Comme dans le secteur privé, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la possibilité de recruter des apprentis. Le code général de la fonction publique (CGFP) renvoie d’ailleurs aux dispositions du code du travail concernant les modalités d’accueil et de formation des apprentis recrutés dans le secteur public administratif (CGFP, art. L424-1).
L’apprentissage est une formation en alternance délivrée dans le cadre d’un contrat de travail particulier et contribue à l’insertion professionnelle des jeunes. La partie théorique alterne avec la partie pratique réalisée au sein d’une collectivité ou d’un établissement public. La formation théorique est en principe dispensée dans un centre de formation d’apprentis (CFA), mais elle peut aussi être assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou un centre de formation géré par une personne morale de droit public.
L’apprentissage permet l’obtention d’une qualification professionnelle validée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
Enfin, le contrat d’apprentissage ne doit pas être confondu avec un autre outil de formation en alternance, le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l’Etat et hospitalière (Pacte) qui est un instrument de formation et de recrutement directement au sein de la fonction publique (CGFP, art. L326-10 et s.).
02 – Quels sont les métiers ouverts à l’apprentissage ?
De nombreux métiers territoriaux sont couverts par les formations d’apprentissage. Il peut s’agir, par exemple, de métiers des secteurs administratifs et financiers, mais aussi de métiers relatifs aux technologies de l’information et de la communication, des métiers techniques (bâtiment, véhicules, espaces verts, restauration collective, etc.), du secteur sanitaire et social ou de la sécurité.
L’offre de formation en apprentissage couvre tous les niveaux de formation, du CAP (niveau V) au master ou diplôme d’ingénieur (niveau I).
C’est au CNFPT qu’il revient de recenser les métiers et les capacités d’accueil en matière d’apprentissage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Il doit également mettre en œuvre des actions destinées à développer l’apprentissage dans la fonction publique territoriale (CGFP, art. L451-8).
03 – Comment la formation de l’apprenti se déroule-t-elle ?
Les apprentis suivent en principe leur formation au sein d’un CFA, qui peut aussi passer une convention avec un ou plusieurs centres de formation gérés par un employeur public ou avec le CNFPT. Ce dernier doit verser aux centres de formation d’apprentis une contribution fixée à 100% des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et les établissements (CGFP, art. L451-11).
Un contrôle de la formation dispensée aux apprentis dans les services de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics est assuré, le cas échéant,
- soit par le rectorat,
- soit par la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf),
- soit par la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreeets)
04 – Quelle est la rémunération de l’apprenti ?
L’apprenti perçoit une rémunération dont le montant correspond à un pourcentage du Smic calculé en fonction de son âge, de son ancienneté (code du travail, art. D6222-26).
Entre 16 et 17 ans, le jeune en apprentissage perçoit au moins
- 27% du Smic pendant la première année de son contrat,
- 39% pendant la deuxième année
- et 55% pendant la troisième année.
Pour les jeunes âgés de 26 ans et plus, ce salaire correspond à au moins 100 % du Smic pendant toute la durée d’exécution du contrat d’apprentissage.
Les employeurs publics peuvent majorer cette rémunération de 10 ou 20 points (art. D6272-2).
05 – Quel est le rôle du comité technique ?
Les conditions d’accueil et de formation des apprentis font l’objet d’un ...
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