Le renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics est le cheval de bataille du gouvernement depuis l’attentat terroriste perpétré à l’encontre de l’enseignant Samuel Paty, le 16 octobre dernier. Une circulaire visant à « renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions » a été publiée début novembre. Le 23 novembre, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) examinait l’autre arme de l’arsenal gouvernemental : l’article 5 du projet de loi « confortant les principes républicains » qui sera présenté en conseil des ministres le 9 décembre prochain.
- Protection des agents : le gouvernement déploie un nouvel arsenal
- Après l’attentat de ...
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Gazette des Communes
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Sommaire du dossier
- Séparatismes : les principales mesures à retenir du projet de loi
- Marlène Schiappa : « Nous voulons protéger les maires contre les pressions communautaires »
- Séparatismes : les élus locaux sur la défensive
- Séparatisme : ce qu’il faut retenir du texte adopté par les députés
- Séparatisme : les sénateurs durcissent les mesures concernant les collectivités
- Séparatisme : les délégataires de service public dans le collimateur
- Séparatisme : ce contrat dont les associations ne veulent pas
- Séparatisme : un nouveau délit salué par les élus
- Séparatisme : le renforcement du pouvoir du préfet en question
- Séparatismes : la protection fonctionnelle des agents renforcée
- « Si l’on ne renforce pas la mixité sociale, le repli communautaire se poursuivra »
- Mixité sociale et logement : des dispositions qui fâchent
- « La loi “anti-séparatisme” est un atout pour les élus locaux » – Hakim El Karoui, politologue
- Exclusif : l’enquête intégrale sur la laïcité dans le quotidien des agents publics
- Après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la protection des agents remise en question
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