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Culte

Patrimoine 11/07/2022

Patrimoine religieux : un rapport sénatorial veut aider les maires

eglise-chantier-restauration-patrimoine-dvoevnore -AdobeStock
Copyright : © dvoevnore

Les sénateurs Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon ont présenté le 7 juillet, les conclusions du rapport de la mission d'information sur l'état du patrimoine religieux. Si les communes, propriétaires d’une grande partie des édifices du fait de la loi de 1905, ont contribué à la préservation de ce patrimoine, il apparaît nécessaire pour ...

jean-louis-bianco
Copyright : fabien calcavechia
[Interview] Laïcité 20/04/2021

Jean-Louis Bianco : « Une laïcité de contrôle risque de s’imposer »

Alors que le très controversé projet de loi dit séparatisme arrive au terme de son examen parlementaire, Marlène Schiappa, ministre déléguée à la citoyenneté, veut mobiliser la société civile et organise, à compter du 20 avril, des « Etats généraux de la laïcité ». Ils dureront jusqu’à l’été, avec l’ambition ...

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Copyright : ocphoto / AdobeStock
Bien-être animal 03/02/2021

L’étourdissement des animaux avant l’abattage est compatible avec la liberté religieuse

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, une réglementation locale qui impose l’étourdissement préalable des animaux n’est pas contraire à la liberté d’exercer sa religion.

Anne Rinnert CNFPT
Copyright : Rinnert
Laïcité 30/12/2020

Principes républicains : de quoi parle-t-on ?

Le projet de loi « confortant les principes républicains », présenté en conseil des ministres le 9 décembre, sera examiné à l’Assemblée nationale en janvier 2021. Anne Rinnert, responsable du pôle affaires juridiques du CNFPT, revient sur ses implications pour les agents de la fonction publique territoriale.

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Copyright : AdobeStock
Laïcité 22/12/2020

L’Observatoire de la laïcité : un septième et dernier rapport ?

Un dernier rapport et puis s’en va ? Alors que le gouvernement planche sur son évolution, l’institution créée par Jacques Chirac en 2007 a publié son septième rapport annuel ce 17 décembre, rendant ainsi compte de son travail effectué en 2019-2020. Il dresse pour l’occasion un état des lieux du respect du principe de laïcité en ...

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Copyright : unplusbio.org
Laïcité 15/12/2020

La fin des menus de substitution à Chalon-sur-Saône n’est pas légale

La décision du conseil municipal de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer des menus de substitution dans les cantines scolaires vient d’être jugée illégale par le Conseil d'Etat.

Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité
Copyright : Stéphane Gautier/La Gazette
[interview] Laïcité 02/12/2020

« Si l’on ne renforce pas la mixité sociale, le repli communautaire se poursuivra »

Rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, Nicolas Cadène vient de publier « En finir avec les idées fausses sur la laïcité » (éd. de l'Atelier). L'occasion de recueillir son avis sur le projet de loi contre les séparatismes, dont la présentation prochaine en conseil des ministres ravive le débat sur la "laïcité à la ...

documents
Copyright : Jariyawat / AdobeStock
Document 24/11/2020

Téléchargez le projet de loi de lutte contre les séparatismes

La Gazette des communes met en ligne le projet de loi dit "séparatismes" pour conforter les principes républicains, qui sera examiné le 9 décembre en conseil des ministres.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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