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Fédérations sportives

Violences sexuelles 12/04/2021

Les acteurs sportifs se dotent d’outils de prévention et de protection

Violences sexuelles ou conjugales
Copyright : ©elena_garder - stock.adobe.com

La 2e convention de prévention des violences dans le sport, le 2 avril, a permis le bilan d’un an d’action gouvernementale et des fédérations sportives. Entre signalement des actes, mesures de protection, formation, sensibilisation et rôle reconstructif du sport.

deconfinement
Copyright : vouvraysan / AdobeStock
1 Confinement 01/12/2020

Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?

Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : télétravail, absences, établissements ...

Maire et adjoints en france - élection municipale - bureau du Maire - bureau féminin en bois avec une écharpe tricolore d'élu municipal ou de député de la République  avec nécessaire de bureau
Copyright : ©Noble Nature - Adobe Stock
Laïcité 18/11/2020

Séparatismes : les principales mesures à retenir du projet de loi

Initialement conçu pour lutter contre « les séparatismes », le projet de loi « pour conforter les principes républicains » déploie un arsenal juridique pour renforcer la protection des élus et des agents publics, réaffirmer la neutralité du service public et mieux contrôler les associations appelées à s'engager dans un « contrat ...

concours
Copyright : Dekdoyjaidee/AdobeStock
1 Sécurité civile 23/09/2020

Sapeurs-pompiers : le projet de décret sur la réorganisation des examens et concours rejeté

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a rejeté mercredi 23 septembre le projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels pour le recrutement de sapeurs-pompiers professionnels. Les organisations syndicales estiment que le texte est prématuré et ne favorise pas la diversité ...

velo
Copyright : unknown
Mobilités 20/08/2020

Port obligatoire du masque à vélo : une mesure qui divise

Certains préfets et collectivités obligent les cyclistes à porter le masque dans les territoires où la mesure est mise en place dans l'espace public. Cela constitue une « ligne rouge à ne pas franchir« , selon Olivier Schneider, président de la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB). Revue des pratiques observées ici où là et ...

Le sport amateur, c'est 350 000 clubs en France
Copyright : A.D./Adobestock
Covid-19 16/06/2020

Le sport amateur appelle à l’aide pour ne pas finir KO

Fragilisé économiquement par la crise, le sport amateur entame une reprise, mais attend un plan de relance.

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Copyright : Stéphanie Stoll
Déconfinement 06/05/2020

Bras de fer sur la réouverture des plages

Rouvriront ? Rouvriront pas ? Alors que le gouvernement refuse de permettre la fréquentation des plages, à partir du 11 mai, au même titre que les parcs et les forêts pour les activités de plein air, parlementaires et élus locaux du littoral mettent la pression. Mardi soir, la sénatrice vendéenne, Annick Billion est parvenue à enfoncer un ...

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Copyright : Adobe Stock
Crise sanitaire 04/05/2020

Vélo et confinement : retour sur la décision du Conseil d’Etat

Dans une ordonnance du 30 avril, le Conseil d'Etat a enjoint le Premier ministre à informer par tout moyen que la pratique du vélo est autorisée pendant le confinement. Pour Selim Degirmenci, avocat au sein du Cabinet Goutal, Alibert et Associés, cette ordonnance est l'occasion de rappeler que l’accessibilité et la prévisibilité des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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