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Culte

Bien-être animal 03/02/2021

L’étourdissement des animaux avant l’abattage est compatible avec la liberté religieuse

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Copyright : ocphoto / AdobeStock

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, une réglementation locale qui impose l’étourdissement préalable des animaux n’est pas contraire à la liberté d’exercer sa religion.

cantine-bio-des-assiettes-unplusbio-UNE
Copyright : unplusbio.org
Laïcité 15/12/2020

La fin des menus de substitution à Chalon-sur-Saône n’est pas légale

La décision du conseil municipal de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer des menus de substitution dans les cantines scolaires vient d’être jugée illégale par le Conseil d'Etat.

Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité
Copyright : Stéphane Gautier/La Gazette
[interview] Laïcité 02/12/2020

« Si l’on ne renforce pas la mixité sociale, le repli communautaire se poursuivra »

Rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, Nicolas Cadène vient de publier « En finir avec les idées fausses sur la laïcité » (éd. de l'Atelier). L'occasion de recueillir son avis sur le projet de loi contre les séparatismes, dont la présentation prochaine en conseil des ministres ravive le débat sur la "laïcité à la ...

documents
Copyright : Jariyawat / AdobeStock
Document 24/11/2020

Téléchargez le projet de loi de lutte contre les séparatismes

La Gazette des communes met en ligne le projet de loi dit "séparatismes" pour conforter les principes républicains, qui sera examiné le 9 décembre en conseil des ministres.

SCHIAPPA -Marlene-une seule fois
Copyright : FIGAROPHOTO/JC MARMARA
1 Entretien 23/11/2020

Marlène Schiappa : « Nous voulons protéger les maires contre les pressions communautaires »

Alors que le projet de loi de lutte contre les séparatismes sera dévoilé le 9 décembre en conseil des ministres, Marlène Schiappa, ministre déléguée en charge de la Citoyenneté, en présente les grandes lignes aux lecteurs de la Gazette.

Maire et adjoints en france - élection municipale - bureau du Maire - bureau féminin en bois avec une écharpe tricolore d'élu municipal ou de député de la République  avec nécessaire de bureau
Copyright : ©Noble Nature - Adobe Stock
Laïcité 18/11/2020

Séparatismes : les principales mesures à retenir du projet de loi

Initialement conçu pour lutter contre « les séparatismes », le projet de loi « pour conforter les principes républicains » déploie un arsenal juridique pour renforcer la protection des élus et des agents publics, réaffirmer la neutralité du service public et mieux contrôler les associations appelées à s'engager dans un « contrat ...

Angers, Maine-et-Loire
Copyright : x-default
Culte 10/11/2020

Angers s’oppose à ce que la future mosquée soit vendue au Maroc

Le royaume du Maroc proposait de financer la fin des travaux du lieu de culte, en échange d’un transfert de propriété. Le conseil municipal a voté contre cette cession le 26 octobre 2020.

Eglise de Menoux
Copyright : Jean-Louis_Zimmermann_Flickr_cc
Reconfinement 09/11/2020

Lieux de culte : le Conseil d’Etat confirme le reconfinement

De nombreux recours ont été déposés devant le Conseil d'Etat contre des dispositions du décret "reconfinement" du 29 octobre. Le 7 novembre, le juge des référés du Conseil d'Etat a rendu sa première ordonnance sur ce texte : il refuse de suspendre les limitations de la possibilité de se rendre dans les lieux de culte et de s’y ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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