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Laïcité

Séparatisme : le renforcement du pouvoir du préfet en question

Publié le 07/04/2021 • Par Mathilde Elie Romain Gaspar • dans : A la une, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Maire et préfet
CLOD
Après avoir été adopté par les députés, le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République est actuellement examiné au Sénat, «La Gazette» poursuit son décryptage des mesures phares de ce texte impactant les collectivités. Quatrième volet sur l’extension de la procédure du déféré accéléré aux actes des collectivités territoriales qui porteraient atteinte au principe de neutralité des services publics.

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C’est l’une des mesures qui avait suscité l’ire des élus locaux lors de la présentation du projet de loi par le gouvernement pour, finalement, faire consensus après modification. Dès le 24 novembre 2020, l’AMF avait ouvert les hostilités en poussant un coup de gueule contre ce texte lors d’une conférence de presse. « C’est un signe de défiance insupportable », avait taclé son premier vice-président délégué et maire (PS) d’Issoudun, André Laignel, sous le regard approbateur du président François Baroin.

Les maires ne voulaient pas entendre parler de la disposition permettant au préfet de déférer une délibération municipale par une procédure de référé-suspension quand un maire cède à une demande communautaire. Pour le président de l’association Ville et banlieue et maire (PS) de Chenôve ...

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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains

Sommaire du dossier

  1. La lutte contre les séparatismes ne fait que commencer
  2. Loi Séparatisme : le Conseil constitutionnel émet quelques réserves
  3. Laïcité : la reprise en main du gouvernement
  4. La loi Séparatisme au Journal officiel
  5. Séparatismes : les députés détricotent un texte jugé stigmatisant
  6. Séparatismes : “Nous sommes parvenus à éviter toute forme de stigmatisation dans la loi”
  7. Projet de loi « séparatisme » : compromis impossible sur le volet « éducation »
  8. Séparatismes : les principales mesures à retenir du projet de loi
  9. Marlène Schiappa : « Nous voulons protéger les maires contre les pressions communautaires »
  10. Séparatismes : les élus locaux sur la défensive
  11. Séparatisme : ce qu’il faut retenir du texte adopté par les députés
  12. Séparatisme : les sénateurs durcissent les mesures concernant les collectivités
  13. Séparatisme : les délégataires de service public dans le collimateur
  14. Séparatisme : ce contrat dont les associations ne veulent pas
  15. Séparatisme : un nouveau délit salué par les élus
  16. Séparatisme : le renforcement du pouvoir du préfet en question
  17. Séparatismes : la protection fonctionnelle des agents renforcée
  18. « Si l’on ne renforce pas la mixité sociale, le repli communautaire se poursuivra »
  19. Mixité sociale et logement : des dispositions qui fâchent
  20. « La loi “anti-séparatisme” est un atout pour les élus locaux » – Hakim El Karoui, politologue
  21. Séparatismes : « La lutte contre les discriminations devrait être au centre de l’agenda politique »
  22. Exclusif : l’enquête intégrale sur la laïcité dans le quotidien des agents publics
  23. Après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la protection des agents remise en question

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