la dignité de la personne humaine, la liberté entre les femmes et les hommes ou encore l’emploi de la langue française pourraient y être mentionnés, comme l’a dévoilé la ministre chargée de la ...

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