Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Projet de loi confortant les principes républicains

Séparatismes : la protection fonctionnelle des agents renforcée

Publié le 24/11/2020 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

©nirutft - stock.adobe.com
Au Conseil commun de la fonction publique était présenté, mardi 24 novembre, l'article du projet de loi "confortant les principes républicains" visant à renforcer la protection fonctionnelle des agents publics. Un engagement du gouvernement notable, selon les syndicats, qui réclament tout de même un dialogue approfondi sur le fond.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics est le cheval de bataille du gouvernement depuis l’attentat terroriste perpétré à l’encontre de l’enseignant Samuel Paty, le 16 octobre dernier. Une circulaire visant  à « renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions » a été publiée début novembre. Le 23 novembre, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) examinait l’autre arme de l’arsenal gouvernemental :  l’article 5 du projet de loi « confortant les principes républicains » qui sera présenté en conseil des ministres le 9 décembre prochain.

  • Protection des agents : le gouvernement déploie un nouvel arsenal
  • Après l’attentat de ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Séparatismes : la protection fonctionnelle des agents renforcée

Votre e-mail ne sera pas publié

Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement